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Par : dozeville
Publié : 19 décembre 2015

1686 le cabaret et le droit de quatrième

Cabarets, tavernes et auberges sont autant d’établissements bien contrôlés et au domaine plus ou moins bien défini.

Plutôt qu’un système de licence, c’est encore un système d’affermage qui est à la base du droit qui régit ce type de commerce.

Ce fermage, appelé droit de quatrième, semble assez conséquent : les affaires devaient être florissantes !

Dans ce petit texte, on verra la fraude poindre son nez sous divers aspects !

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Paysans devant un cabaret.
Jan Steen (1625/1626–1679)

Du premier jour d’apvril l’an MVIC quatre vingt et

six à Donfront.


Fut présent en sa personne Maître Nicolas de Rimberge,

sieur de la fontaine, recepveur des droicts du quatrième

et autres droicts y joints \en l’élection de Donfront,/ soubz le bon plaisir

de Messieurs les intéressés des cinq grosses fermes

de France a assené [1] et par ce présent assène Franscois

Pommier, cabaretier, demeurant au lieu de Jumilly,

paroisse de Torchamps à ce présent et acceptant scavoir

(pour) par luy vendre et débitter cidre et poirey audit

lieu de Jumilly et aux assemblées qui se tiennent

ordinairement en ladite paroisse et ce pour et autant de

temps qui reste à expirer du bail desdits sieurs les

interéssés moyennant le prix et somme de quatre vingt

livres payable par chacun an payable de quartier

en quartier à commence de ce jour et pour la

jouissance du passé desdicts droicts ledit Pommier

payra suivant le bail précédent à luy faict jusques

à ce jour et est ledit Pommier en ce faisant le

iceluy Pommier demeure quitte et déchargé du procès

verbal en fraude rendu contre luy par les commins

aux aydes et en cas que quelques particulliers

vendent aux assemblées de ladite paroisse, ledit Pommier

en recevra les droicts à son profict. Et ainsy d’accord.

Présence de Maitre Jean Passard et Simon Coignard

de St Front, tesmoins, et de Paul Ribot, Franscois

Lecherbonnier, commis aux aydes -gloze en l’élection de

Donfront – raturé six mots nuls [2]


Notes

[1] désigné

[2] AD61 4E140/35 voir le document