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Par : dozeville
Publié : 27 octobre 2016

1642 Abandon de douaire à Chenedouit

Le douaire, en Normandie, consiste, pour la femme, au décès de son mari (ou à la séparation de biens avec celui-ci) en la jouissance du tiers des biens de ce dernier (outre ses biens propres désignés dans le contrat de mariage que celui-ci soit oral ou écrit sous seing privé ou devant notaire). Appliqué à l’homme, on parle de droit de viduité.

Dans la pratique, il est fait trois lots : 2 pour les héritiers, 1 pour l’épouse. Ils sont faits par cette dernière et elle obtient le dernier lot "pour non choix". Les autres héritiers se partagent les deux autres.

Dans le texte qui suit, il y a 4 fils qui héritent : il faudrait donc séparer les 2 lots en quatre. Au décès de leur mère, le lot de cette dernière serait partagé en quatre entre eux.

Cette pratique conduit à un morcellement extrême des propriétés (y compris chez les nobles car il n’y a comme droit d’aînesse en Normandie que celui de choisir en premier). Cela conduit souvent les héritiers à rester en indivision le plus longtemps possible au cas où l’un des héritiers meure "sans hoirs". Ici cela ne semble pas possible, aussi on offre une sorte de pension à la mère qui garde ses biens propres (nommés dans le contrat de mariage).

Dans le cas ci-dessous, on verra que le bien le plus conséquent de la femme (son coffre) fait l’objet d’un traitement particulier car on serait bien en peine de le partager en quatre.

Le vingtiesme jour de febvrier l’an mil [six cents]

quarante deux

Acord1 a esté se jourd’huy fet2 par entre la veuve3

de feu Bastiste Coquil fils Jehan d’une part, demanderesse

en son droit de douaire à Louys, Bastiste, Charles

et Marin ditz Coquil, ledit acord fait

entre ladite veuve et sesdits fils en la manière qui

ensuit : S’est à scavoir que ladite veuve a quitté et

quitte à sesdits fils sondit droit de douaire

tant meubles que héritage au moyen et parce que

lesdits fils se sont submis et obligés de paier

ses imposts, tant seel que taille et autres, selle4

et en tant que son tiers y pourra estre obligé.

Outre promettent à ladite leur mère par chascun an

luy fournir la somme de trente deux livres

qui seroit la somme de huict livres chascun à scavoir

de ce jourd’huy en six mois et l’autre moitié

du jourd’huy en ung an à commencer à paier du

premier jour de la choisie de leurs lots, la moitié

six mois après et l’autre moitié au bout de

l’an ensuivant et ainsy d’an en an durant sa

vie durante, au moyen et parce que ladite veuve aura

et emportera son lict et linge et habit à son usage

qui demeurera à partager par entre lesdits

fils jusques après son dessés5, se servira de

son coffre sa vie durante et se néanlmoings

consent que ledit coffre soit mis en lot avec

leurs autres meubles, outre lesdits fils luy promettent et se

submettent et obligent après son dessés de

enploier en funérailles et services la somme

de chascun dix livres qui serait guarantis

l………………….6 Donc lesdites parties

et en cas que lesdits fils ou l’un d’iceux ne

veillent7 paier lesdites sommes demeure

libre d’aller à son tiers8 selon la

Coutume et sans auchune forme de procès.

Donc lesdites parties furent contents et d’acord.

Présens Marin Bernier, Pierre Coquil, Jehan

Dauzeville, tesmoings


Tous signent sauf la veuve qui marque9

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Notes :

1Au début du mot, il y a juxtaposition de la letrre F pour Fait qui indique que le notaire a délivré la grosse de cet acte aux ayants droits. Généralement cette abréviation se situe dans la marge.

2fait

3La veuve n’est pas nommée dans ce texte. Le contrat de mariage de Marin et d’autres actes l’identifient : Gervaise Prodhomme.

4Selle = sel, Contraction de si le

5décès

64 mots non compris

7veuillent

8Elle peut reprendre son lot

9 Voir en ligne AD61 4E87 1645