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1803 Vol de clous à Chanu

26 juillet 2019, par dozeville

Voici un arrêt du tribunal criminel de l’Orne qui, outre la description de l’affaire, illustre le fonctionnement de la justice de cette époque. 16 germinal an 11e Gilles Dugué acquitté Vu par le tribunal criminel du département de l’Orne, séant en la ville d’Alançon, l’acte d’accusation dressé contre Gilles Dugué, cloutier, âgé de quarante-quatre ans, demeurant en la commune de Tinchebray, taille d’un mètre cinq cent soixante et onze millimètres, cheveux, sourcils et barbe châtains, les yeux roux, nez (...)


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