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1665 Un enfant est né à St Martin l’Aiguillon. Qui s’en chargera ? Qui paiera la pension alimentaire ?

24 janvier 2013, par dozeville

Voici trois petits actes concernant une seule affaire. Ils permettent de se faire une idée précise des recours possibles en cette situation : du point de vue juridique : Quels tribunaux sont compétents ? du point de vue pratique : Qui paiera ? C’est aussi encore un exemple d’une négociation amiable pour terminer un procès. Le tribunal permet de "porter l’enfant" chez le grand-père... Comment sortir de l’embarras ? manque la date Acort a été faict entre Marguerite Cheradamme demanderesse en (...)


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