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Par : dozeville
Publié : 18 novembre

Les femmes et l’héritage en Normandie.

L’héritière est, semble-t-il, un oiseau rare en Normandie. Un type particulier d’acte notarié permet d’approcher la réalité : le PARTAGE EN LOTS.

Il a lieu dans trois cas :
- le décès
- l’avance de succession
- la séparation de biens entre époux (il concerne alors seulement l’épouse).

La règle générale est simple :

« Tant qu’il y a des mâles ou descendans de mâles, les femelles ou descendans de femelles ne peuvent succéder, soit en ligne directe ou collatérale »1

Cependant, « Le Pere peut en mariant ses filles, les réserver à sa succession, & de leur Mere pareillement »2


Le cadre légal étant ainsi posé, je vous propose d’examiner quelques cas, extraits du notariat de la Ferrière-aux-Etangs du milieu du XVIIe siècle.

*

* *

Filles héritières en l’absence de frères.


Dans ce cas simple, le partage se fait comme pour les hommes :

la puisnée exécute le partage en autant de lots qu’il y a de sœurs, puis il est procédé à la "choisie".


C’est le premier de trois lotz

des héritages que faict Marie Deguernel

à Jacquellinne et Margritte Deguernel

ses sœurs, filles de deffunct Jullien

Deguernel de la parroisse de la Ferrière des

héritages à eux apartenant, venus succedéz

et eschus à causse de la mort et trépas

de déffuncte Jullienne Gautier leur mère3

et à causse de la légitime du tiers des biens

dudict feu leur père suyvant la coustume.

Tous lesquelz héritages estant sis et situés

au village des Landes, à l’Heur du Bois et à

la Noée, le tout en ladicte parroisse de

la Ferrière … ses4 présentz lotz sont

ainsy faictz par la dicte Marie pour par

icelles Jacquellinne et Marguerite

Deguernel ses sœurs procéder à la choissie

d’iceux et luy en rendre ung par non

choix.


Et premièrement

Qui aura ce présent lot…

…………………


……5


*

* *

Filles héritières de leur sœur


L’année suivante, l’une des filles ci-dessus décède. Un nouveau partage a lieu.


C’est le premier lot de deux

lotz et partages des héritages

que fit et baille Jacques

Mezenge6 ayant espousé Marie

Deguernel fille de deffunt

Julien Deguernel à Toussaintz

Delafonteine ayant aussi

espousé Margueritte Deguernel

fille aisnée dudict deffunt Jullien

Deguernel des héritages à eux

venuz succedéz et eschuz auxdicts

Delafonteine et Mezenge à cause

de leursdictes femmes par la mort

et trépas de déffunte Jacquelinne

Deguernel7 autre fille dudict

déffunt Jullien, sœur desdictes Margueritte

et Marye Deguernel, lesquelz

héritages sont sis et sittués

au lieu des Langes Gautier de

la paroisse de la Ferrière, soubz la

bourgeoisie et sieurye dudict lieu

et sous le fief et mazure

de la Coupellière, lesquelz partages

ont esté faictz par ledict Mézenge

en la forme et manière qui

ensuict


Et premièrement

…..8


*

* *

Fille cohéritière de son père avec son frère.


Probablement "réservée à partage" par son contrat de mariage, cette femme hérite de son père. Cependant une règle s’impose : le garçon hérite des deux tiers des biens et sa sœur du tiers9.


Ensuit la teneur de trois lots d’héritage que

faict et baille Gilles Ledemé, mary et espoux de

Gillette Thierrée à Nicollas Thierrée pour en

choissir deux et laisser l’autre pour non choix

audit Ledemé suivant qu’il est ordonné par

justice pour fere autres partages, lesdits héritages

situés au lieu du Plessis en la paroisse de Banvou

et au lieu du Hamelin de ladite paroisse, à eux eschus de la

succession de deffunt Jean Thierrée, leur père.


Qui aura le premier lot aura trois rangées d’arbres

dans le jardin de devant la maison manable dudit Thierrée

…. 


Qui aura le segond lot aura trois rangées

d’arbres dans le millieu du jardin de devant

….


Qui aura le tiers et dernier lot des trois

lots aura aussi trois rangées d’arbres dans

le jardin de devant la maisson manable10

11


*

* *

La veuve et son douaire


Stricto sensu, il ne s’agit plus là tout à fait d’un héritage : la coutume s’efforce par ce moyen d’assurer la subsistance de l’épouse survivante (qui recouvre la propriété et jouissance de ses biens si elle en a).


C’est le premier lot de trois lotz

et partages des heritages procédantz

de la succession de deffunct Henry Challes

que fait et baille Suzanne Challes veufve

dudit deffunct Henry Challes à Michel

Challes son filz, eschus tant pour luy

que pour ses frères et

seurs pour par eux en prendre

et choisir deux desdits lotz et laisser

l’autre par non choix à la dite veufve

pour par elle en jouir à droit de

douaire sa vie durante12 seullement

et laisser les deux autres à sesdits

enfans pour par eux en jouir

et en faire partage comme ilz

verront bon13.

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* *

Notes :

1 Article 248 de la Coutume de Normandie

2 Article 258

3 Il s’agit ici du partage des biens propres de leur mère et du douaire de celle-ci sur le tiers sur les biens de leur père. Un partage précédent, perdu semble-t-il, a du avoir lieu selon la règle 2/3 pour les héritières du père, 1/3 pour le douaire de sa femme.

4 Pour « ces »

5 La date est presque toujours indiquée après l’énoncé des lots. (Ici : Le vingtiesme jour d’apvril l’an mil six centz quarante huict...)

4E31/6/1 folio 149

6 Le mari prend la place de sa femme : fait les lots, les choisit "à cause de sa femme". Cependant il ne devient pas propriétaire des biens de sa femme mais il les administre sans pouvoir les vendre.

7 Elle ne semble pas mariée mais si elle l’était, elle n’a pas d’enfant et le mari ne peut hériter.

8 Ce partage est daté : Le neuf juin mil six centz cinquante neuf… La choisie a lieu le 12 juin.

4E31/12/2 folio 48

9 Cette règle 2/3 de la valeur de l’héritage pour les garçons et 1/3 pour les filles s’applique quelque soit leur nombre. Les lots peuvent alors être partagés entre les frères – ou les sœurs – s’il y a lieu.

10 On notera au début de chacun des trois lots, la façon dont se démembre une propriété.

11 Partage du 37/9/1653

4E31/9/1 folio 169

12 Il ne s’agit donc pas de la propriété de ces biens mais seulement de leur usufruit. Cela empêche généralement le partage en lots de la propriété paternelle car il faudrait alors re-morceler ce lot lors du décès de la veuve.

13 Partage du 18 août 1660

4E31/12 folio 101