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Par : dozeville
Publié : 17 décembre 2018

1662 L’arbitrage plutôt que le tribunal à la Ferté-Macé

L’arbitrage semble assez couramment utilisé en Normandie.

L’acte qui suit précède la décision arbitrale elle-même : les parties choisissent les arbitres et s’engagent à en respecter la sentence.

du jeudy vingt quatriesme jour d’aoust l’an mil 1662
au bourg de la Ferté Macé

Charge, compromission et arbitration arestée ce jourd’huy
faicte par entre Pierre [1] sieur de Beaudouilt
ayant épouzé Catherine Salles Marye du précédent
veuve de Michel Lefebvre vivant sieur de la Fosse,
demandeur, d’une part et Jean Lefebvre sieur de la
Pillonière en qualité de tutteur des enfants
soubzaagé [2] dudit deffunt et d’elle, d’aultre [3]. De tous
les diferentz qu’ils ont par ensemble touchant
les demandes qu’ils se pouvoyent entre demander
les ungs aux aultres à la réserve de la
pension des enfantz, touchanpt [4] le procé qu’ils
ont par ensenble au siège de Briouze à la réserve
des sentences de condamation dudit siège de Briouze
touchanpt les réparations des maisons [5] de la
Pinaudière. Sus [6] les personnes de Jacques de la Melliere,
escuier, sieur de Saint Morice, de Gille Verdier sieur
du Plessis et de nous susdit Challemel, tabellion,
pour les juger et disider [7] dudit décord [8]. A laquelle
fin, ilz mettront leurs pièce et mémoire de
leurs demandes et deffence entre les mains de
lesdits arbittre dans huitaine de se jour pour leur
estre donné jugement dans de demain samedy huitaine
en le bourg de la Ferté en nostre escritoire ordiniere
neuf à dix heure de matin auquel jour il feront
tenir leurdits arbittres, à scavoir ledit Horon [9], ledit
sieur du Plessis et ledit Lefebvre, ledit sieur de Saint Morice
et lequel jugement quy sera donné par leurs
arbittre, lesdites partyes ont promins l’avoir pour
agréable sur les paines et de garde ou non
garde par les présents ou absents sur les paines
à celuy quy s’en voudra apeller paira à celuy
quy s’en apellera la disrie [10] desdits arbittres et
parceque quy ne voudra l’accepter paira
a celuy quy s’en appelle auparavant que de
retourner au prochain jour pledable d’après
ladite huitaine passée. A quoy ils sont demeurés
d’acord par devant lesdits tabellions et à ce furent
obligés respectivement biens etc Présens Jean Dupont
sieur des Jardins et de la Ferté et Jacques Jammes
de Montreuil tesmoins. Glose huitaine et
rayés dix sept mots [11]

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Notes

[1] Heron

[2] mineurs

[3] part

[4] au sujet

[5] "maison" désigne toutes les constructions (maison, étable, grange, etc...)

[6] Sus , ici désigne les personnes qui seront les arbitres des différends

[7] décider - voir aussi plus loin diserie

[8] désaccord

[9] pour Héron

[10] ce qui est dit, ici la décision

[11]  AD61 4E172/58