Cabarets, tavernes et auberges sont autant d’établissements bien contrôlés et au domaine plus ou moins bien défini.
Plutôt qu’un système de licence, c’est encore un système d’affermage qui est à la base du droit qui régit ce type de commerce.
Ce fermage, appelé droit de quatrième, semble assez conséquent : les affaires devaient être florissantes !
Dans ce petit texte, on verra la fraude poindre son nez sous divers aspects !
Du premier jour d’apvril l’an MVIC quatre vingt et
six à Donfront.
Fut présent en sa personne Maître Nicolas de Rimberge,
sieur de la fontaine, recepveur des droicts du quatrième
et autres droicts y joints \en l’élection de Donfront,/ soubz le bon plaisir
de Messieurs les intéressés des cinq grosses fermes
de France a assené [1] et par ce présent assène Franscois
Pommier, cabaretier, demeurant au lieu de Jumilly,
paroisse de Torchamps
à ce présent et
acceptant scavoir
(pour) par luy vendre et débitter cidre et poirey audit
lieu de Jumilly et aux assemblées qui se tiennent
ordinairement en ladite paroisse et ce pour et autant de
temps qui reste à expirer du bail desdits sieurs les
interéssés moyennant le prix et somme de quatre vingt
livres payable
par
chacun an payable de quartier
en quartier à commence de ce jour et pour la
jouissance du passé desdicts droicts ledit Pommier
payra suivant le bail précédent à luy faict jusques
à ce jour et est
ledit
Pommier en ce faisant le
iceluy Pommier demeure quitte et déchargé du procès
verbal en fraude rendu contre luy par les commins
aux aydes et en cas que quelques particulliers
vendent aux assemblées de ladite paroisse, ledit Pommier
en recevra les droicts à son profict. Et ainsy d’accord.
Présence de Maitre Jean Passard et Simon Coignard
de St Front, tesmoins, et de Paul Ribot, Franscois
Lecherbonnier, commis aux aydes -gloze en l’élection de
Donfront – raturé six mots nuls [2]
[1] désigné
[2] AD61 4E140/35 voir le document
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Dernière mise à jour : dimanche 11 avril 2021