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1726 Bail à fieffe à Ste Honorine la Guillaume

4 novembre 2012, par dozeville

Particulier à la Normandie, le bail à fieffe, qui ressemble à une vente à rente foncière, est un bail perpétuel, tant que la condition de paiement est observée et cesse quand le paiement cesse d’être exact. Le bailleur (le fieffant) garde un droit d’inspection sur la manière dont le preneur (le fieffataire) use du bien fieffé. Ce serait si simple si la présence de tiers ne venait tout compliquer ! Par devant Robert Trioulier, notaire royal, l’onze jour de février mil sept cents vingt six. Fut (...)


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