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1702 inventaire après décès de Martin Repichet à Sevrai

27 mai 2018, par dozeville

L’inventaire après décés n’est dressé, en Normandie, que dans deux cas : - les enfants sont mineurs : il faut préserver leur héritage - des collatéraux héritent en l’absence d’héritiers directs. Un inventaire identique est dressé en cas de séparation de biens dans un couple. L’inventaire est généralement composé de 2 parties : - les biens meubles (morts ou vifs) - les "écritures" qui se rapportent aux biens immeubles ( inventaire, partages,contrat de mariage, vente, échange, etc) ou en argent (...)


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