En réponse à :
Le dépouillement des archives notariales de Messei , La Carneille, La Forêt-Auvray, Briouze permet de se rendre compte que si le Droit Normand est bien évidemment en usage dans notre secteur, il y est l’objet de quelques aménagements. Schéma type d’un contrat : Date 1ère formule identification des futurs mariés 2ème formule Dot ou héritage payeur de la dot don pécuniel don mobil modalités du paiement du don pécuniel le nom et ligne droit de douaire clauses diverses : logement, droits (...)
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Dernière mise à jour : mardi 5 janvier 2021