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Par : dozeville
Publié : 5 février

1784 Les assemblées générales d’habitants : restrictions

L’arrêt ci-dessous tend à restreindre les libertés traditionnelles au sein de la communauté. Cinq ans plus tard, on sait ce qu’il en adviendra.

On peut aussi y voir les difficultés que pose la démocratie directe. On ne peut s’empêcher de penser aux débats actuels.

En 1, la participation minimum pour valider les décisions.
En 2, ceux qui ont traditionnellement droit de participer.
En 3, la restriction imposée.
Souligné en rouge, ceux qui pourront participer aux décisions.