Actuellement, il faut une licence pour ouvrir un établissement habilité à vendre des boissons au détail. Cette idée est fort ancienne : plutôt que de licence, on parlait de droit de quatrième : Le quatrième est une taxe du quart du prix de détail. A la fin du XVIIe siècle, il est d’environ 8 livres par muid de vin (268 litres) si le débitant fournit en même temps un repas et de 6 livres 15 sols dans le cas contraire. Le cidre est taxé à la moitié du vin et le poiré au quart.
Quelles sont les
procédures en usage dans nos villages normands ?
Le saiziesme jour d’avril,
l’an mil six centz cinquante et neuf
à Avenelles.
Fut présent honeste homme Lambert Dumesnil, fermier
général des quattriesmes des parroisses de Chambois,
Omméel et Avenelles, lequel congnust et confessa avoir
sous baillé à tittre de ferme, prix et loier d’argent
pour ung an commençant du onziesme jour de
ce présent mois et an et finissant pareil jour et
terme à Françoiesse Hébert, femme de Estienne
Drouet, d’avec lui civillement séparée quand
aux biens, de la parroisse de Fel, à présent demeurant
en la parroisse audit lieu d’Avenelles, aussi présente
preneuse et aceptante scavoir est : le droit et
pouvoir de vendre et distribuer scidre et
poirey en destail dans les parroisses d’Avenelles et
Omméel en circonstances et despendances saouf
et réservé le village ou hameau des Noes
donc ledit Dumesnil a fait retenue, pour ne
lui avoir esté baillé par le bail ou sous bail
à luy faict dudit quatriesme, pour par ladite
hébert faire distribution des boires de scidre
et poirey dans cesdites parroisses tout et ainsi que ledit
Dumesnil eut faict ou peut faire, cessant1 le présent
aux charges par ladicte Hébert de garder les
ordonnances que le droit de quatriesme requiert
et satisfaire à toutes les autres clauses, charges
et pactions que ledit Dumesnil est obligé
faire et tenir par le bail fait audict Dumesnil ou
auttres personnes dont il représente le droit.
Duquel ladite Hébert a dit bien scavoir la teneur et
en avoir eu communication. Et pendant lequel
temps ledit Dumesnil a pareillement
fait sous bail à laditte Hébert d’un corps
de logis consistant en plusieurs aistres2 [baillé] par
Magdellain Defresnel situé en laditte parroisse
d’Avenelles contenu au bail de ce, fait audit
Dumesnil le XI jour le présent mois et an,
i recours3, pour en jouir par elle pendant ledit temps
d’un an suivant et au dézir dudit bail donc elle
a aussi dit bien scavoir la teneur, i recours.
Et fut le sous bail ou bail ainsi fait par le
prix et somme de quatre vingt cinq livres
par chaicun an4, paiables de quartier en quartier
ainsi que la taille à commencer à paier
au unziesme jour de juillet prochain et ainsi
par apprès d’an en an et de quartier en quartier
ainsi que la taille. Sont demeurés d’acord
que ci laditte Hébert estoit dillaiante5 paier
le droit de fermage ci-dessus et dans les termes susdits,
ledit Dumesnil se poura resaisir dudit quatriesme
et maisson ci dessus baillés, ci faire le veut et se
faire paier de son deub ainsi qu’il advisera bon.
S’obligeant outtre ladite Hébert de bailler bone et
suffissante cauption touttesfois et quanttes.
De tout ce que dessus sont demeurés aussi d’acord que
ci ledit Dumesnil estoit dépossédé dudit quatriesme
par quelque voie que se soit, en ce cas ladite Hébert
n’y
poura prétendre
intérêtz ains n’en
p
paiera à
l’esquipolent du temps qu’elle aura joui. Et ad ce tenir et
tenus obligés respectivement corps et biens etc. Présens de Ignace Chappey
et Charlles Defresnel. Présens desquels laditte Hebert
s’est obligée de bailler pour despens au jour de Noël
deux chappons, bons et suffisants. Présens desdits
signent :
Dumesnil
I Chappey
C Defresnel
Gorge (le tabellion)
Marque :
ladite Hébert6
Le second texte (partiel) est assez ardu puisqu’il y est fait référence à une contestation de ce droit de quatrième devant les juridictions ad hoc.
Du lundy dix huictiesme jour de novembre,
avant midy, l’an mil six centz cinquante huict à
Sainct Lambert devant les tabellions royaulx
de Chamboy et Robert Tantin, sergeant, pris pour adjoint.
Fut présent Philippe Lethur de la parroisse
de Sainct-Lambert, lequel plegea et cauptionna
Louisse Gautier, veufve de deffunct Guillaume
Plommelle, en son vivant demeurant au bourg
de Chamboy, icelle veufve à présent demeurant
en ladicte parroisse de Sainct-Lambert, adjudicatrice
du quattriesme des boires de ladicte parroisse de
Sainct-Lambert par sentence d’adjudication faicte
en [l’]éllection [d’]Argentan le neufiesme jour de ce
présent mois et an, en maintenue en la
jouissance dudict quattriesme par autre acte
desclaré en lasicte jurédiction (sic) de l’élection le
seizeysme jour de ce présent mois et an
et ce par provision ausy présente, scavoir est
de bien et deument paier et acquitter
et décharger Daniel Levillain demeurant
en ladicte parroisse, prétendant avoir
droict audict quattriesme de toutes
les charges, prix et choses contenues
par lesdictes actes cy-dessus dabtées,
encore toutes personnes qu’il appartiendra
en attendant la vide7 de l’appel intergetté
par ledict Levillain desdictes actes et
sentence cy-dessus et sans préjudicier
ladicte veuve au contenu d’icelles, y
recours et en garder le sergeant qui
attestera le présent de toutes pertes et
dommages et pour luy en paier les
jugey8 et amendes sy mestier est par
promesse faicte par ladicte Gautier audict
Le Thur son plege9 …..
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Notes :
1 cédant
2 pièces
3 = y recourir en cas de besoin
4 Cette somme paraît assez importante : elle pourrait permettre d’acheter 4 vaches ou 4 robes de mariée " au choix" comme le disent certains contrats de mariage..
5 Défaillante – déformation ou usage local ?
6 AD61 4E97/72 vue 100
7 pour "l’avis" ?
8 Lecture incertaine de ce mot qui se réfère aux jugements de la Cour des Aides.
9 AD61 4E97/73 vue 96
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