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Par : dozeville
Publié : 26 juillet

1803 Vol de clous à Chanu

Voici un arrêt du tribunal criminel de l’Orne qui, outre la description de l’affaire, illustre le fonctionnement de la justice de cette époque.

16 germinal an 11e

Gilles Dugué

acquitté


Vu par le tribunal criminel du département de l’Orne, séant en la ville d’Alançon, l’acte d’accusation dressé contre Gilles Dugué, cloutier, âgé de quarante-quatre ans, demeurant en la commune de Tinchebray, taille d’un mètre cinq cent soixante et onze millimètres, cheveux, sourcils et barbe châtains, les yeux roux, nez moyen, bouche moyenne, menton rond, front découvert, visage ovale & autre, par le substitut, magistrat de sûreté pour l’arrondissement de Domfront dont la teneur suit :

Le substitut du commissaire du gouvernement prèz le tribunal criminel du département de l’Orne, pour l’arrondissement de Domfront, chargé par l’article vingt de la loi du sept pluviôse an neuf de dresser les actes d’accusation, expose que le vingt un brumaire dernier, le citoyen Roger Hergault, cloutier de la commune de Chanu, rendit plainte devant le juge de paix de Tinchebray, de ce que dans la nuit du quatre au cinq du même mois, des malfaiteurs, après avoir cassé un verre dormant qui était à sa boutique et en avoir forcé la barre de la porte, s’y étoient introduits et lui avoient volé environ vingt-cinq kilogrammes de clous à cheval et pris tenailles, marteaux et fer prêt à ouvrages jusqu’à concurrence de vingt kilogrammes ; que quelques jours après, les auteurs du vol craignant d’être découverts, reportèrent dans la pièce1 de Gabriel Onfray une partie des effets volés, que Gilles Dugué est soupçonné d’être le coupable en ce que venant échanger des liens2 de fer chez le citoyen Larue, il s’en est trouvé des bouts de fer droit à lui appartenant, pourquoi il demande qu’il soit informé3. Telle est la nature de la plainte annexée au présent sur laquelle va reposer le présent acte d’accusation.

Le procès-verbal du juge de paix, annexé au présent, porte que s’étant transporté sur les lieux et étant entré dans dans la boutique du citoyen Hergault, il a reconnu qu’au côté d’icelle, au couchant, il existait un verre dormant qui a été fracturé, que la porte ne fermait qu’au moyen dune barre de fer plain sous le bout de la serrure et que le citoyen Hergault lui dit que lorsqu’il vint à sa boutique le matin, il trouva la porte ouverte en entier et la barre tombée en travers sur le seuil. Il ajouta que s’étant livré chez le citoyen Delarue de fer pour convertir en clous, il en a reconnu pour être celui qui lui avait été pris.

Les pièces à conviction sont déposées sur le bureau.

Nanti des premiers rensignements, le ministère public a d’abord conclu à ce qu’une commission rogatoire fut décernée au juge de paix de Tinchebray afin de procéder à l’audition des témoins indiqués.

De cette information, il est d’abord résulté que les clous trouvés chez le citoyen Aubert lui ont été vendus par le nommé Avisse, serrurier à Tinchebray. Celui-ci interrogé sur ce fait en est convenu mais à persister à ne pas faire connoitre à justice les personnes qui les luui avoient vendu, déclarant cependant qu’il les avoit achetés d’une femme à luis inconnue et couverte d’un capot : ce sont les seuls griefs qui s’ét…. sur le nommé Avisse et qui ont déterminé le substitut à lancer un mandat de dépôt contre lui.

Relativement à Dugué, plusieurs dépositions ont plus ou moins de rapport avec le délit en question. La première est celle de Charles Auvray : il déclare que le dimanche seize brumaire, s’entretenant avec Dugué fils du vol commis chez Hergault, le fils Dugué lui répartit qu’il n’en parlerai pas à son père parce que s’il était bu4, il en arriverait de la mort. La déposition de Hardouin est la même. Ces premières menaces, cette manière d’intimider ont fait naître des soupçons.

A leur appuy, le citoyen Hardy dépose avoir entendu le fils Dugué dire à son père qu’il vallait mieux perdre une balle5 de fer que d’avoir du bruit, à quoi le père répartit qu’il irait toujours tête levée. L’épouse du citoyen Huard rapporte la même chose, comme la tenant de la femme Hardy, ajoutant de plus que le père Dugué répondit qu’il n’en arriverait pas de mal. Ces deux circonstances ont quelque affinité avec le délit en ce sens que, lorsqu’il est question d’un vol, on ne peut supposer ou de restitution ou de compensation sans l’interpréter contre celui qui restitue ou compense, surtout quand il sçait que les soupçons le désignent comme auteur du vol. La déposition du citoyen Huard est conforme à celle de son épouse.

Mais une déposition qui paroit particulièrement atteindre & charger le père Dugué, c’est celle du citoyen Pierre Larue marchand de fer à Chanu, elle est d’autant plus essentielle qu’elle concorde avec les faits articulés dans la plainte du citoyen Hergault.

Le citoyen Delarue déclare que postérieurement au délit de clous et de fer chez le citoyen Hergault, le père Dugué qui avait coutume de venir chez lui échanger des liens, lui rapporta parmi ces liens des verges de fer de la longueur de deux à trois liens. Ce sont ces verges de fer que le citoyen Hergaut prétend reconnaître pour lui appartenir. Icy naissent de fortes présomptions contre Dugué car il n’est pas présumable qu’il soit venu échanger des liens pour du fer droit & et qu’il ait intercallé sans dessein des bouts de verges. On n’est pas aussi grossièrement dupe dans ses propres intérêts : on ne peut supposer qu’il soit venu échanger à perte du fer droit pour du fer droit de même qualité. La seule intention présumable & résultante évidemment de cette conduite, c’est que Dugué père qui savait qu’il était soupçonné d’être l’auteur du vol commis chez Hergault, craignait une visite domiciliaire et chercha à se débarrasser de son vol en l’intercallant dans les liens qu’il avait coutume de vendre au citoyen Delarue.

Voilà les charges extraites de l’information contre le père Dugué. Les autres dépositions sont seulement relatives à l’existence du vol et se taisent sur les auteurs du délit. L’auteur de l’écrit anonyme n’a pu être reconnu.

Tels sont les motifs qui ont déterminé le substitut à lancer un mandat de dépôt contre ledit Dugué. Ensuite sur ses conclusions est intervenue ordonnance du directeur du juri, suivie d’un mandat d’arrêt en date du trente pluviose portant que les nommés Dugué et Avisse seroient traduits devant un jury ordinaire. Sur quoi le substitut du commissaire du gouvernement, considérant que le délit se trouve compris dans les dispositions de l’article six de la deuxième section du titre deux du code pénal, qu’il est de nature à mériter peine afflictive ou infamante, a dressé le présent acte d’accusation pour être soumis au juri. Sur quoi, les jurés auront à prononcer s’il y a lieu à accusation contre les nommés Dugué père & Avisse à raison du délit mentionné au présent. A Domfront ce dix ventôse an unze de la république française. Signé Delaunay, substitut.

La déclaration du juri d’accusation de l’arrondissement de Domfront écrite au bas dudit acte & portant qu’il y a lieu à l’accusation mentionnée en icelui contre ledit Dugué père, & non contre le nommé Avice. L’ordonnance de prise de corps rendue contre ledit Dugué par le directeur du juri du même arrondissement, le procès-verbal de la remise de la personne en la maison de justice de ce département et la déclaration unanime du jury de jugement portant :


qu’il est constant que du quatre au cinq brumaire dernier, on a soustrait du clou, du fer en baguette et des outils dans la forge du citoyen Hergault de la commune de Chanu.

que Gilles Dugué n’est pas convaincu d’avoir été auteur de cette soustraction.

qu’il ne s’en est pas rendu le complice en recelant tout ou partie des effets volés.


Le président, au nom de la loi acquitte ledit Gilles Dugué de l’accusation intentée contre lui et ordonne qu’il soit mis sur le champ en liberté conformément aux dispositions de l’article 424 du code des délits et peines dont lecture a été faite et qui est ainsi conçu :


article 424

Lorsque l’accusé a été déclaré non convaincu, le président, sans consulter les juges ni entendre le commissaire du pouvoir exécutif, prononce qu’il est acquitté de l’accusation et ordonne qu’il soit mis sur le champ en liberté.


Ordonne le tribunal que les morceaux de fer déposés en ce greffe comme pièces de conviction seront restitués audit citoyen Roger Hergault à qui ils appartiennent, lesquels ont été à l’instant remis, pourquoi le greffier dépositaire en demeure bien & valablement déchargé.

Ordonne enfin le tribunal que le présent jugement sera mis à exécution à la diligence du commissaire du gouvernement.

Fait et prononcé à Alençon le seize germinal an unze de la république française une et indivisible en l’audience publique du tribunal où étoient Pierre René Léonard Delaunay, président, Jacques Gilles Leclerc, juge, Jean-Pierre Revel, supléant faisant fonction pour la maladie du citoyen Desprez aussi juge de ce tribunal, Etienne Leroyer La Tournerie, commissaire du gouvernement et Guillaume Antoine Montigny, greffier.


Signé : Leclerc, Delaunay6



Notes :

1 Il s’agit d’une pièce de terre.

2 Mot énigmatique qui semble désigner un petit paquet ou fagot de baguettes de fer.

3 Enquêté.

4 Pour s’il avait bu ?

5 paquet