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1662 L’arbitrage plutôt que le tribunal à la Ferté-Macé

17 décembre 2018, par dozeville

L’arbitrage semble assez couramment utilisé en Normandie. L’acte qui suit précède la décision arbitrale elle-même : les parties choisissent les arbitres et s’engagent à en respecter la sentence. du jeudy vingt quatriesme jour d’aoust l’an mil 1662 au bourg de la Ferté Macé Charge, compromission et arbitration arestée ce jourd’huy faicte par entre Pierre [1] sieur de Beaudouilt ayant épouzé Catherine Salles Marye du précédent veuve de Michel Lefebvre vivant sieur de la Fosse, demandeur, d’une (...)


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