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Par : dozeville
Publié : 29 septembre 2015

1694 La famine et le droit normand à Pont-Ecrepin

Voici deux petits textes qui nécessitent une introduction pour être mieux compris.

- Un peu d’histoire

En 1693-1694, le froid et la famine sévissent sur le royaume : on compte 1,6 million à 2 millions de victimes. Un historien, François Lebrun, écrit même : « Le rapprochement avec les pertes de la première guerre mondiale n’a rien d’incongru : la crise de 1693-1694 a fait en deux ans presque autant de morts que celle-ci ; mais dans une France deux fois moins peuplée et en deux ans au lieu de quatre » .

Fénelon écrit à Louis XIV :« Votre peuple, Sire, que vous devriez aimer comme vos enfants, et qui vous a toujours été si dévoué, est en train de mourir de faim. Plutôt que de le saigner à blanc, vous feriez mieux de le nourrir et de le chérir ; la France entière n’est plus qu’un grand hôpital désolé et sans provisions. Vos sujets croient que vous n’avez aucune pitié de leurs souffrances, que vous n’avez d’autre souci que le pouvoir et la gloire. »

- Un peu de droit

1er point :

Toute Justice émane du roi. Si celui-ci admet les différentes Coutumes dans ses provinces, en cas de difficulté, il peut intervenir sans tenir compte de la Coutume qui dans ce cas ne s’applique plus. On connaît la formule "Car tel est notre (bon) plaisir."

Second point :

On connaît l’adage fameux en droit normand :

"Bien de femme ne saurait périr".

En pratique, la Coutume normande interdit, à un mari, d’aliéner les biens de sa femme, même si la gestion lui en est confiée par la même Coutume. L’éventuel acheteur tomberait sous la menace d’une "clameur à droit de sang" pour une durée fort longue (au moins 30 ans) et devrait restituer le bien au prix d’achat.

- Les deux textes :

Une requête à un représentant du pouvoir royal s’appuyant sur une attestation des paroissiens locaux pour permettre de passer outre la Coutume normande qui interdit la vente des biens d’une femme. Le dernier texte (l’acte de vente) n’est pas retranscrit ici mais il reprend soigneusement la requête et l’attestation pour éviter toute contestation ultérieure

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Charles Perrault situe l’action du Petit Poucet en 1693, année de grande famine.

La requête


Monsieur le viconte et maire

de Fallaise ou son lieutenant audit lieu.


De la part de Louis Robine et Anne

Serand, sa femme, héritière et fille de

Pierre Serand de la paroisse du Pont

Ecrepin, vous est exposé et donné à

entendre que, dans la présente année de

disette, ilz sont réduits à une sy grande

extrémitté de leur vie, qu’ils sont en

péril de mourir par la pauvreté ayant

charge de quattre petits enfans, incapables

de pouvoir gaigner leurs vie et n’ayant aucun

secours de personne, mesme ayant esté

refusez de l’ayde que Sa Majesté ordonne

en chacune ville, bourg et parroisse, sous

prétexte qu’ilz ont quelque fond qui

apartient à ladite sa femme dont il ne leur

est permis de disposer sans auparavant

y estre par vous pourveu.

A ces causes, mondit sieur,

et après vous estre aparu de l’attestation

des parroissiens de laditte parroisse du

Pont Ecrepin passée devant De Paris,

notaire audit lieu le vingt et un de ce

présent mois et an, cy attachée, il vous

plaise autoriser les suplyants à

vendre quelque peu de fonds de laditte

femme jusq’en à la concurrence de

quarante cinq ou cinquante livres,

pour icelle somme estre employée

à leur subsistance, nourriture et entretien

et de leurs enfants et payer les imposts

par eux deubs au Roi. Cessant quoy,

ilz sont en état de périr par la faim.

Et vous ferez justice.

Fait et présenté ce vingt cinq jour de

mars 1694

signé  : L Robine (avec paraphe)

marqué : Anne Serand


Soit communiqué au procureur

du roy, ce vingt cinq mars

mil six cent quatrevingt quatorze

signé  : De Querville


veu l’attestation des parroissiens passée devant nottaires

cy attachée, le procureur du roy n’empesche les fins de la

présente requeste. Fait à Falaise ce 25e mars 1694

signé  : DesHayes


veu les conclusions du procureur du roy et attestation

si jointes, permis de vendre. Deux parents plus proches

présents ce dit jour et an.


Signé  : de Querville

____________________________________

L’attestation


Le vingt un iesme jour de mars

mil six cents quattre vingt quatorze

devant le notaire de Putange soussigné


furent présents Jean le Mesnager,

Gabriel Robine, Marguerin le Roux,

Jacques Ollivier, Jacques Callu,

Berthelemy Martin, Nicollas le Boisne,

Philipe Saillard, André More, tous

parroissiens et habitants de la parroisse

du Pont Ecrepin. Lesquels certifient

et atestent que Louis Robine et

Anne Serand, sa femme, de laditte parroisse

sont extresmement pauvres et

donc réduits à une grande

nécessité dans l’année présente pour

la disette et stérilité n’ayant aucuns

meubles morts ny vivants pour

vendre. Ce qui est cause qu’eux et

leurs quattre enfants souffrent beaucoup

et sont en estat de souffrir encor

davantage par la nécessité de

leur vie et entretien. Tout ce

qui est attesté véritable par les

desusdits et autres soussignnez

pour leur valloir ce qu’il

apartiendra. Présence de Louis

Chemin et Jacques Lair de Putange

Tesmoings [1]

_______________________________

Le 26 mars la damoiselle Marie Mallet, veuve de Noël Arnault, sieur de Bois Davi, achète une portion de terre labourable pour la somme de 40 livres. La requête et l’attestation sont largement mentionnées dans l’acte : ainsi l’acquéreur ne risque pas le recours au retrait lignager des vendeurs ou de leurs héritiers.

Notes

[1] AD61 4E105/53