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Par : dozeville
Publié : 11 mai

1672 une tutelle compliquée à Champsecret

Suite au décès d’un premier tuteur, un second est nommé. Le premier tuteur avait lui-même des enfants...

Le vingt deuxième jour de may

l’an mil six cenz soixante et douze

au bourg de Champsegré avant midy

pardevant lesdit Letourneur,

tabellions


Ont esté présents en leur personne

chacuns de Pierre Lemarié la Rue

et Michelle Hélix sa femme au précédent

leur mariage ladite Hélix veufve de Marin

Ernoul, marchand, ayant esté establie

tutrice aux enfantz mineurs dudit

deffunt et d’elle d’une part et

Guillaume Baissin tuteur establi

par justice aux enfantz mineurs

de deffuntz François Ernoul et de Michelle

Baratte au lieu et place dudit deffunt

Marin Ernoul qui avoit pareillement esté

establi pendant son vivant après

le déceds de ladite Baratte, tous

de la parroisse de Champsegré d’autre

part, lesquels par l’avis et consentement

de Guillaume Corvée, Robert Masseron

fils Georges, Marin et Christophle Baratte frères,

Michel et Christophle Corvée frères, Jacques

Louvel fils Estienne, Thomas et

François Masseron


Tous parents et amis des enfantz

mineurs respectifs desdits deffuntz

Françoiset Marin Ernoul ont avec

lesditz parents susnommés après avoir

conféré par ensemble et meurement1

délibéré touchant les affaires desditz

mineurs et notamment pour le regard

du compte final rendu par icelle

Hélix en sa dite qualitté de la gestion

et entremize que ledit deffunt son mary

a eue pendant son vivant du bien et

revenu des enfants mineurs dudit deffunt

Marin Ernoul François Ernoul pendant son

vivant qu’il a esté leur tuteur e ele

Hélix depuis sont déceds. Auquel compte

ledit Baissin en sa dite qualité auroit fourny

contredictz et ladite Hélix salvations2 sy bien

que le tout est de présent prest d’examiner

à régler ne pouvants iceux tuteurs

rézoudre quelques questions les plus

grosses pour leur mineurs avec leur

parents respectifs après avoir conféré

pour cet effaict par ensemble comme dict est

et considéré

qu’il ce pouvoit ensuivre de grands

fraictz si ledit compte estoit examiné [par]

justice à la perte et consommation du b[ien]

desdits mineurs tant de part que d’autre

pour à quoy éviter et à plus grands

fraictz lesdites parentz parties et parentz

cy-dessus ce sont ce jour d’huy assemblés

par devant nous et ont en leurs noms et qu[alités]

et unanimement sont demeurés d’acord

et d’effaict ont remis pour régler

examiner lesdits compte contred[itz et]

salvations à l’amiable sur lesdites

justifications d’iceluy compte et [ ]

respectivement desdits mineurs au juge[ment]

de monsieur Thomas de Roussel sieur

de la Bouvrière advocat au grand conseil, juge

et maistre des Eaux et Forests du conté de Flers,

Jean Gauber et Jacques Verraquin

sieur de la Touche et d’Avrilly advocatz

au siège de Dompfront

Pour par lesdits sieurs juger en arbitres

régler et juger le tout diffinitifvement

Lequel jugement \icelles parties et parentz/ ils ont déclaré estre

d’avis quil soit \voulloir/ tenir et observer de point

en point et ce sont obligés d’entre en lerus dites

qualittés d’entretenir iceluy en tant qui

leur touche à la fin de quoy lesdits tuteurs

remettront iceluy conte, contreditz,

salvations et pièces justifficatives et autres

entre lesdits les mains d’un greffier

que lesdits sieurs juges choisiront ainsy

qu’ils voyront bon dans quinzainne

pour estre ledit jugement rendu dans

le mois ou autrement sy lesdits sieurs

arbitres xxxxx demeurent d’acord

de leurs avis ont iceux parents cy-dessus

donné pouvoir et dict pareill audicts

tuteurs de transiger et accorder suivant

leurs dicts avis et par l’avis desdicts sieurs arbitres

par devant tabellions ainsy qu’ils voyront bon

et que pour les salaires desdicts sieurs arbitres

il et amiables compoziteurs il soit

pris des deniers a po sur le reliquat

dudict compte sy aucun qu’il s’en trouve

ou autrement sur \autres deniers/ appartenant aux mineurs

dudict deffunt François Ernoul à laquelle fin

iceux parentz ont par le présent donné

pouvoir et procuration ausdictz tuteurs tout

ce que dessus. Signé et déclaré po....

pardevant lesdicts sieurs arbitres et tels tabellions

qu’ils voyront bon et ont dict et afirmé

à leurs âmes et consiences le tout estre

pour le bien et utilitté desdicts mineurs

et pour éviter [de plus] grands frais atend[u]

leur peu de [biens il] se pouroit consom[mer]

an tout sy ledict compte estoit examinés

par rigueur de justice et sont ainsy demeurés

d’acord. Es présences de Toussaint Louvel

les parcs et Jean Ruppé dudict Champsegré

fils Nicolas de Dompierre et ledict Louvel

dudict Champsegré, tesmoings


signent : Baissin, P Lemarié, Baratte, Ernoul, Masseron

Louvel, J Ruppé, Letourneur tabellion, Lenoire ?

marquent : Robert Masseron, Guillaume Corvée

Philippe Baratte, François Masseron, Christophe Corvée3


*****

Notes :


1 mûrement

2 Contreditz et salvations termes qui semblent issus de la Coutume du Maine : réfutations et preuves, sans doute ici des pièces comptables