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Par : dozeville
Publié : 13 juin 2015

1720 Amortissement (difficile) de rente hypothèque

C’est une histoire de famille.

L’un de ses trois gendres a prêté de l’argent à son beau-père à deux reprises se constituant ainsi une rente annuelle [1].

Au décès du beau-père dont les 3 filles sont héritières (donc pas de frère), les deux autres gendres veulent racheter cette rente, mais le prêteur ne l’entend pas ainsi, usant d’arguties pour refuser le remboursement.

On notera ici :
- l’apparition du billet de banque (et la méfiance en la permanence de sa valeur : on précise bien "au jour de la sommation")
- la complexité entre la monnaie de compte (en livres, sols et deniers) et la monnaie réelle (une pièce valant treize livres et cinq sols par exemple, le liard subdivision du denier, etc.)

Aujourd’huy dix septième jour de septembre, l’an mil

sept cents vingt avant midy, au bourg de Juvigny, devant nous,

s’est présenté Mathurin Cousin, mary et espoux de Françoise

Peccatte tant pour luy que \et/ pour Louys Champaing, mary d’Anne

Peccatte, lesquels, sur la sommation faite à leur réquisition par

Louis Mangeant, sergent de cette viconté, le treize du courant, année

présente, contrôllé à Chansegray, le quatorzième par Louvel, a

Pierre Echinard, mary et espous de Marie Peccatte, pour

recevoir le principal, arrérages et prorata tombés jusqu’à

ce jour de la somme de huit livres cinq sols de rente en

principal cent vingt livres, avec obéissance escomptes

desdits arrérages et prorata, frais et loyaux [à] cause du

contrat primordial et rendre ledit contract avec les

autres pièces concernant ladite rente comme quittes et

vuides d’effect pour effectuer le radmortissement de ladite

rente. Et après que lesdits Mathurin Cousin et Louis Champaing,

tous deux parroissiens de Beaulandays ont exhibé en nostre

présence jusqu’à la somme de cent soixante livres si sans fault.

scavoir cent livres dans un billet de banque du numéro

738816 signé Dupuis et.autres du premier janvier de la

présente année pour la somme de soixante livres en argent

et monnoye d’ordonnance qui est une pièce de treize livres cinq

sols, cinq pièces de chacun trente cinq sols, une

de soixante et dix sols, deux de chacun dix sept sols

six deniers, cinq de chacun vingt sept sols six deniers,

huit livres, huit sols de sols marquez vieux, six livres

quinze sols en sols marquez vint et le restant de ladite,

somme en liard et huit deniers, \toutes lesquelles pièces/ valant au jour de ladite

sommation, lequel billet et somme cy dessus offert par

lesdits Cousin et Champaing audit Pierre Echivard que nous

avons interpellé de prendre et recevoir et de consentir

ledit admortissement et huit livres cinq sols tant pour le

principal qu’intherest jusqu’au jour de la dite sommation si tant

en fault, ont esté reffusez par ledit Echivard, pourquoy

lesdit Cousin et Champaing ont déclaré qu’en cas lesdits

billet et espèce d’argent viennent à diminution comme

il est stipulé par ladite sommation, ils prétendent rendre

ledit Echivard responsable de tous les inconvénients quy en pourroit

arriver, lesquels ont présentement consigné entre nos

mains ledit billet de banque avec lesdites espèces d’argent

monnoye valant lors de ladite sommation soixante livres

pour l’effect dudit admortissement pour estre représenté

lors et quant nous en serons requis#. En présence de

Jean Guillou, sieur de la Vallette, et Pierre Coignard, sergent dudit Juvigny,

Tesmoings. Glose #attendu qu’il n’y a point de greffier

des consignations, ce qu’ils ont signé, Glose cinq, toutes

lesquelles pièces, approuvé. Présence desdites parties et tesmoings


signatures de Louis Champain, J Guillou, P. Coignard

marque dudit Cousin

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Un billet de 100 livres tournois

Et a esté fait réponse par ledit Echivard, parroissien de la Baroche

qu’il proteste en nullité de l’offre desdits Cousin et Champain sur ladite

sommation quy luy a esté faite à leur requeste sus dattée attendu qu’il

n’a aucun contract de huit livres cinq sols de rente mais

bien de sept livres deux contrats de chacun sept livres,

deux sols six deniers. Par conséquent il ne peut recevoir

l’offre cy dessus et se réserve à se faire payer de ses

contracts sur Guillaume Peccate et ne luy ayant apparu

par lesdits Champaing et Cousin aucun contract ny partage

et faisant refus de luy payer les arrérages desdites deux parties

de rentes en deniers ou quittances depuis temps de droit, il

proteste comme il fait cy devant de nullité sauf et sans

le préjudice à ses créditeurs et ainsy s’est retiré. Présence desdits

tesmoings. Raturé trois mots

signature de J Guillou, P Coignard

marque de Pierre Echivard

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Un liard

Et a esté représenté par lesdits

Cousin et Champaing qu’étant héritiers en partie dudit Guillaume

Peccatte aussy bien que ledit Echivard en sa quotte part, ils

sont en liberté de faire l’extinction et admortissement desdites deux

parties de rente en ce qu’ils xxx sont obligez de leur chef qui

doivent se monter à huit livres cinq sols suivant les

partages de la succession entière dudit Guillaume Peccatte,

lesquels partages, cau.. comme ayant épousé l’aisnée

de ladite succession, ledit Echivard doit être saisi desdits partages, persistant

leur offre en leur rendant les contracts et consentant

par ledit Echivard l’admortissement soubz les protestations

susdites#. Présence desdits tesmoings . Raturé deux mots. S’aitant

les parties renvoyéez audit lieu de leurs assignations.


Mêmes signatures et celle du notaire Chauvière [2]

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un louis d’or

Notes

[1] elle est appelée rente hypothèque. Le taux est fixé par édit royal, ce taux est dit "au denier quatorze" (par exemple) soit un revenu d’un denier pour 14 deniers prêtés.

[2] AD61 4E103/108 voir ici