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Par : dozeville
Publié : 12 décembre 2018

1696 Une rente plutôt qu’une part d’héritage à St Gilles-des-Marais

Voici le cas d’une fille qui, plutôt que de recevoir une part d’héritage auquel elle a droit (car non mariée au décès de son père), accepte une rente annuelle.

du vingt uniesme jour d’octobre l’an mil six

cent quattre vingt saize avant midy par

devant nous nottaire royal en la viconté de

Dompfront


Furent présents en leurs personnes

chacuns de Jean et Jullien Lamy, frères,

parroissiens de St Gilles. Lesquels pour

demeurer entièrement et générallement

quitte envers Geneviefve Lamy, leur sœur

de la légitime part et portion1 apartenant

à laditte Lamy leur sœur des sucessions

de Henry Lamy et Regnée Foullieul,

leur père et mère, se sont par ce présent

obligé solidèrement et payer et continuer

annuellement à l’advenir à la ditte Lamy

leur sœur scavoir est : la somme de

soixante livres sols de rente dotalle.

Premier terme de payer au premier jour

de janvier prochain et ainsy d’an en an à

toujours. A la faisance et continuation

de laquelle rente de soixante sols les biens

meubles et immeubles desdits Jean et Julien

Lamy, présents et futurs demeurent

garans et responsables. A quoy laditte

Lamy, leur sœur c’est contentée et

recognu que laditte somme de soixante sols

de rente est ce qui luy peut apartenir

des successions de ses dits père et mère.2

Et à ce moyen se sont lesdits Jean, Jullie

partyes tenus quitte générallement

et sans réservation de touttes chose

que les choses cy-dessus spécifiées

sauf xxxxx Jean et Jullien Lamy le

recours desdits Jean et Jullien Lamy

allencontre de Gilles Lamy leur autre

frère pour la tierce partie de ladite

somme de soixante sols de rente ainsy

qu’ils veront bon, saus y appeller ladite

Lamy leur sœur, directement ny

indirectement, et ainsy et en ses

termes, les dittes partyes sont demeurées

à un et d’accord après lecture à eux faicte.

Aux présences de Jullien Lamy sieur de la

Marière de St Gilles et Gilles xxxxxx

Prodhomme, sergeant, tesmoings.3

__________

Notes :

1 Le père peut marier ses filles d’"un bouquet de roses ", mais les frères sont obligées de leur réserver une part si elles ne sot pas mariées avant le décès du père : elles ont droit alors au tiers de l’héritage (la plupart du temps en valeur et non en terres et immeubles). 

2 Ce qui suit est un ensemble de formules juridiques qui valident ce contrat.

3 AD61 4E150/14