Voici le cas d’une fille qui, plutôt que de recevoir une part d’héritage auquel elle a droit (car non mariée au décès de son père), accepte une rente annuelle.
du vingt uniesme jour d’octobre l’an mil six
cent quattre vingt saize avant midy par
devant nous nottaire royal en la viconté de
Dompfront
Furent présents en leurs personnes
chacuns de Jean et Jullien Lamy, frères,
parroissiens de St Gilles. Lesquels pour
demeurer entièrement et générallement
quitte envers Geneviefve Lamy, leur sœur
de la légitime part et portion1 apartenant
à laditte Lamy leur sœur des sucessions
de Henry Lamy et Regnée Foullieul,
leur père et mère, se sont par ce présent
obligé solidèrement et payer et continuer
annuellement à l’advenir à la ditte Lamy
leur sœur scavoir est : la somme de
soixante
livres
sols de rente dotalle.
Premier terme de payer au premier jour
de janvier prochain et ainsy d’an en an à
toujours. A la faisance et continuation
de laquelle rente de soixante sols les biens
meubles et immeubles desdits Jean et Julien
Lamy, présents et futurs demeurent
garans et responsables. A quoy laditte
Lamy, leur sœur c’est contentée et
recognu que laditte somme de soixante sols
de rente est ce qui luy peut apartenir
des successions de ses dits père et mère.2
Et à ce moyen se sont lesdits Jean, Jullie
partyes tenus quitte générallement
et sans réservation de touttes chose
que les choses cy-dessus spécifiées
sauf xxxxx
Jean et Jullien Lamy le
recours desdits Jean et Jullien Lamy
allencontre de Gilles Lamy leur autre
frère pour la tierce partie de ladite
somme de soixante sols de rente ainsy
qu’ils veront bon, saus y appeller ladite
Lamy leur sœur, directement ny
indirectement, et ainsy et en ses
termes, les dittes partyes sont demeurées
à un et d’accord après lecture à eux faicte.
Aux présences de Jullien Lamy sieur de la
Marière
de St
Gilles et Gilles xxxxxx
Prodhomme, sergeant, tesmoings.3
1 Le père peut marier ses filles d’"un bouquet de roses ", mais les frères sont obligées de leur réserver une part si elles ne sot pas mariées avant le décès du père : elles ont droit alors au tiers de l’héritage (la plupart du temps en valeur et non en terres et immeubles).
2 Ce qui suit est un ensemble de formules juridiques qui valident ce contrat.
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Dernière mise à jour : dimanche 11 avril 2021