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Par : dozeville
Publié : 8 juin 2016

1659 Droit d’ouverture des cabarets à Chambois.

Actuellement, il faut une licence pour ouvrir un établissement habilité à vendre des boissons au détail. Cette idée est fort ancienne : plutôt que de licence, on parlait de droit de quatrième : Le quatrième est une taxe du quart du prix de détail. A la fin du XVIIe siècle, il est d’environ 8 livres par muid de vin (268 litres) si le débitant fournit en même temps un repas et de 6 livres 15 sols dans le cas contraire. Le cidre est taxé à la moitié du vin et le poiré au quart.

Quelles sont les procédures en usage dans nos villages normands ?


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Paysans devant une auberge de village
Josse Van Craesbeeck - vers 1640

Le saiziesme jour d’avril,

l’an mil six centz cinquante et neuf

à Avenelles.


Fut présent honeste homme Lambert Dumesnil, fermier

général des quattriesmes des parroisses de Chambois,

Omméel et Avenelles, lequel congnust et confessa avoir

sous baillé à tittre de ferme, prix et loier d’argent

pour ung an commençant du onziesme jour de

ce présent mois et an et finissant pareil jour et

terme à Françoiesse Hébert, femme de Estienne

Drouet, d’avec lui civillement séparée quand

aux biens, de la parroisse de Fel, à présent demeurant

en la parroisse audit lieu d’Avenelles, aussi présente

preneuse et aceptante scavoir est : le droit et

pouvoir de vendre et distribuer scidre et

poirey en destail dans les parroisses d’Avenelles et

Omméel en circonstances et despendances saouf

et réservé le village ou hameau des Noes

donc ledit Dumesnil a fait retenue, pour ne

lui avoir esté baillé par le bail ou sous bail

à luy faict dudit quatriesme, pour par ladite

hébert faire distribution des boires de scidre

et poirey dans cesdites parroisses tout et ainsi que ledit

Dumesnil eut faict ou peut faire, cessant1 le présent

aux charges par ladicte Hébert de garder les

ordonnances que le droit de quatriesme requiert

et satisfaire à toutes les autres clauses, charges

et pactions que ledit Dumesnil est obligé

faire et tenir par le bail fait audict Dumesnil ou

auttres personnes dont il représente le droit.

Duquel ladite Hébert a dit bien scavoir la teneur et

en avoir eu communication. Et pendant lequel

temps ledit Dumesnil a pareillement

fait sous bail à laditte Hébert d’un corps

de logis consistant en plusieurs aistres2 [baillé] par

Magdellain Defresnel situé en laditte parroisse

d’Avenelles contenu au bail de ce, fait audit

Dumesnil le XI jour le présent mois et an,

i recours3, pour en jouir par elle pendant ledit temps

d’un an suivant et au dézir dudit bail donc elle

a aussi dit bien scavoir la teneur, i recours.

Et fut le sous bail ou bail ainsi fait par le

prix et somme de quatre vingt cinq livres

par chaicun an4, paiables de quartier en quartier

ainsi que la taille à commencer à paier

au unziesme jour de juillet prochain et ainsi

par apprès d’an en an et de quartier en quartier

ainsi que la taille. Sont demeurés d’acord

que ci laditte Hébert estoit dillaiante5 paier

le droit de fermage ci-dessus et dans les termes susdits,

ledit Dumesnil se poura resaisir dudit quatriesme

et maisson ci dessus baillés, ci faire le veut et se

faire paier de son deub ainsi qu’il advisera bon.

S’obligeant outtre ladite Hébert de bailler bone et

suffissante cauption touttesfois et quanttes.

De tout ce que dessus sont demeurés aussi d’acord que

ci ledit Dumesnil estoit dépossédé dudit quatriesme

par quelque voie que se soit, en ce cas ladite Hébert

n’y poura ptendre intérêtz ains n’en p paiera à

l’esquipolent du temps qu’elle aura joui. Et ad ce tenir et

tenus obligés respectivement corps et biens etc. Présens de Ignace Chappey

et Charlles Defresnel. Présens desquels laditte Hebert

s’est obligée de bailler pour despens au jour de Noël

deux chappons, bons et suffisants. Présens desdits


signent :

Dumesnil

I Chappey

C Defresnel

Gorge (le tabellion)


Marque :

ladite Hébert6




Le second texte (partiel) est assez ardu puisqu’il y est fait référence à une contestation de ce droit de quatrième devant les juridictions ad hoc.



Du lundy dix huictiesme jour de novembre,

avant midy, l’an mil six centz cinquante huict à

Sainct Lambert devant les tabellions royaulx

de Chamboy et Robert Tantin, sergeant, pris pour adjoint.


Fut présent Philippe Lethur de la parroisse

de Sainct-Lambert, lequel plegea et cauptionna

Louisse Gautier, veufve de deffunct Guillaume

Plommelle, en son vivant demeurant au bourg

de Chamboy, icelle veufve à présent demeurant

en ladicte parroisse de Sainct-Lambert, adjudicatrice

du quattriesme des boires de ladicte parroisse de

Sainct-Lambert par sentence d’adjudication faicte

en [l’]éllection [d’]Argentan le neufiesme jour de ce

présent mois et an, en maintenue en la

jouissance dudict quattriesme par autre acte

desclaré en lasicte jurédiction (sic) de l’élection le

seizeysme jour de ce présent mois et an

et ce par provision ausy présente, scavoir est

de bien et deument paier et acquitter

et décharger Daniel Levillain demeurant

en ladicte parroisse, prétendant avoir

droict audict quattriesme de toutes

les charges, prix et choses contenues

par lesdictes actes cy-dessus dabtées,

encore toutes personnes qu’il appartiendra

en attendant la vide7 de l’appel intergetté

par ledict Levillain desdictes actes et

sentence cy-dessus et sans préjudicier

ladicte veuve au contenu d’icelles, y

recours et en garder le sergeant qui

attestera le présent de toutes pertes et

dommages et pour luy en paier les

jugey8 et amendes sy mestier est par

promesse faicte par ladicte Gautier audict

Le Thur son plege9 …..

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Notes :

1 cédant

2 pièces

3 = y recourir en cas de besoin

4 Cette somme paraît assez importante : elle pourrait permettre d’acheter 4 vaches ou 4 robes de mariée " au choix" comme le disent certains contrats de mariage..

5 Défaillante – déformation ou usage local ?

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7 pour "l’avis" ?

8 Lecture incertaine de ce mot qui se réfère aux jugements de la Cour des Aides.

9 AD61 4E97/73 vue 96