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Par : dozeville
Publié : 30 janvier

1750 Mise sous tutelle

Un vieux père noble veut se remarier à sa servante. Il faut vite y mettre bon ordre...

Devant Monsieur De Forges, le samedy dix-huitesme jour de juillet mil sept cent cinquante, neuf heures du matin au greffe,


Messires Guillaume Nicollas François Dubois et Charles Alexandre Dubois, écuyers, demandeurs en requeste et assignation, ce jour

contre

Messire Caezard Allexandre du bois, chevallier, seigneur de Belhôtel1, père desdits sieurs demandeurs, assigné à ce jour lieu et heure.

Lesdits sieurs Dubois ayant aussi fait assigner les parents tant paternels que marternels dudit seigneur de Belhôtel dont les noms ensuivent...2

tous lesquels parants présents… par nous jurés de faire une bonne et fidelle délibération, ce qu’ils ont promis faire.

Envoyés par nous à part pour en conférer. À leur3 [retour] nous ont dit qu’ayant pris communication d’une requête à nous présenté le trois du présent mois, d’un acte de donnation faitte par ledt seigneur de Belhôtel à Marie Boutron, sa servante, en datte du vingt deux avril dernier, d’un autre acte qui est un traitté de mariage passé le 20e juin aussy devant le notaire d’Osmont4 entre ledit seigneur de Belhôtel et ladite Boutron, sa servante, et étant d’ailleurs bien informés par eux-mêmes de la faiblesse d’esprit dudit seigneur de Belhotel et de sa prodigalité, ils sont d’avis que ledit seigneur de Behôtel soit mis au nombre des interdits, luy et ses biens, sous la curatelle et garde de l’un d’eux.

A laquelle fin , ils ont établi pour curateur ledit seigneur De Bonvoust5 et pour receveur et régisseurs des biens, lesdits sieurs de Belhôtel, fils. Lesquels seront tenus de rendre comte audit sieur curateur autant de fois qu’il l’exigera et sont d’avis encore qu’il soit délégué au seigneur de Belhôtel pour sa nouriture et son entretien la somme de dix huit cent livres par an qui sera payée à raison de cinquante écus6 les premiers jours de chaque mois et d’avance. Sy ledit curateur le juge à propos, sont encore d’avis, les dits parents, que ledit seigneur de Belhôtel fasse sa demeure dans tel endroit qu’il sera jugé à propos par ledit sieur curateur et deux desdits parents qui sont Messieurs de Cuy et de la Boullaye7, députtés à cet effect. A pareillement été déllibéré que ledit seigneur curateur veillera à ce que lesdits sieurs de Belhôtel, fils, ayent soin d’entretenir les bâtiments de réparations nécessaires et payer le courant des rentes de quelque espèces qu’elles soient s’il s’en trouve, ensemble d’acquiter les dettes mobiliaires légitimement crées. Sont encore d’avis lesdits parents que ledit sieur curateur se charge et ordonne auxdits seigneur de Belhôtel les domestiques qu’il jugera convenable et auxquels il payera les gages nécessaires sur les cinquante écus qu’il payera par mois, ce qui a été accepté par ledit sieur curateur et parents députtés et ont tous signés.


….


De laquelle délibération, nous avons accordé acte….

.. Ledit seigneur de Belhôtel, père, déclare se porter appelant du mandement que nous avons accordé à ses fils conditionnellement…. Lesdits sieurs de Belhôtel fils, présents, .. nous ont demandé acte de ce qu’ils n’acceptent point les conditions réfférées audit exploit qu’ils regardent comme un appel formel .. et nous ont demandé deffault sur ledit seigneut de Belhôtel, leur père.



Dont acte et vu l’apel les partyes renvoyées, le pourvoi en deffault accordé sur ledit seigneur de Belhôtel8

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Notes :

1 Ancienne paroisse, rattachée à Survie (Orne)

2 Suit une liste de 15 noms, tous nobles

3 Retour a été omis (d’après la formule des autres actes de tutelle)

4 Osmont est le nom qu’a porté un temps Aubry-en-Exmes. Il ne reste rien de notariat (qui est peut-être fondu avec Chambois ou Trun)

5 Un des parents présent. De Bonvoust est le patronyme.

6 Soit 150 livres tournois

7 Ici ce sont les sieuries qui sont indiquées