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Par : dozeville
Publié : 21 juin

1556 Ordonnance de Henri II concernant les grossesses

L’infanticide des enfants conçus "par des moyens déshonnêtes" est une préoccupation constante et ancienne.

Les curés sont tenus de relire cette ordonnance comme en témoigne en 1667 celui de Ste Marie-la-Robert.



ordonnée par le roy au temps des vacations

le sixième novembre 1677 . Signé Blin


Ordonnance de Henry II de l’an

1556 sur le fait du recellement de

grossesse et périssement d’enfans



Parce que plusieurs femmes ayant conceu des

enfans par des moyens déshonnestes ou autrement persu-

adées par mauvais vouloir et conseil, déguisent, occul-

tent et cachent leurs grossesses sans en rien découvrir

et déclarer, et advenant le temps de leur part délivran-

des de leur fruict occultent ladite délivrande puis

puis le suffoquent, meurtrissent et autrement suppri-

ment sans leur avoir fait impartiss impartir le

saint sacrement de baptême. Ce fait les mettent en lieux

secrets et immondes ou enfonsoient en terre profane,

les privans par tel myens de la sépulture coutu-

mière des chrétiens. Ordonnons que toute femme

qui se trouvera deuement atteinte et convaincue d’avoir

celé, couvert et occulté tant sa grossesse qu’enfante-

ment sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir

pris de l’un et de l’autre tesmoignage suffisant, mesme

de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de

son ventre et après se trouve l’enfant avoir esté

privé tant du saint sacrement de baptême que

sépulture publique et accoustumée, soit telle femme

tenue d’avoir homicidé son enfant et pour répara-

tion publique, punie de mort et dernier suplice

de telle rigueur que la qualité particulière du

cas le nécessitera.


Ordonnance de Henry III de l ’an

mil cinq cens quatre vingt six


Afin que nulle femme servante, chambrière

ou autre puisse prétendre cause d’ignorande de

l’ordonnance cy dessus, enjoignons à tous curés

de publier et d’énoncer au peuple le contenu de

laditte ordonnance à leurs prosnes des messes

parroissiales de trois mois en trois mois et

que, tant nos procureurs que [ceux] des seigneurs

hauts justiciers tiennent la main à laditte

publication. Signé Montgoubert

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le samedy quatorzième jour de

décembre de l’année mil six cens soi-

xante et quinze, Marin Mauger, sergeant,

nous a signifié un mandement de la

cour de Parlement de Rouen par lequel il nous

est enjoint de lire de trois mois en trois

mois et envoyer les ordonnances suivantes

de Henry second et Henry trois au prosne

de la grande messe parroissiale, comme aussi

d’en envoyer au procureur du roy ou autres

subsitus dans la huitaine un certificat de la

lecture signé de nous et de six des parroi-

ssiens, nous est encor enjoint d’en d’enregistrer

lesdittes ordonnances afin de les lire ainsy

de trois mois en trois mois et les laisser à

nos successeurs pour en faire le mesme

et faute de satisfaire à tout ce que dessus, ledit

mandement condamne lesdits curés à cent

livres d’amende. A quoy éviter nous avons

escrti les dites ordonnances cy après.

Ledit arrest a esté donné à Rouen en la Chambre1

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