Vous êtes ici : Accueil > Transcriptions de textes > Le mariage > Les contrats de mariage > 1678 : Contrat de mariage protestant à Fresnes
Par : dozeville
Publié : 19 juillet 2012

1678 : Contrat de mariage protestant à Fresnes

Outre l’intérêt de la formulation protestante, ce contrat à l’avantage de préciser quelle est la "charge" de la famille de l’époux. Le logement "équilibre" l’apport de l’épouse.

Le quinzième jour de juin mil six cent

soixante & dix huit devant

En faisant le mariage qui au plaisir de Dieu

sera célébré en l’Eglise P. R. [1] de Fresnes au

Temple de la Torrière, entre Louis Thoury,

marchand, fils Isaac aussi marchand et Agnès

Buffard ses père et mère de la paroisse de Fresnes

d’une part, et honnête fille Jeanne Sorel fille de

deffunt Jacques Sorel, vivant marchand aussi de la

paroisse de ==== Fresnes et de Judith Fossard

d’autre part. Pourveu que le mariage soit

parfait. Fut présente ladite Fossard mère

tutrice de ses enfans : la quelle tant en son

nom qu’en la dite qualité et par l’avis des

parents des sousagés [2] cy après dénommés s’est

sumise et obligée payer et donner aux dits

futurs mariés pour toute et telle part que

ladite fille pourroit prétendre aux successions

de ses père et mère, scavoir est la somme

de quatre cents livres. De la quelle somme

il y en aura soixante et six livres pour

le don mobil [3] dudit Thoury et pour l’outre

plus [4] qui est de trois cents trente quatre livres

demeurera pour dot [5] de la dite fille.

Ladite somme payable, scavoir le jour

des épousailles ledit don mobil, et dudit

jour des épousailles en un an soixante

et quinze livres et ainsi d’an en an jusqu’à

l’entier payement. En sera payé l’interest à l’édit

du Roy [6]. du jour de l’échéance de chacque

terme. En outre ladite Fossard a promis auxdits

futurs un lit garny de couette, traversier,

oreiller, couverture ou casteloigne [7] et rideaux

de toille, un habit de ras de chaalons ou

d’hanbonne [8] avec un manteau de drap et une

juppe de dessous, trente livres [9] de vaisselle

d’étain commun, deux vaches, en outre deux

autres qui lui apartiennent, et du linge et troussée [10]

à la discrétion de la mère et deux coffres :

scavoir un grand et un demy, sans comprendre les

meubles et hardes de la dite fille. En faveur

et considération duquel mariage fut présent

ledit Isaac Thoury père. Lequel pour

l’amitié qu’il porte auxdits futurs mariés

leur a promis la jouissance d’une maison

manable [11] se consistant en salle chambre

et grenier et cave avec la court de devan [et]

derrière et du bout avec le jardin à

herbes y joignant [12] Tant et si longuement

que les futurs mariés y feront leur

résidence et non autrement [13] la dite maison

et jardin scitués en la maison et paroisse

de Fresnes village de la Torrière, a promis

en outre une vache menée et ramenée

et nourrie a verd et sec [14] ou la somme

de vingt livres au choix dudit Isaac tant

que ledit Louis demeurera dans ledit village

parce que en cas qu’il changeât sa demeure

ledit Isaac sera tenu luy payer la

somme de vingt livres par chacun an

payables de quart en quart et par avance

dudit jour qu’il quittera ladite maison et

jardin audit Isaac Thoury Et en cas

de deceds dudit futur marié ladite future

épouse jouira par forme de douaire

de la dite somme de vingt livres en

attendant plein douaire [15] sur la part

que le dit marié pouvoit espérer en

succession de sondit père qui lui a ..

dès à présent gagé sans qu’il soit besoin

d’interpellation judiciaire et pour la

dot a été dès à présent constitué sur

les biens meubles et immeubles dudit futur

marié à courir de mesme du jour du d[eced].

Et accordé que du payement qui sera fait [de la]

dot de ladite future épouse entre les

mains dudit Louis ledit Isaac n’en [sera]

aucunement responsable s’il n’en tou[che pas]

les deniers. Et en outre ledit Isaac [a]

promis auxdits futurs mariés la somme [de]

cent livres parce qu’en cas que ledit

fils mourût sans enfans il releven...

la mesme somme de cent cent livres sur les meu[bles]

dudit son fils. Auquel cas ledit Louis a d[onné]

dès à présent l’autre moitié des meubles

en outre ce qu’il l’en apartiendroit [à]

la dite future epouse. Et sur [ces]

pactions [16] lesdits futurs epoux se sont [donné]

la foy de mariage et promis s’épouser

à la première réquisition l’un

l’autre. Ce fait en la présence

de Messieurs Louis Thoury sieur [de]

la Corderie conseiller du roy

en l’Election de Vire et Condé,

Thomas hardry sieur des Essards [Conseiller]

du Roy eleu [17] en lad(ite) Election [],

Racine Isaac Buffard les Vaux, []

Bazin, Jacques Thoury, Isaac Fossard,

sieur du Parc, Thomas Sorel, Jacques

Cairon, Abraham Fossard, Thomas

Lelievre, Etienne Sorel, Antoine

Gallier, Daniel Bazin, tous parents

et amis desd(its) futurs mariés. Et depuis

a esté accordé qu’en cas du prédeceds

dudit futur époux auparavant celuy

dudit Isaac Thoury, ne sera payé

à ladite future épouse que la somme

de quinze livres seulement pour

et au lieu de doire [18] par chacun

an en attendant plein douaire comme

dit est ce qu’ils ont signé. Présence

des dessus dits. [19]

Notes

[1] Le texte porte bien P.R. pour "Prétenduement Réformée"

[2] mineurs

[3] Le don mobil est la partie du don en argent (souvent dit pécuniel) qui reste au futur époux. La seconde partie sert à constituer la « dot » de la future que celle-ci (ou ses ayants-droits) récupère si l’un des époux décède sans enfants vivants issus du mariage). Cette partie est au moins le tiers mais peut aller jusqu’à la totalité. C’est en fait une sorte de succession par avance.

[4] l’outreplus = l’excédent

[5] dot = part que le mari gère mais ne peut aliener ; le couple en perçoit seulement le revenu

[6] Le taux de l’intérêt est fixé par édit royal (on parle de denier quatorze, denier dix). L’usure est en principe interdite (condamnée par l’Eglise catholique)

[7] Type de couverture fabriquée à l’origine en Catalogne

[8] 2 types de tissus de valeur

[9] Il s’agit ici de mesure de poids.

[10] Allusion au trousseau (on trouve aussi attrouselée)

[11] Maison habitable (par opposition à étable ou grange). En principe les nouveaux époux habitent chez les parents du futur marié. (Ils doivent logement et nourriture au jeune couple).

[12] Il s’agit du minimum vital : une maison avec le clos à herbes où jardin pour la consommation courante et une chennevière pour le chanvre utilisé pour l’habillement et d’autres usages..

[13] le jeune couple en a la jouissance et non la propriété

[14] La vache est nourrie d’herbe (verd) ou de foin (sec) par le père.

[15] Selon la coutume, l’usufruit du tiers des biens du mari

[16] de pacte

[17] Élu (siegeant en l’élection de..., n’est pas élu...mais désigné)

[18] douaire

[19] Voir l’acte 4E161/12