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Par : dozeville
Publié : 5 octobre 2019

1719 Une dette à Passais-la-Conception

Comment une dette de 120 sols (soit 6 livres) se transforme au final en 33 livres ( et encore s’agit-il là d’une transaction amiable et non d’une décision de justice).

Le paiement se fait au moyen de numéraire (12 livres) et en nature (un cheval estimé 20 livres).


Le troisième jour d’octobre l’an mil sept cent dix-neuf après midy devant nous notaire royal soubsigné à Passais,


Ont esté présents en leurs personnes et submis messire Michel Corbeau, sieur de la Motte, notaire et Michel Moreau sieur de la Bellengerie en qualité de père et tuteur naturel de son fils issu de lui et de deffuncte damoiselle Jeanne Corbeau, son espouse demeurants en ladite parroisse du Pas1 d’une part et Jacques Deraine, meusnier au moulin du Chesne aux Faix, parroisse de Passais d’autre part entre lesquels a esté accordé ce qui suit :

scavoir que ledit Deraine comme fondé par acquests de Jean Pottier et sa fille, ayant faict procéder par voye d’excécution2 d’un cheval sur deffunct Jacques Corbeau, sieur de la Tourretterie, pris et saisy sur le lieu de la Motte, parroisse de Vaussé pour estre payé de quatre années d’arréages3 d’une rente foncière de trente sols eschues du jour de Sainct Georges dernier, lequel cheval seroit demeuré en dépost chez Jacques Ramard, hoste au bourg de Passais depuis la quinzième juillet dernier.

Au suict de quoy auroint esté faictes plusieurs oppositions et suittes de procès, pour à la continuation desquelles obvier4 ledit sieur de la Motte et ledit sieur de la Bullengerie, es qualités, qu’ils pouroint cy après procéder sur la succession dudit defunct Jacques Corbeau, sieur de la Tourettière, sauf à eux en faire déclaration cy après, dans le temps de l’ordonnance \et comme obligés à icelle rente/ se sont amiablement accordés ensemble...ledit Deraine à la somme de treize livres, outre qu’ils consentent que ledit cheval exécutté demeure au seul profict dudict Deraine, lequel cheval a été estimé à la somme de vingt livres, le tout pour demeurer quittes avec ledict Deraine tant de ses quatre années de trente sols foncière de rente foncière affectée sur le lieu de la Chaignardière, parroisse du Pas que pour frais des procédures par luy faictes au suicte desdictes oppositions ou pour la garde et dépence deue audict Ramard ou procédures par luy faictes.

À ce suict, au moyen de quoy ils demeurent quittes ensemble de tous les faicts cy dessus exprimés sans préjudice de l’année courante de ladite rente de trente sols deue audict Deraine en ladicte qualité et de la continuation d’icelle qui demeure réservée, laquelle somme de treize livres cy dessus spécifiée a esté présentement et devant nous payée par moitié entre ledict sieur de la Motte et ledict sieur de la Bullengerie qui en demeurent quittes sauf leur recours contre la succession dudict deffunct sieur de la Touretterie comme ils verront bien estre et sans que ces présentes puissent préjudicier à leurs droic droicts et actions, prétentions et demandes sur icelle.

Dont et de ce que dessus estants demeurés d’accord, à leur reqte et de leur consentement les en avons jugés.

Au présence de Mathieu Deraine, marchand, et de Charles Chevallier, aussy marchand, demeurants à Vaussé et Passais tesmoings à ce requis.5





Notes :

1 Le Pas en Mayenne (nous sommes dans cet acte à la limite de la Normandie et du Maine)

2 ayant fait saisir

3 les arrérages = les intérêts

4 s’opposer, mettre obstacle