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Par : dozeville
Publié : 3 janvier

1722 Partage en lots des héritages de feu François de Marseille

Voici un partage noble en deux lots pour deux filles (n’ayant pas de frère).

Une curiosité : comment partager des mines de fer ?


Lots de partage de la succession, de feu François de Marseille

écuyer sieur de la Chatelière écheue à noble dame

Marie Antoinette de Marseille sortie de son \premier/

mariage et ayant épousé Louis de Douësy écuyer seigneur

d’Olandon et à damoiselle de Marseille son autre fille,

mineure sortie de son second mariage avec noble

dame Marie Anne Poret. Fait par René Marais,

écuyer sieur de Bonnefoy, tuteur actionnaire de

laditte mineure, Maitre Guillaume Potier, prestre

curé de St Marc de la paroisse d’Egraine1, Jacques

Joseph Poret, écuyer sieur de Bois André, et Louis Charles

François Poret, écuyer de la Chalerie, authorisée

à ce faire par la déliberation de tous les messieurs les

parents arrestée au baillage de Messé le sixième

novembre mil sept cents vingt et un, desquels

lots la teneur ensuit :


Qui aura le premier lot \aura/ la terre de la Chateliere

ainsy qu’elle se contient tant en maisons, cour,

jardins, prés, plants, terres labourables et non

labourable, mare à poisson, chapelle et ornements

servant à la ditte chapelle, calice, haureloge

et cloches et avenue, la grande ferme de la

Chatelière, la petite ferme, la Bocherie,

les bourdonnois, la ferme du Hamel et celle du

carefour, le moulin banal du Chatelier avec

les droits de banalité et tous les autres attachés

audit moulin avec les étants2 qui sonts audites issues

dudit moulin dont les eaux servent à le faire

valoir et les terres tant en labeur que pré dont

les meuniers ont accoutumé de jouir des faits

et en un mot cedit lot aura toutes les fermes

avec les terres labourables et non labourables,

hayes, fossés, bois, taillis et haye d’alentour avec

eaux et étands et généralement tout ce qui

pouvoit compéter et appartenir audit feu

sieur de la Chatelière tant de son propre [que]

d’acquais qui est à aller du coté de Halouze

St Clair et St Bomer depuis les ----

de la ferme Delaunay acquis de Mr de la

Chatelière


de Channevière a aller

le long du fossé du grand domaine [proche du]

goulet de la roche du Chatelier et suivant

le chemin qui va du goulet de la roche entre

les deux étands de la chatelière

et reprendre par le bout du chemin du grang etand

et aller par le fossé du bois de dessous la Bocquetière

jusque au grand chemin de Domfront

proche le moulin et ---- le grand chemin de

Domfront jusque au moulin rouge, bien entendu

neannoins que le petit clos planté en seigle et

le petit jardin avec les hayes et fossés qui en

dépendent qui onts accoutumé estre du compris

de la ferme du moulin du Chatelier et le pré

qui a accoutumé d’estre de la grande ferme de la

Chatelière qui joute d’un coté le terroir de

Banvou d’autre coté le chemin qui va du Chatelier

à la Genelière, d’un bout Triquet et d’autre bout

la planche de Varenne, quoyque de l’autre coté

du chemin restent au premier lot comme aussy

cinqs pièces terres la premiere nommée

la Grand Roche, la seconde les Chaucière les trois

autres les Brières de dessus, le petit étand joute

d’un coté le fossé des taillis du Goulet de la

Roche des bouts des champs à Friquet, le pré aux

Adams, le fossé du petit étand et d’autre le chemin

à aller d’entre les étands au Chatelier

quoyque de l’autre coté dudit chemin reste au

second lot, comme aussy les deux petits pré l’un

au bout d’un grand étand et l’autre sous la chaussée

du petit étand qui ont accoutumé d’estre de la

ferme de la Bocquetière sonts encore du second

lot et ainsy que deux autres pièces de terre

proche le chemin du moulin rouge qui sonts

entre les deux chemins, la première nommée

la Bruyère du Marchand et la seconde la

Grande Bruyère toutes lesquelles deux pièces

de terres sonts de la ferme de la Genelière

qui butte d’un bout Maitre Clopié, prestre, d’autre

bout la bruyère d’entre les chemins appartient

à la ferme des Bourdonnois et ainsy que le [pré]

du moulin rouge qui butte d’un bout une petite

haye vive qui fait la séparation du pré du

Bourdonnois d’avec iceluy pré d’autre bout

le chemin de Domfront d’un coté le bieu3 du

moulin rouge et de l’autre la rivière qui

compose en partie la ferme de la Genelière

et qui sont encore du second lot quoyque

de l’autre coté du chemin du coté de St Clair

Item qui aura ce premier lot aura les fiefs de

haubert appelé le fief du pley de l’épée d’Ecouché

sise à Ecouché avec les branches

de Messé et toutes les paroisses qui dépendent

de chaque branche ainsy que les fermiers en

ont joui par le passé et jouissent encore

actuellement avec la charge de juré priseur

vendeur des dites deux branches, les deux autres

branches scavoir Boussé et Putange avec

les paroisses qui en dépendent et la charge

de priseur vendeur reste au second lot

Item il aura huit livres tant4 de sols sur Alexis

Briquet

Item il aura cinq sols de rente foncière et

deux poulets sur Jacques Chatelet

Item trente sols et 6 poulets de rentes

foncières due ? à St Clair

Item dix sols et quatre poulets de rentes

foncière sur un nommé Degrenne

Item quinzes sols et deux poulets de rentes

foncière sur le nommé La brière Ledemé

Item sept livres deux sols deux deniers de rente

sur un nommé Pichard de St Clair

Item soixante six sols de rente sur Thomas

Chatel Boccage

Item cents sols et quelques poulets de rente

sur le nommé Couppé de St Front

Item dix livres de rente sur un nommé

Bonhomme de Banvou


Item ledit lot aura toutes les mines qui se

trouverront en iceluy en cas qu’ils si en trouve

et de plus aura la moitié de celles qui se trouverront

dans la pièce de terre nommée le grand domaine

en dédommageant le second lot de la moitié de la

perte qu’il en souffrira pourquoi l’on conviendra

d’arbitre


Qui aura ce premier lot il souffrira la jouissance

des taillis au sieur d’Ollandon suivant l’advance de hoirie ?

fait par ledit sieur de la Chatelière aux demoisselles

ses filles jusque au jour de la naissance de ladite

mineure, ainsy que le second enfant qu’il en a

de compris dedans


Articles communs aux deux lots les dits lots ne

pourront s’approcher en garantie a moins que

la perte n’exede la somme de six cents livres

chacqun entrera en possession de son dit lot du

jour de la naissance de ladite mineure

et comme le second lot porte le douaïre

de ladite Dame veuve du feu sieur

de la Chatelière le premier lot l’en dédommagera

et luy en tiendra compte de la moitié pendant

la vie de ladite Dame, pourquoy on faira

estimer le revenu dudit douaïre.

Les terres et fermes du second lot demeureront

sujettent à la banalité du moulin comme

les autres terres de la dite paroisse

Les dits lots faironts réparer et entretiendronts

la chapelle du Chatelier par moitié et i prendronts

séance et y auront également droit de sépulture.

Payronts les dits lots toutes les debtes de la succession

par moitié et partageronts par moitié toutes

les successions à venir et en cas qu’il y aye

quelque chose qu’il n’eût pas été partagé il

le cera lorsque l’on en aura connoissance


Qui aura le second lot aura la terre

du Chatelier ainsy qu’elle se contient et comporte

tant en maisons manoirs cours jardins

prais plants terres laborables et non

labourables avenus avec la ferme de

Launé celle du Buisson Rous avec les

acquests que Monsieur de la Chateliere y a faits

tant sous la Roche du Chatelier que celuy [de]

la ferme de la Boctière, celle de la Genelière

avec les deux piesses de terre que tient Mathieu

Maunori nommée l’Aumone et le Passeur et

en un mot ledit lot aura toutes les fermes

avec les terres, prais, mesme le pray de la

moguiette qui est dans (la livrée) de Messay

avec les plants, maisons, manoirs ,terres

labourables et non laboourables, hais, fossé

bois, taillis, avenus et générallement tout

ce qui pouvoit compéter et appartenir audit

feu sieur de la Chateliere tant de son propre que

d’aqués qui en est à aler du costé de Flers, Messay,

la Fonte Banvou et Auvillier à prendre depuis

le fossay qui fait la séparation du taillis de Launé

d’avec celuy du buisson de la Roche du Chatelier suivant

l’aqués que ledit sieur de la Chatetière a fait de

Mesieurs de Chenvière ------- à aler le long

du grand domaine qui est de ce présent lot

par le Goulet de la Roche du Chatelier entre les

deux etangs de la Chateliere et reprendre par le

bout de la chaussée du grand étang qui est du

coté de la Boctière et aller par desous le fossay

du bois de la Boctière jusque au grand chemin de

Doncfront proche le moulin et suivre le grand

chemin de Doncfront jusque au moulin rouge

bien entendu néantmoins que le petit clos planté

en segle et le petit jardin avec les hais et fossay

qui en dépendent qui est accoutumé d’être de

compris de la ferme du moullin du Chatelier et

le pray qui a acoutumé d’estre de la grande ferme

de la Chatelière qui jouxte d’un coté le terroir de

Banvou de l’autre costé le chemin qui

vat du Chatelié à la Genelière d’un bout Triquet

le petit jardin et le champs du moullin

et d’autre bout le chemin

de la planche de Varenne qui se trouve de ce costé

la sont du premier lot comme faisant partie

des fermes du premier lot comme aussi sinq

piesses de terre nommée la première la Grande

Roche, la seconde les Chauvières et les trois autres

les Brières de desus le petit etang jouxte d’un costé

le fossay des taillis du goulet de la Roche des bouts les

champs à Triquet le pray aux Adams le fossay

du petit etang et d’autre le chemin a aler

d’entre les étangs au goullet de la Roche du Chatellier

quoyque de l’autre costé dudit chemin du costé de

halouze reste au présent cecond lot comme

aussi les deux petits prais l’un au bout du grand

étang et l’autre sous la chaussée du petit étang

qui ont acoutumé d’estre de la ferme de la Boctière

sont encorre du second lot ainsi que deux

autres piesses de terres proche le chemin du moullin

rouge qui sont entre les deux chemins la première

nommé la Brierre du Marchand et la ceconde la

Grande Brierre toutes lesquelles les deux piesses de

terres sont de la ferme de la Geneliere qui butte

d’un bout à Monsieur Cloppié prestre d’autre

bout la Brière d’entre les chemins appartenant

à la ferme des Bourdounés ainsi que le pré du

moullin rouge qui butte d’un bout a une petite

haie qui fait la séparation du pray des Bourdo-

nés d’avec y celuy pray de l’autre bout le

grand chemin de Doncfront d’un costé le bieu

du moullin rouge et de l’autre costé la rivière

qui composse en partie la ferme de la Genelliere

qui sont encorre de present de ce cecond lot quoy

du costé de St Clair et de l’autre costé dudit grand

chemin

Item qui ora ce cecond lot il aura la serganterie

de Boussay et celle de Putange avec les paroisses qui

dépendent des dites deux branches ainsi que les fermiers

en ont jouit par le passé et jouissent encore actuellement

avec la charge de priseur vendeur des dittes deux branches

et contribura par moitié aux charges des dittes

serganterie tant pour rendre audveu que aux

autres charges qui peuvent arriver

Item il ora sinquante sols de rente sur le nommé Firmin

de Banvou

Item il ora sinquante sols de rente sur les chenaux de

Varennes

Item il ora les huit cent trente trois livres six sols huit deniers

de don mobille fait au feu Sieur de la Chateliere faisant

partie de la dotte de deux mille sinq cents livres de

noble Dame Marie Anne Poret sa ceconde femme

suivant son contrat de mariage y recour

Item il aura dix livres dix sols de rentes sur Gabriel

Claude et Thomas Desvaux de la paroisse de St Philbert

Item il ora sept livres deux sols huit deniers sur

un nommé Lebouché de la paroisse de Rouverou

Item il ora douze livres de rentes fonsières et deux

poulets sur Charles Chesnel de la paroisse du Chatelier

acquise du sieur de la Pommerais par le feu Sr de la Chatelliere

Item il ora les prais que le feu Sr de la Chatellière

a aquis a Varenne

Qui ora ce present lot il souffrira au sieur

d’Olandon la jouissance des taillies suivant l’av---

de la succession faitte par le sieur de la Chatelliere

aux demoiselles ses filles jusque au jour de la naissance

de laditte mineure en --- qu’il y en a de composer

en ce present

item il ora toutes les mines qui sont dans le dit

présent lot à la réserve de celles qui se trouvesront

dans la piesses nommée le grand domaine lesquels

en cas qu’il si entrouve et que l’on en tire elle seront

partagés par moitié en dedommajant par moittié

le second lot pour le terrage etat issus ? toutes les

mines qui se trouvesront dans le premier lot en cas

qu’il y en ait elles appartiendront au dit premier

lot

articles communs

les dits lots ne pourront s’approcher en garantie à moins

que la perte n’exede en principal la somme de

six cents livres

chacun entrera en possession de son dit lot du jour

de la naissance de ladite mineure

et comme le second lot portera le douëre de ladite

Dame veuve du feu sieur de la Chatelière le

premier lot l’en dedommera et luy en tiendra compte de

la moitié pendant la vie de ladite Dame pourquoy

on fera estimer le revenu dudit douëre

Les terres et fermes du second lot demeureront

sujettent a la banalité du moulin comme

les autres terres du Chatellier

Les dits lots feront réparer et entretiendronts la chapelle

du Chatelier par moitié et y prendront séance et oront

pareillement droit de sépulture payront les dits lots

touttes les debtes de la succession

par moietié et partageront par moitié toutes

les successions advenir et en cas qu’il

y eus quelques choses qui ne fut pas partagé il le sera

lorsque l’on en ora connoissance

Le second lot aura 305 livres de recompense

une fois paÿer sur le premier lot d’autant qu’il y a

pour six cents dix livres de reparations a faires plus que

dans le premier

Plus cent écus une fois paiez sur le premier lot a cause

qui se trouve plus for par les petites rentes spécifiéees avec

ledit lot

Plus partageront lesdits lots l’obligation de trois milles

sinq cents livres dus par Monsieur de Guerville

Charges de la succession suivant le billet de Monsieur

de la Chatteliere dont il a chargé mesdemoiselles ses filles

par l’advance de succession qui leur a faitt et et signée de

sa main duquel billet la teneur ensuit

A monsieur Duqafit curré de Doncfrons de rente hipotheque

deux cent livres

Ce qui est dub à Madame Marays du reste de sa légitime

la légitime de damoiselle Charlotte de Marseille

renvoyez par avis de la cour par devant mesieurs de

Morteaux et de Guerville pour l’arbitrer la ditte rente

aquise par ledit sieur d’Olandon et subroger au lieu et

place de la ditte damoiselle

Douze livres de rente au sieur Cloppié

Sinq livres de rentes hipoteques a monsieur de Banvou

au denier vingt

Sept livres de rentes hipotèques à Lacroix chirurgien

au droit de l’église du Chatellier

Quatre livres de rente à un nommé Clopié

Au sieur de la Verderis, marchand à Doncfront, la somme

de cent sinquante livres

A monsieur Desveaux pareille somme de cent sinqua-

nte livres

Le bieu (bien) de la messe est chargé de sept livres de rente

hipotèque au trésor de l’église de la Trinité à Falaise

A un autre particulier sept livres de rente hipotèques

et ce que les héritages doivent de rentes seigneurialles fait

le vingt huit iesme jour d’avril mille sept cents sinq

fait double signé de Marseille

Il est dub à Madame Marais en trois parties de

rentes quatre cents soixante et quinze livres par

chaque année

Deptes de Monsieur de la Chatelliere non

comprise dans le dit billet

..........................

Lesdits lots estimez à vingt quatre mille huit cent livres5.


Choisie des lots le 14/9/1722 4E98/105 vue 202

premier lot pour l’ainée (choisi par son mari)

-------

Notes :

1 St Mars d’Egrenne

2 les étangs

3 bief

4 et autant de