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Par : dozeville
Publié : 10 janvier

1678 Paiement difficile des promesses de mariage à Saint-Front

Le contenu du contrat de mariage est assez fréquemment source de difficultés qu’il faut résoudre.

En voici un exemple :

        Du dix neufiesme jour de janvier l’an mil six cents

         soixante et dix huict après midy au bourg de

         Nostre Dame de sur L’Eau1



       Sur ce que Ambroise Guérin, mary et espoux

d’Anne Bouvet fille de deffunct Louis Bouvet et de

Jeanne Bouvet, aurait fait réaliser exécution sans2

les biens de ladicte Jeanne Bouvet pour estre payé de

la somme de deux centz cinquante livres pour

la promesse de mariage dudict Guérin faicte lors

du traicté de mariage d’entre luy et ladicte Anne

Bouvet et mesme des intherestz d’icelle promesse

et du trousseau contenu audict traicté de mariage.

A laquelle exécution, il auroit esté formé opposition

par Pierre Bouvet, frère de ladicte Anne, par laquelle

opposition il soustenoit que les namps3 pris par

exécution luy appartenoient sur laquelle instance

en opposition seroit intervenu sentence par laquelle

il estoit ordonné qu’il seroit procédé à la vendue des

namps pris par ladicte exécution sauf à retourner

sur autres en cas qu’ils ne fussent suffisantz pour

le payement de ladicte somme demandée par icelle

Sur quoy, icelluy Pierre Bouvet estoit prest d’interjeter

appel. Sur laquelle instance d’appellation prétendue

lesdictes parties auroient peu se consommer en fraitz

et ruisne totale de leurs biens. Pour à quoy évitter

et nourir paix et amitié entr’eux comme

beaux frères, ont ce jourdhuy comparus les parties,

demeurantz scavoir ledict Ambroise Guérin au bourg

de Nostre Dame de sur L’Eau, et ledict Pierre Bouvet de la

paroisse de Lonlay. Lesquels ont entr’eux fait et accordé

dudict procès par transaction finalle et irrévocable

en la forme et manière qui ensuit, s’est à scavoir

que ledict Pierre Bouvet pour demeurer entièrement et

générallement quitte vers ledict Guérin, son beau-frère, de

toutes et telles sommes de deniers4 qu’il pouroit luy

devoir à raison de la promesse de mariage à luy

faicte par le traicté d’entre luy et ladicte Bouvet

sa femme, tant en promesses pécunières5 que meubles6

qu’il a promis luy payer la somme de cent vingt

cinq livres tournois payables comme il ensuit

Scavoir qu’il en sera payé dans le jour et feste

l’Assomption de Nostre Dame prochaine venante qui

est le quinziesme d’aoust la somme de treize livres

six sols huict deniers et dudict jour quinziesme d’aoust

en un an la somme de dix livres et ainsi d’an en an et de

terme en terme pareille somme de dix livres jusques

au parfait payment des deux parts7 de ladicte somme

de cent vingt cinq livres cy dessus et pour

l’autre tierce partie d’icelle somme, icelluy Pierre Bouvet

a promis aussi de payer l’intherest audict Guérin au

prix de l’ordonnance8 pendant le temps qu’il l’aura

entre les mains, lequel intherest sera payé par

ledict Bouvet audict Guérin de ladicte tierce partie de

ladicte somme dudict jour quinziesme d’aoust prochaine

en quattre ans et ainsi par continuation pendant

qu’il en sera saisi. Et a, icelluy Pierre Bouvet, promis

faire rattifier et aagréer le présent à ladicte Jeanne

Bouvet sa mère dans toutes fois et quantes9 ce jour

passé en paine10 d’intherests et que aussi en cas que ladicte

Jeanne Bouvet pour l’amitié qu’elle porte à ladicte Anne

Bouvet sa fille ayt dessin de luy faire donation de

quelques meubles ou deniers, elle n’en poura estre

empeschée par ledict Pierre son fils. Lequel contrat

de mariage entre ledict Guérin et ladicte Anne Bouvet

sa femme demeure par le présent en sa face et verbe11

desdicts jour et date sans novation ny prescription

d’icelluy pour asseurance des présentes, au moyen

de quoy il apert les paymant faicts de la somme

de cent vingt cinq livres cy dessus, icelluyPierre

Bouvet demeurera entièrement et générallement [...]

du contenu de ladicte promesse de mariage tant en [promesses]

pécunières que meubles sauf audict Pierre Bouvet à s’en

faire tenir compte à autres personnes qui pourroient

estre avec luy obligés au payement d’icelles

promesses, ce qu’il fera ainsi qu’il verra bon et sans

y appeler ledict Guérin en aucune manière que ce soit.

Et ainsi lesdictes parties sont demeuréz à un et d’accord.

Fait es présence Julien Bouvet et Guillaume

Guérin, la chambre, proches parens desdictes parties

et de Jacques Bougiard et Sanson Tafore, maître cordonnier,

bourgeois de Donpfront, tesmoings. Raturés trois

mots ou sillabes de nulle valleur, présentz les tesmoings

Signatures de : J Bouvet (Jeanne Bouvet) aguérin (Ambroise Guérin, signature que j’ai déjà vu sur des actes de naissance), Guillaume guérin,  ? Tafforre, un autre Bouvet (Pierre ?) et S Bougiard.



Le premier jour de juillet de l’an mil six centz

soixante et dix-huit fut présente en sa personne

Jeanne Bouvet veufve ……………………………

………………………………………..

………………………………………...

………… de deffunct LouisBouvet demeurante

en la paroisse de Lonlay laquelle en exécution de la submission

prinse12 parledict Pierre Bouvet, son fils desnommé cy devant

de faire ratiffier la transaction faicte entre lui te [Ambroise]

Guérin mary d’Anne Bouvet fille de ladicte Jeanne Bouvet

ce que ladicte Bouvet a bien voullu, a accepté après avoir entendu

la dicte transaction qui lui a été leue tout en son entier et a

déclaré avoir icelle transaction pour agréable et consent

qu’elle soit exécuttée selon sa forme et teneur suivant

les clauses y refferée en icelle transaction et parce que

lesdicts Pierre Bouvet et Jeanne Bouvet demeurent quitte de

toute la promesse de mariage faicte à ladicte Anne Bouvet à la

réserve des sommes contenues en ladicte transaction cy devant

en quoy ils demeurent solidairement obligés vers ledict

Ambroise Guérin. Présence de Pierre Delaunay, tailleur

d’habits, et Jacques Laillier de Donpfront tesmoins.

    Rasuré13 vingt et un mots ou silabes nuls. Présentz lesdicts

tesmoins



Signent  : Ambroise Guérin, Jeanne Buvet, Laaillier, Launay Bouvet Pierre (  ?)



       Suit  :

Le vingt neufiesme jour de septembre l’an six cent

quatre vingtz au bourg de Nostre Dame de sur l’Eau après midy

par devant nous, Jean Laillier, nottaire royal, garde-notte

en la viconté de Dompfront soubzsigné.



Fut présent en sa personne Pierre Bouvet , armurier, fils

du deffunct Louis Bouvet à présent deffunct et de Jeanne Bouvet

    demeurant au lieu du Bois Viel14 en la paroisse de Lonlay.

lequel tant pour lui que faisant fort pour ladicte Jeanne

Bouvet sa mère à laquelle il a promis faire agréer le présent

dans toutes fois et quantes, à instance et requeste d’Ambroise

Guérin mary et espoux d’Anne Bouvet, frère \sœur/ dudict Pierre Bouvet

à ce présent, demeurant au bourg de Nostre Dame de sur l’eau.

Recognu et confessé que le contenu en la transaction et

ratification d’icelle, le tout cy devant escript est de son faict

et de ladicte sa mère et consent qu’elles soient exécutées selon

leur forme et teneur …………….. véritable, et après

en avoir fait lecture … leur entier audict Pierre

Bouvet qui a dit bien entendre et estre de son faict et de ladicte

    Jeanne, sa mère, comme sy dessus est dict faict15. Es présence

    de Jacques Laillier et Robert Duclos de Dompfront, tesmoins

    glose : sœur. Rasuré : 1 mot

Signent  : Ambroise Guérin, Laillier

Déllivré un extrait du présent audict Guérin par

ledict Jean… cy devant. La partie quy est ajoutée

      .. ledict Lailler sur la vérité du registre à nous

    représenté par Pierre Lailler fils dudict deffunct Lailler

    et iceluy rendu.16





Notes :

1Notre Dame sur l’Eau, autre nom de St Front

2On attend plutôt sur que sans ?

3Gage, nantissement - ici les biens saisis (terme juridique normand).

4 Pour dire en argent. Le denier est une monnaie (1 livre tournois = 20 sols, 1 sol = 12 deniers)

5 La partie de la promesse en argent (que l’on appelle souvent dot mais dans un sens particulier en Normandie)

6 Meubles = biens meubles : meubles, habits, vaisselle (meubles morts) mais aussi animaux (meubles vifs)

7 Deux parts = deux tiers

8 l’intérêt d’une somme d’argent est fixé par ordonnance royale. On dit au denier dix-huit, au denier quartorze : l’intérêt annuel est alors de 1 denier pour 18 de capital, 1 denier pour 14...

9 Toutefois et quantes : formule juridique signifiant en gros ’dès que l’une des parties en fera la demande.

10 Sous peine

11 Le contrat est laissé en l’état, sans modification

12 prise

13 Pour Raturé

14 Hameau situé au Nord Est du bourg

15 Est dit fait : expression pour rappeler les engagements pris auparavant