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Par : dozeville
Publié : 19 juillet 2012

1731 : annulation d’un contrat de mariage passé en 1722 à Ecouché

Bien qu’un fils soit né en 1718 et qu’un contrat ait été passé en 1722 le mariage n’a pas eu lieu. L’homme souhaite maintenant se marier ailleurs...

Du deux février mil sept cent trente un après midy Ecouché et à l’estude

Comme ainsy soit que François Robine de la paroisse de Pont Ecrepin à présent demeurant Fontenay sur Orne ayant connu charnellement Barbe Des Cours fille de Jean Des Cours de la paroisse de Ménil Jean et que de cette fréquentation il en seroit sorti un fils [1] il y a environ quatorze ans et que depuis iceluy François Robine auroit contracté un contrat avec la dite Barbe des Cours par entre passé devant nous le vingt six de juillet mil sept cent vingt deux controlé et insinué en ce lieu le cinq aoust audit an lequel traité n’ayant point eu son exécution par la mésintelligence, le peu de concorde, le varion [2] des contractants.

Iceluy Robine aurroit contracté avec Françoise Bourdon de la paroisse de Sais [3] la conséquence de quoy, il se seroit mis la .... de faire proclamer les bans de mariage à Fontenay lieu de sa résidence à laquelle publication laditte Barbe Des Cours se seroit opposée par l’exploit de Beaufils sergent demeurant à Serans la datte du trois janvier dernier contrôlé à Ecouché le six dudit mois. Sur laquelle opposition ledit Robine se seroit pourvu à l’Officialité de Sées [4] par requête présentée le vingt six janvier dernier tendant à appeler la dite Des Cours ce samedy prochain pour voir dire et ordonner qu’il sera passé outre à la publication des bans la célébration du mariage dudit Robine avec la dite François Bourdon l’ordonnance estant en bas de la ditte requeste du dit jour vongt six janvier dernier signée Besnard et scellée. Pour évitter la suite [5] de laquelle instance le dit François Robine et la dite Barbe des Cours présens en ont transigé en la manière qui ensuit : c’est à scavoir que ladite Barbe des Cours à par se présent donné (----- levé --------) [6] l’opposition par elle formée à la publication des bans et celebration du mariage dudit François Robine avec la ditte Françoise Bourdon consentant qu’il soit passé outre non obstant (----------l’égard de) la ditte opposition à laquelle la ditte Barbe des Cours s’est désitée et désiste par ce présent le fond avoir l’égard au Traité de mariage fait entre les dits Robbine et la ditte Barbe Des Cours en devant datté lequel les parties ont porté présent volontairement résilié consentant qu’il soit et demeure nulle que chacun des (partis ?) et pourroit par mariage ainsy qu’il ------, ce fait au moyen et parce que ledit François Robine de sa part --- par le présent submis et obligé de payer à la ditte Barbe Des Cours présente et acceptante la somme de deux cents livres qui (---ront) scavoir un tiers au profit et benéfice - entre les mains de la ditte Barbe Des Cours à laquelle (le) dit François Robine promet et s’oblige payer ledit tiers qui se monte à soixante six livres trois sols quatre deniers moitié à Guibray prochain venant sans interests et l’autre moitié dans un an après avec l’interest du dernier payment à commencer de ce jour jusques à l’heure du terme au prorata. Et à l’égard des deux autres tiers de la ditte somme de deux cent livres qui se montent à la somme de cent trente livres six sols huit deniers ledit Robine le paiera l’interet à la ditte Barbe Des Cours sur le pied du denier vingt qui commence à courir dudit jour --------- la première année et due et payable un an après et ainsy continuer d’année en année entre les mains de ladite Barbe Des Cours jusques à l’an de majorité de François fils mineur sortys des oeuvres dudit Robine avec ladite Barbe Des Cours au bénéfice duquel les deux tiers de la ditte somme sont réservées et destinées et auquel an de majorité ledit François payra ladite somme de cent trente trois livres six sols huit deniers entre les mains dudit François son fils bastard sorty de luy et de laditte Barbe Des Cours. A la garantie du payment desquelles somme en principal et arrérages ledit Robine a obligé, affecté et hypothéqué generallement tous et chascuns ses biens et spéciallement trois vergées de terre labourables réage de dessus les noës avec une vergée de pré nommé le pré de dessus la mare --- assis en la paroisse de Pont Ecrepin hameau de Launière, la possession, proprietté et juissance desquels la ditte Barbe Des Cours et le dit François fils bastard entreront faute de payment dans les termes cy dessus marqués --- du present seullement sans qu’il soit besoin d’autre acte de justice. A ce moyen les parties se tiennent respectueusement quitte les uns et les autres de la promesse de mariage contractée entre eux et renonce ladite Barbe Des Cours à l’avenir rien demander audit Robine.  [7]

Notes

[1] Louis, né le 25/3/1718 à Ménil Jean (vue 4) mais nommé François dans ce texte (peut-être un autre ?) Se marie à Ste Croix le 27/11/1742

[2] l’inconstance

[3] Sai près d’Argentan (et non Sées)

[4] le contrat de mariage, de droit civil, est presque toujours cassé par le tribunal religieux

[5] pour éviter la poursuite du procès ?

[6] probablement une formule juridique ....

[7] Voir l’acte 4E81/139