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Par : dozeville
Publié : 19 mai 2015

Divorce express à Passais la Conception en l’an VI

Le 20 septembre 1792 une loi autorise le divorce : la procédure est très simple, sans intervention de la justice. Tout se passe à la mairie. Il en sera ainsi jusqu’en 1804.

On trouvera ci-dessous les documents et la procédure en usage.

Dans le cas cité, mariage et divorce se succèdent en moins de deux mois. Faute de document plus explicite, on ne peut que s’interroger sur les raisons d’une telle rapidité.

L’acte de mariage

Le 7 ventôse de l’an six1, Etienne Ballin et Jeanne Thaburet convolent en légitimes noces.

Tout paraît clair et banal.

L’acte de divorce  2 pages plus loin.

Aujourd’hui vingt six germinal an six républicain2, à six heures du soir, par devant moi François Dutertre, agent municipal de la commune de Passais, chef-lieu du canton, département de l’Orne, soussigné, sont comparus à la maison commune :

-d’une part, Etienne Ballin, laboureur, âgé de vingt trois ans onze mois, demeurant à l’Être Grimaut en la commune de Mantilly,

-d’autre part, Jeanne Thaburet, son épouse, âgée de 26 ans et domiciliée aux Hamars en la commune de Passais,

l’un et l’autre assistés de Michel Balin âgé de vingt neuf ans, laboureur domicilié aux Hamars, de Pierre François Durand, marchant, âgé de trente quatre ans, de louis Lormois âgé de quarante cinq ans, cultivateur et François Vaidis, âgé de vingt cinq ans, laboureur, tous trois domiciliés au bourg de Passais

lesquels Etienne Ballin et Jeanne Thaburet m’ont requis de prononcer la disolution de leur mariage contracté le sept ventôse dernier,

-vu par moi les actes qui constatent que lesdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet ont observé les délais exigés par la loi sur le mode de divorce,

-vu l’acte de non conciliation qui leur ont été délivré le vingt six ventose dernier par leur parens assemblés

-en vertu des pouvoirs qui me sont délégués, j’ai déclaré au nom de la loi que le mariage entre lesdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet est dissout et qu’ils sont libres de leurs personnes comme ils l’étaient avant de l’avoir contracté et j’ai dressé le présent acte que les parties desudites et les quatre témoins, savoir Michel Ballin, François Durand, Louis Lormois et François Vaidis ont signé avec moi.

Fait à la maison commune, les dits jour, mois et an que de l’acte présent


Suivent 7 signatures


L’acte de non conciliation


Aujourd’hui, vingt six ventôse3, l’an six républicain nous agent municiapal de la commune de Passais

sur la réquisition des citoyens Etienne Ballin ….. Jeanne Thaburet …. me suis transporté à la maison commune où étaient assemblés les parents desdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet,

-scavoir pour ledit Ballin, Michel Ballin son frère, laboureur, domicilié aux Hamars, … Guilleaume Ballin, son second frère... de Louis Lormois, voisin

-et pour ladite Thaburet, Françoise Gouault sa mère, Marie Thaburet sa soeur veuve de Jean Thaburet et de Pierre François Durand, voisin....

convoqués le quinze ventôse … pour statuer sur la demande desdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet, qui ayant contracté mariage le sept ventôse.... désirent mutuellement se divorcer ne pouvant rester emsemble pour cause d’incompatibilité d’humeur et de caractère.

Lesdits parens et voisins assemblés leur ayant fait toutes les observations et représentations qu’ils ont jugés convenable pour tâcher de les concilier, et quelques moyens qu’ils aient employés pour cet effet, n’ayant pu y réussir et lesdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet ayant persisté dans leur intention de divorcer, j’ai susdit agent municipal dressé le présent procès verbal de non conciliation pour être déposé au greffe de notre maison commune, ce que lesdits Etienne Ballin et Jeanne Thaburet ont signé ainsy que les parens et voisins des deux parties cy dessus dénommés.

Fait à...



Ce divorce fait des émules : Jean Lehec et Jeanne Courteille mariés le 8 pluviose4 an six divorcent le 3 floréal5 de la même année...6


___________

Notes

1 25/2/1798

2 15/4/1798

316/3/1798 soit 18 jours après le mariage, réunion convoquée le 5/3/1798, une semaine après le mariage !

427/1/1798

522/4/1798

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