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Par : dozeville
Publié : 30 mai

1726 Pour maintenir la paix et l’union dans la famille à la Lande de Lougé.

Les successions sont souvent l’occasion de disputes familiales qu’il importe de calmer si possible.

Du vendredy avant midy, huitième jour de février, l’an mil sept cent vingt six au lieu de la Torrelière parroisse de Pointel.



Pour terminer le procès prest à être intenté entre Jean Moulin, fils de feu Jacques et d’Anne Fouisil de la parroisse de la Lande de Lougey, et François Moulin, son frère ainé, et encore Anne Guitton, seconde femme dudit feu Jacques Moulin, à présent sa veuve, tant pour elle que pour ses enfans pour le prétendu compte de tutelle que ledit François, en sa qualité de frère ainé et de tuteur naturel dudit Jean, son puisné, auroit été en obligation de luy rendre, et pour éviter aux frais qu’il auroit convenu faire en entrant dans ces sortes de discutions et qui auroient absorbé la plus essentielle partie des facultés de la succession commune, lesdites parties cy dessus nommées et présente en ont, par le conseil de leurs parens et amis transigé et appointé par transaction finalle et irrévocable et authorisées à délivrer chacun une grosse de la présente, suivant les termes et pactions qui ensuivent :

c’est à sçavoir que ledit Jean Moulin, puisné, a présentement reconnu que tous les meubles et effets, tant morts que vifs, qui étoient dans leur communauté lors du décèz dudit feu leur père, sont encore existants en essence ou la valleur d’iceux, lesquels il confesse avoir plutost augmenté que que diminué de prix, déclarant en avoir eu et avoir encor actuellement une entière et parfaite connaissance comme ayant toujours demeuré et demeurant avec ledit son frère et laditte sa belle-mère et qu’il n’y en a jamais eu aucun de soustraits, concelés1 ny larités2 et que ceux qu’il a convenu vendre ou changer ont été remplacés ou le prix d’iceux employés aux affaires communes de la famille, tous lesquels meubles et immeubles, ils prétendent être entre eux partagés suivant la coutume, le tiers de ladite veuve pris par elle en privilège et le restant divisé entre tous les enfants dudit feu Jacques Moulin, leur père, suivant et aux termes de ladite coutume de cette province. Et d’autant que ledit François, ainé, nous a déclaré être sur le point de contracter mariage, lesdites parties ont consenti que les meubles qui en proviendront et qui seront mentionnés au traité d’entre luy et son épouse future et qui entreront en la maison seront repris par ledit François en privilège et en essence, à la quelle fin, il en sera fait un billet à part dans lequel le nom, nombre et quantité d’iceux sera mentionné et expliqué.

Et ont les dittes parties déclaré que non obstant la résidence actuelle qu’ils prétendent continuer ensemble par l’avenir ainsy qu’ils ont fait par le passé, ils n’entendent cependant acquérir aucune communité de biens, ny être responsables des faits les uns des autres, à laquelle fin, ils consentent que le présent serve de procuration au porteur d’iceluy pour en requérir l’omologation ou insinuation si besoin en est, promettans et s’obligeans respectivement entretenir le présent de point en point sur l’obligation de tous leurs biens meubles et immeubles présens et à venir.

Présence de Maître Jacques Guitton, prêtre, frère de laditte veuve, Jean Moulin, oncle desdits Jean et François Moulin qui ont eu le présent agréable et ont conseillés les parties de faire le présent accord pour maintenir la paix et l’union dans la famille, et de Pierre Aumont de Pointel et François Besnier de Lignou, témoins.

Et ont estimé la valleur des biens à partager entre les parties être de la somme de mil livres une fois payée, dont contens. Présence desdits témoins3.







Notes :

1 cachés

2 volés ?