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Par : dozeville
Publié : 18 janvier

1653 enfant illégitime à Putanges

La justice, cela suffit !

Procès interrompu par un accord amiable.

Le dix huitiesme jour de may l’an mil six centz cinquante et trois à Putange près les moullins du Mesnil Gondouin

Du décord et procès cy devant pendant en bailliage Argentan Entre Juillien Gautier de la paroisse du Mesnil Gondouin et de présent demeurant en la ville d’Argentan d’une part et Françoisse Lebrasseur de ladite ville d’Argentan estant de présent en le lieu de Putange d’autre part résultant d’un enfanct postume1  que ladite Lebrasseur dit luy avoir esté engendré par ledit Juillien Gautier sur lequel l’on avoit extendu2 [2] clameur de haro et enprisonné aux prisons royalles d’Argentan dont sentence c’estoit ensuivie en ladite juridiction de bailliage par laquelle ledit Gautier avoit esté condambné envers ladite Lebrasseur pour ses intherestz et despenses qu’elle prétendoit en la somme de deux centz tant de livres pour ledit Gautier estoit condambner de laquelle sentence il ce voulloit porter pour appelant du quel procès lesdites partyes ontz ce jourd’huy transigé et apoincté et par le présent transigent et apoinctent ainsy qu’il ensuict :

c’est que ledit Juillien Gautier stipullé et représenté par Marguerin Gautier son frère à ce présent et acceptant pour ledit Juillien son frère avec promesse de luy faire ratifier le présent et qu’il l’aura pour agréable toutteffois et quand telles que requi il en sera d’une part et ladite Françoisse Lebrasseur présente en personne laquelle a tenu et tienct pour quitte ledit Juillien Gautier de toultes condammations tant jugé que adjugé ensembles de toutes prétentions et demandes qu’elle pouvoit esperé et demandé audit Juillien Gautier en conséquence dudit procès renonçant à l’en recherché n’y inquété directement n’y indirectement au moyen de quoy ledit Juillien Gautier stipulle comme dessus a promins nory ladite Lebrasseur jusques à ce qu’elle aict produict sondit enfanct et pendant sa couche la nory et faire gouverner ainsy qu’il apartien et prendre ledit enfant et le faire baptiser le faire aussy nory et gouverner comme un bon père naturel doit faire.

Et en ces termes et moyens les parties sont ainsy demeurez d’acord soubz le plaisir de Justice et s’en allé hors de Cour et de procès sans aultre despenct de part ny d’autre et quand à ce tenu obligèrent biens, etc.

Présentz honneste homme Marguerin Mallet & Pierre Prodhomme la roche de la paroisse du Mesnil Gondouin3

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Notes :

1 qualificatif curieux puisque l’enfant n’est pas encore né et que le père est vivant

2Pour "entendu"