Vous trouverez ici des contrats transcrits de façon plus ou moins complète.
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Au traité du mariage qui [au plaisir ] de dieu sera faict et célébré en fa[ce de ] saincte église entre honneste homme S[ ] Proudoume fils de deffunct honneste homme [ ] Proudoume et Jacqueline Boufare s[es père et mère ] bourgeoys d’Argentan d’autre part d’une part et N[ ] fille de honneste homme Nicolas Goupil et [ ] Biard sa femme bourgeoys dudict Argentan d’aultre Il a este promis par ledict Goup[il ] payer audict Proudoume et à ladicte fille le mariage célébré la somme de (...)
1587 Dissolution civile ou naturelle à la Forêt Auvray - Novembre 20121600-1800 Valeur du contrat de mariage - Janvier 2013
Que signifie le chiffre porté sur le contrat de mariage ? Que peut-il nous dire sur le statut des familles sous l’ancien régime ? Ce qui suit constitue une approximation basée sur les valeurs chiffrées des contrats sans tenir compte des meubles, des terres éventuelles ou autres biens. D’autre part, les contrats des nobles ont été écartés car des sommes de parfois plus de 100 000 livres sont en jeu et faussent les statistiques... Après avoir lu et annoté plus de 22 000 "traités de mariage" dans le (...)1612 Comment dévoiler la situation sans rien en dire - Novembre 2013
Au gré des demandes de correspondants souvent inconnus, je transcris nombre de contrats de mariage (et d’autres aussi). Cette semaine j’ai photographié un registre de Boucé pour en extraire le contrat suivant, contrat que je publie car il apparait comme assez particulier. Il y est beaucoup question d’enfants naturels et en filigrane apparait la situation de la mère d’un de ces enfants. A chacun de se faire sa petite idée sur la question, mais je prie le lecteur de bien vouloir laisser les idées (...)
Un noble de grande famille, une fille séduite par le précédent mais mariée à un autre, leur fille illégitime à marier, le frère utérin Dans cet acte, malgré les apparences, rien de banal mais le plus intéressant n’est pas ce qui est dit mais ce qu’on peut deviner, notamment par les subtiles différences avec d’innombrables contrats de mariage. Faict à Serant Au traicté de mariage que au plaisyr de dieu sera faict et parfaict en face de saincte église catholique, apostolique et roumaine entre Louys (...)
1618 Mariage d’un roturier avec la fille naturelle de noble Jehan des Rotours - Janvier 20161619 Contrat de mariage oral à Messei - Septembre 2017
Ce texte, magré les apparences, n’est un contrat de mariage mais plutôt la mise par écrit d’un contrat antérieur très probablement oral (aucune référence n’est faite à un écrit antérieur). Le mariage a eu lieu (le mariage qui est à présent parfait dit le texte) mais hormis les deux éléments cités ci-dessous, il respecte la forme habituelle des traités de mariage : le préambule : comme ainsy soit que faisant et traitant le mariage le fait que certains contenus du contrat ont déjà été payés et/ou livrés (10 (...)
Nombreux sont les généalogistes qui recherchent les contrats de mariage pour pallier les registres paroissiaux disparus et qui, ne les trouvant pas, concluent hâtivement à leur inexistence à l’époque. Pourtant, pour les commentateurs de l’époque, un mariage ne pouvait s’envisager sans contrat. La Coutume Normande admettait fort bien que ces traités soient oraux. Dans ce cas, elle requiert seulement qu’il y ait des témoins.(Les mêmes commentateurs rapportent que de tels contrats se faisaient devant la (...)
1625 Contrat de mariage oral au Ménil Cibout - Janvier 20141646 Contrat de mariage de Julien Jardin et Nicole Granger à la Ferté Macé : la vieillesse des parents - Mars 2013
Contrat presque ordinaire à deux clauses près : les nouveaux mariés demeureront chez les parents de la future épouse l’attention répétée à la vieillesse des parents de l’épouse. Du sixiesme jour de décembre mil six cent quarante six au village du boys martel paroisse de la Ferté Macé En faisant et traitant le mariage qui au plaisir de dieu sera faict et acomply en face de notre mère sainte église catholicque, apostolicque et rommaine après les solennités deument faites en tel cas (...)
D’ordinaire, les actes notariés laissent peu de place à l’émotion Pourtant pendant quelques années, les tabellions de Tessé usent d’une formule assez surprenante. Mais cela ne durera pas ! Le dimanche saiziesme jour de janvier l’an mil six centz cinquante au bourg de Juvigny après midy par devant Guillaume Amyard et maitre Guillaume Raout, tabellions Au mariage faisant par parolle de future cy dieu et sainte églize catolique apostolique et rommaine cy consent et accorde dès présent de Jean (...)
1650 Un peu de douceur chez les tabellions de Tessé la Madeleine - Février 20151656 Contrat de mariage avant l’âge nubile à Mortrée - Octobre 2012
Généralement, les contrats sont assortis d’une expression du genre "il sera procédé au mariage à la première réquisition de l’un d’eux". Mais parfois, il faudra attendre... Au traité de mariage qui au plaisir de Dieu sera faict selon la constitution de l’église catholique, apostolique et romaine entre Jean Lhomme sieur de l’espine d’une part, et Marie Lebrun fille et héritière de deffunct Claude Lebrun, sieur de la planche et de Françoise Besnard ses père et mère d’autre part. Aujourd’huy (...)1661 Amour, prison et mariage à Sept-Forges - Septembre 2017
La transaction : de la prison au contrat de mariage Du quatorziesme jour d’octobre l’an mil six cent soixante et un après midy au lieu de l’Estrangere parroisse de Sept-Forges par devant les tabellions royaux soubz signés Comme il soit ainsy que procès fust mené et pendant en la juridiction de bailliaige à Dompfront entre Mefray Deroict, marchand, et Jullienne Cousin sa Deroict sa fille, d’une part, et Pierre Prodhomme fils de Jean Prodhomme, tous paroissiens dudict de Sept-Forges, (...)1666 : Denys Chaussé et Ester Leboucher à St Pavin - Juillet 2012
Le dimanche troisiesme jour d’octobre mil six centz [soixante] et six apres midy devant les tabelllions royaux de Bazoches passé à Saint Padvin Au traitté de mariage qui au plaizir de dieu sera fait et parfait en face de Sainte église catholique apostolique et romaine entre honneste homme Jean Chaussé de la parroisse de la Chapelle Mauvoizin de deffunt honneste homme Denys Chausse vivant bourgeoys de Falaize et de Marie Auber ses père et mère d’une part et de honneste fille Ester Le (...)1668 Mariage d’un roturier et d’une fille de petite noblesse à la Lande de Lougé - Février 2013
Ce contrat est l’occasion de bien saisir deux points du droit coutumier normand : la promesse de "garder la succession", ce qui interdit d’en vendre tout ou partie. Ici le sieur du Bisson garde la disposition et jouissance du bois. la notion d’incompatibilité entre le beau-père, père de l’époux, et les futurs mariés et ses conséquences (demeure partagée ou indemnité). On y trouve deux clauses inhabituelles : le futur marié devra habiller et fournir les bagues de la future, ce qui incombe (...)
Ce texte présente l’avantage de bien préciser les limites entre l’acte civil et la situation juridique qu’il provoque : du civil, on passe, ipso facto, au religieux. Ceci explique la nécessité de passer par l’Église pour "casser" un contrat de mariage. En la parroisse de Joué du Bois proche le village de la Mon... Devant nous, Pierre Gaultier et François Aumouette, tabellions royaux soubz la viconté de Fallaize et ordinaires à Carrouges Se sont présentés les personnes de Jean Guillochin fils (...)
1669 Nous marions-nous ? Peut-être bien que oui, peut-être bien que non... - Novembre 20121678 Paiement difficile des promesses de mariage à Saint-Front - Janvier 2019
Le contenu du contrat de mariage est assez fréquemment source de difficultés qu’il faut résoudre. En voici un exemple : Du dix neufiesme jour de janvier l’an mil six cents soixante et dix huict après midy au bourg de Nostre Dame de sur L’Eau1 Sur ce que Ambroise Guérin, mary et espoux d’Anne Bouvet fille de deffunct Louis Bouvet et de Jeanne Bouvet, aurait fait réaliser exécution sans2 les biens de ladicte Jeanne Bouvet pour estre (...)1678 : Contrat de mariage protestant à Fresnes - Juillet 2012
Outre l’intérêt de la formulation protestante, ce contrat à l’avantage de préciser quelle est la "charge" de la famille de l’époux. Le logement "équilibre" l’apport de l’épouse. Le quinzième jour de juin mil six cent soixante & dix huit devant En faisant le mariage qui au plaisir de Dieu sera célébré en l’Eglise P. R. de Fresnes au Temple de la Torrière, entre Louis Thoury, marchand, fils Isaac aussi marchand et Agnès Buffard ses père et mère de la paroisse de Fresnes d’une part, et honnête (...)1688 Scrupules ou la rupture du contrat de mariage - Octobre 2013
Le huitième jour de septembre mil six centz quatre vingt huit feste de la nativité de la Vierge, par devant nous Antoine Leboucher prebtre, curé de Messei, se sont présentés Guillaume Gauquelin fils de Marin Gauquelin et de Julienne Leroy d’une part, et Isabeau Bernière fille de Nicolas et Perronne Delestre d’Aubusson , tous de cette dite paroisse. Lesquels ont déclaré qu’ils s’estoyent promis la foy de mariage et donné des arrhes l’un à l’autre, mesme passé un traité de mariage par (...)
Le Houlme et le Passais se situent au sud de la Normandie et jouxtent le Maine. Ce contrat est rédigé dans le Maine, mais il se pourrait que les futurs époux résident en Normandie, alors ce ne serait plus la même coutume qui s’appliquerait... Le douziesme jour de janvier l’an mil six cents quatre vingt huit, avant midy, au lieu de la Normanderie, paroisse d’Etrigé. Par devant nous, Jean Dupin notaire royal au Maine pour la rézidence de Genellay, y demeurant pour parfaire et acomplir le (...)
1688 Mariage en pays du Maine et pays de Normandie - Novembre 2012
Ce contrat de mariage diffère quelque peu de la norme. En effet la fille est enceinte des œuvres du futur, un procès est en cours, on est "fâché" comme on disait encore dans les années 1950. Plutôt que de décrire les meubles, s’il y en eût, on s’intéresse surtout à faire cesser les poursuites et à s’en garantir à l’avenir. Le dernier jour de janvier mil six cent quatre vingt onze En traitant le mariage qui au plaisir de dieu sera faict et accompli en face de saincte église catholique, (...)
1691 Mariage un peu forcé à Athis - Mars 20141693 Contrat de mariage à Urou et Joué du Plain - Décembre 2012
Ce contrat de facture classique diffère néanmoins sur un point important : le père de l’époux s’engage à faire un versement aux futurs époux, versement en argent et en céréales (bled et orge). Le couple ne s’installera pas chez le père de l’époux. Il est probable que la future, étant orpheline, est héritière (unique ?) de ses parents. Le couple vivra donc sur l’héritage de celle-ci. le contrat Pour parvenir au mariage qui au plaisir de dieu sera fait en face sainte église catholique, apostolique et (...)1694 Promesse de mariage d’un marteleur payée par le maître de forges de Carrouges - Janvier 2013
Quoique cet acte soit un peu difficile à interpréter, il montre cependant le statut particulier dont bénéficiaient les "forgerons" de grosses forges. L’affineur de Montmerrei a l’assurance chômage, son loyer est payé. Ce marteleur voit son mariage pourvu même si la somme annoncée reste destinée à son épouse. Par devant nous, notaire à Carrouges, soussignés, le quatorziesme jour de janvier MCIc quatre vingt quatorze Fut présent Pierre Moulin, marteleur à la forges de Carrouges et y demeurant, (...)
Du jeudy deuxiesme jour d’aoust après midi l’an mil six cent quatre vingt seize à la forge de Carrouges Au traité de mariage qui au plaisir de dieu sera faict et accomply entre Nicolas Forton, fils de deffunct Jacques Forton et de Magdelaine Fanneau de la parroisse de Lignères, pays du Mayne, d’une part, et Barbe Lepere fille de Rémy Lepere et de Françoise Midré de la paroisse de Chastillon sur Seine, province de Bourgogne, à présent demeurant aux grosses forges de Boussey d’autre part. (...)
1696 A Carrouges, sous les apparences d’un contrat banal... la mobilité professionnelle. - Janvier 2013
Au XVIIe siècle, bien souvent le contrat de mariage est rédigé par un membre de la communauté qui n’est pas notaire. Il s’agit alors dun contrat "sous seing privé" (ou "sous fait privé"). Parfois, c’est le curé du lieu. Le fait se reconnait aisément par la présence d’une croix suivie de la formule latine "In nomine domini". Mais le plus souvent, c’est un membre de la communauté et même parfois le futur époux lui-même (qui alors a du mal à gérer le fait de parler de lui-même). L’intérêt de tels contrats (...)
1698 un contrat de mariage à la Sauvagère. Qui le rédige ? - Janvier 20151698 Paiement de la promesse de mariage : les enfants négocient le paiement du contrat de leurs parents (décédés) - Octobre 2012
Le paiement complet du contrat de mariage (tant en argent qu’en nature) pouvait durer des années. On recevait, parfois, dans son propre contrat de mariage celui de ses parents. Ici, comme très souvent, le contrat ne nous est pas parvenu : il reste entre les mains des créanciers, signe qu’il était sous seing privé et non déposé chez le notaire. Ne reste que la transaction finale. Mais est-ce bien la fin ? Tout n’est pas payé... Fut présent en personne Julien Ruppé fils de deffunt Gabriel Ruppé et (...)
Mariage un peu étrange mais qui nous renseigne sur plusieurs points à l’aube du XVIIIe siècle : la position des enfants bâtards, la question du nom de ces enfants, enfin la résolution du problème du dot de la jeune femme. D’autres mariages de ce type sont relativement fréquents. Ce cas est exceptionnel puisque les deux mariés sont bâtards et issus de la même famille... Par devant Pierre de Bons, notaire garde notte royal en la viconté de Falaise, titulaire du notariat de Basoches et (...)
1704 Mariage de deux enfants naturels des De Rabodanges à ... Rabodanges - Mars 2013
Enlèvement consenti d’une damoiselle le jour de son mariage : le mari met plus d’un an à porter plainte. A monsieur le bailly d’Allençon ou monsieur son lieutenant général à Argentan, Supplie humblement Jean Busnel, écuier, sieur du Mesnil de la paroisse de Saint-Martin-l’Eguillon Et vous remontre qu’ayant été engagé à la recherche de damoiselle Magdeleine Hardrey, veufve de François Bouvet, sieur des Bordeaux, de la paroisse de Lonlay-l’Abbayie, ils auroient passé un contrat de mariage le vingt quatre (...)
1719 Tristan et Yseut : nouvelle version ? - 30 avril1731 : annulation d’un contrat de mariage passé en 1722 à Ecouché - Juillet 2012
Bien qu’un fils soit né en 1718 et qu’un contrat ait été passé en 1722 le mariage n’a pas eu lieu. L’homme souhaite maintenant se marier ailleurs... Du deux février mil sept cent trente un après midy Ecouché et à l’estude Comme ainsy soit que François Robine de la paroisse de Pont Ecrepin à présent demeurant Fontenay sur Orne ayant connu charnellement Barbe Des Cours fille de Jean Des Cours de la paroisse de Ménil Jean et que de cette fréquentation il en seroit sorti un fils il y a environ quatorze ans (...)1780 Séparation de biens entre Anne Lebeuf et Joseph Lainé à Ste Honorine la Guillaume - Octobre 2012
Ce type d’acte, relativement courant, est du à des raisons purement économiques. On se souviendra de l’adage " Bien de femme ne saurait périr". Au contraire dans les cas plus rares de "séparation de biens et de corps", c’est la violence conjugale qui est prise en compte soit par les tribunaux ecclésiastiques, soit par ordonnance royale (comme je le montrerai quelque jour prochain en transcrivant un acte de ce type). Extrait du plumitif d’audience de la haute justice de Ste Honorine la Guillaume (...)
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Dernière mise à jour : samedi 6 juin 2020