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Par : dozeville
Publié : 10 mars 2015

1614 Le clergé contre les habitants d’Argentan (ou Clochemerle-sur-Orne)

Le point de départ n’est guère plaisant mais la suite est curieuse.

Tous les arguments imaginables pour ne point payer sont requis pour défendre la cause du clergé :
- décrets royaux
- la bible
- concile de l’an 506
- et autres.

On aurait aimé connaitre les arguments de la partie adverse.

Ce texte s’adresse au Conseil privé du Roi, tout de même....

Factum et mémoire comme le procès

du clergé d’Argentan est arrivé contre les

habitans de ladicte ville


Faut entendre que au commencement du mois d’aoust mil VIC XIIII, le régiment de Cambray descendit en Normandie, conduit par le sieur de Marsillac, lieutenant du sieur de Rambure, et passants près d’Argentan quelques soldats insolents estantz venuz en ladite ville, s’enyvrèrent et se mirent en querelle contre quelques habitans avecquez tumulte d’iceux, qui en armes se mirent en deffences contre lesditz soldatz et en fut tué deux ou trois. Et le lendemain furent emportés par leurs camarades et compagnons à leurs capitaines qui, néaulmoins qu’ilz feussent grandement indignés, avoient incontinent fait desloger leurs troupes près dudit lieu d’Argentan pour les évader et esloigner de ladite ville.


Et comme ils estoient jà esloignés d’icelle ville de viron deux ou trois lieues pour s’en retourner furent révocqués par quelques uns d’auctorité dans le pais et introduitz dans les fauxbourgz dudit Argentan où ilz avoient vescu à discrétion l’espace de cinq ou six jours et cela fait se seroient retirez de ladite ville et fauxbourgz.


Et viron quinze jours après quelquez uns desditz habitantz, faisantz estat de tenir le Corps de ville1

sans y avoir voulu admettre ny convoquer auchun Ecclesiasticquez, se seroient transportés vers lesditz capitaines et auroient composé avec eux et puis paier par capitulation la somme de quatre mil tant de livres pour retirer d’eux quelquez uns desditz habitantz parentz d’auchuns dudit Corps de ville qu’ilz tenoient prisonniers, que l’on disoit avoir fait ladite occision, dont et de l’un desquelz fut faicte exécution de mort par justice en la ville de Sées, instance desditz capitaines.


Et est à noter que ledit meurtre n’est pas arrivé par une émotion populaire, ny à son de tocsaint par ce qu’il se trouvera que cela est arrivé par personnes particulières où les gens d’églize n’avoient interest et que avant le tocsaint sonne, l’homicide estoit commis, et encor ne se trouvera qu’il ait esté commandé à personne de sonner le tocsaint.


Ce que lesdictz du Corps de ville avoient fait, ce a esté pour descharger leurs parents qui estoient en péril de la vie detenuz prisonniers, information faicte dont y en a eu un exécuté de mort, comme dit est, le reste du procès criminel encor pendant et évocqué au présidial d’Alençon.


Laquelle somme de quatre mil tant de livres a esté ainsy délivrée ausditz capitaines qui néaulmoins avoit esté sequestrée par ce qu’ilz n’osoient la recepvoir et estoient prestz de rendre icelle comme en scrupule et doute qu’il en seroit fait levée sur le peuple.


Ledit Corps de ville a présenté requeste au Roy en son privé conseil, affin qu’il pleust à sa Majesté que ladite somme feust levée et cueillie sur tous les habitants et ont obtenu ladite requeste et permission de faire ladite levée sur tous lesditz habitantz.


Et soubz prétexte qu’ilz ont fait couler ces motz par le patent, exemptz et non exemptz, privilégiés et non privilégiés, ilz ont comprins2 les gens d’églize d’icelle ville dans leur rolle et taxés à sommes excessives et encor avec tant d’excès que quatre ou cinq desditz gens d’églize sont plus taxés que ne sont tous les officiers de ladite ville qui sont en nombre de plus de soixante, la vérité se verra par le rolle de ladite assiette.


Nota/


Faut noter que au lieu de quatre mil deux centz livres que lesdits cappitaines ont reçu par capitulation, lesditz du Corps de ville ont fait emploier dans leurdite requeste, cinq mil deux centz livres affin d’en faire paier la plus grande partie ausditz du clergé.


Non contens de cela, auroient encor voulu lesditz habitans contre toute équité et ordonnance des roys et privilèges desditz Ecclésiastiquez les contraindre par chacun jour faire la santinelle, guet et eschauguette sur une haute tour de l’églize par la prinse de leurs biens. Veu cela lesditz gens d’églize auroient tasché à se faire recepvoir opposantz par le juge bailly de la ville qui les auroit refusés et n’auroit daigné ny voulu les ouyr.


A raison de quoy, se seroient pourveuz par autre requeste au conseil privé du Roy, où ilz auroient remonstré ce que dessus avecquez l’injure et l’injustice que on avoit commisse pour la teneur desdites lettres à leur grand préjudice contre les saints décretz et ordonnance royaux en ce que l’on auroit adjouté par surprinse ces mots exemptz et non exemptz, privilégiés et non privilégiés.


A quoy le Roy leur auroit décerné ses patentes par lesquelles il mande au bailly d’Alençon ou son Lieutenant audit Argentan de descharger et non comprendre soubz ces motz ( exemptz et non exemptz, privilégiés et non privilégiés) lesditz gens d’églize, ains3 entend les faire jouir et les conserver entièrement en toutes leurs franchises et libertés, immunités et privilèges, pour autant qu’ilz en ont et qui leur en a esté concédé par lesditz saintz décretz et ordonnances royaux.


Ce fait, ilz ont signifié lesdites patentes auxditz habitantz, Echevins et Syndic, mesmes aux Assietteurs et Collecteurs deladite levée, leur faisantz défences de par le Roy de ne les comprendre en leurdite assiette, qui néaulmoins n’en auroient tenu compte mais auroient surtaxé, comme dit, lesditz gens d’églize à des sommes excédantes leur revenu titulaire et à toute outrance se seroient efforcé les contraindre et exécuter en leurs biens rompant leurs portes par grande violence et trop grande animosité.


A quoy lesditz Ecclésiastiques se sont opposés avecquez protestation de faire assigner les habitans et collecteurs au conseil privé du roi, mais lesditz collecteurs n’ont attendu cela, ains auroient fait assigner lesditz gens d’églize pour procéder sur ladite opposition devant Messieurs les présidents et éleuz d’Argentan, où iceux Ecclésiastiquez auroient demandé leur renvoy au privé conseil du Roy où la cause estoit pendante en règlement de juridiction, qui en ont esté refusés mais auroient condamné lesditz du clergé paier par provision combienquez lesditz gens d’églize n’aient voulu auchunement procéder devant eux ny les recognoistre pour juges, ains avoient déclaré les prendre à partie ou cas qu’ilz passassent oultre.


De laquelle sentence de provision, lesditz gens d’églize sont appellantz en leur \appel / relevé au Conseil privé du Roy suivant l’arrest dudit conseil et la commission sur ce intervenue en dabte du sixme jour de juillet dernier.


Mais faut noter que lesditz habitans vouloient premièrement procéder4 à la Court des Aides à Rouen sur l’opposition et avoient donné assignation ausditz Ecclésiastiquez à y procéder par un mandement qu’ilz avoient obtenu, lesquelz Ecclésiastiquez estoient allés vers le Roy en son conseil et avoient obtenu deffences de ne procéder ny à la Court de Parlement ny à la Court des Aides jusquez à ce que par le Conseil en eust ordonné, déclarant encor derechef le Roy en sondit Conseil, n’avoir aucunnement entendu comprendre lesditz du Clergé soubz cesditz mots : exemptz et non exemptz, privilégiés et non priviligiés, ains vouloit qu’ilz feussent exemptz et maintenuz en leurs franchisses et immunités.


Faut noter que par les Concordatz faitz entre sa Majesté et le Clergé que le Roy retient la cognoissance des procès dudit Clergé en son privé conseil ou en ses Courtz de Parlement, partant faut requérir qu’il plaise au Conseil retenir la Cause pour en juger diffinitifvement.


Il faut aussy noter que lesditz habitans veulent dire que quelques gens d’églize ont émeu5 la querelle desditz soldats, chose du tout eslongnée de la vérité.


Il n’est pas vraysemblable que auchuns desditz gens d’églize feussent à ladite querelle, veu que lesditz capitaines et soldatz n’en tenoient de prisonniers, Mais tenoient ceux qui avoient fait le mal et qui avoient le moien de paier sans y appeler lesditz du Clergé qui estoient à prier Dieu pour estre le jour et feste de la solemnité de Saint Germain patron de ladite ville.


Ce trouvera au contraire que ceux qui ont homicidé lesditz soldatz estoient parentz et alliés deditz tenantz le Corps de ville.


A raison de quoy, l’un d’iceux auroit fait advance de la somme de huit centz escuz pour libérer lesdictz malfacteurs et séditieux, ce qui se prouvera facillement.


Et encor pour monstrer l’animosité desditz habitantz contre lesditz du Clergé que lorsque lesditz soldatz estoient esditz fauxbourgs, s’efforçoient de les faire entrer dans les logis desditz gentz d’églize avec bultins et éticquettes à eux baillées par lesditz du Corps de ville, là où ilz ont estrangement et cruellement traicté lesditz Ecclésiastiquez, en quoy est remarqué l’animosité qu’ilz portent auditz du Clergé


Et pour monstrer encor davantage l’animosité que lesditz du Corps de ville portent auditz du Clergé, c’est qu’ilz ne sont contentés avoir imposé lesditz Ecclésiastiquez en leurdit rolle, mais aussi y ont imposé quatre curés des parroisses circonvoisines : à scavoir, Messires Paul Ango, curé de Sévigny, Christofle Loisel, curé d’Aunou, Thomas Laffilard, curé de Colmer et Germain Jullien, curé de Coulandon, lesquels sont plus haut taxés que tous ceux du Corps de ville qui sont vingt quatre et ce à cause de petitez maisons qu’ilz ont dans les fauxbourgz de ladite ville.


Oultre faut remarquer que lesditz collecteurs assietteurs ont fait assigner ledit Syndic affin qu’il portast leur faict par devant le Bailly contre le Clergé, à quoy ledit Syndic a respondu qu’il n’estoit tenu à cela, à cause qu’ilz avoient excessivement taxés lesditz Ecclésiastiquez qui estoit la cause de leurs deffences ainsy que l’on pourra voir par l’acte présenté de ce faict cy attachée6.



Antiennement, les terres des pretbres estoient exemptes des tailles ainsy qu’il est remarqué en Genèse 47 ch. : subjecit terram pharaoni et cunctos populos ejus,

prater terram sacerdotum7.


Davantage les terres des pretbres sont déclarées nobles et ne doivent point de centz et sont exemptes de tributz, de taillez et de toutez charges publiquez, et s’il arrive que quelques uns les y veille contraindre, le prince leur en doit faire faire satisfaction et en prendre la deffence : nemo cogat clericum ad censum persoluendum de suis bonis : quod si fecerit, per regiam potestatem ad satisfaciendum compellat8...


L’empereur Constantin a tant honoré le sacerdoce qu’il a fait un ordonnance en leur faveur par laquelle il voulloit qu’ilz feussent exemptz de toutes sortes de gens d’armes, juxta sanctionem (inquit) quam dudum neministis et vos et mancipia vestra nullus nouis collationibus obligabit sed

vacatione gaudebitis paetera neqz hospites occipietis9.


Le concile d’Agathe10 excommunie tous ceux qui molestent et persécutent les pretbres, leur interdit la communion et les prive de l’entrée de l’églize s’ils ne font grande pénitence Si quis seculariu...

per calumnia... ecclesiam aut clericu.. fatigare fentaverit et victus fuerit : an ecclesia liminibus et catholicorum communione nisi digne poeniteat arceatur : Il n’y a donc point de doute que lesditz du corps de ville ne soient de droit excommuniés avec tous les complices.


Davantage ilz sont infracteurs des ordonnances des roys et particulièrement de nostre invincible Roy à présent séant, comme ayant confirmé toutes les ordonnances de feu ses prédecesseurs touchant cet affaire aux Estatz Généraux tenus à Paris, et partant sont amendables et punissables avec tous despens, dommaiges et interestz desditz du Clergé.


Lesditz habitantz veullent dire aussy que auchuns Ecclésiastiques possèdent héritages de leurs acquestz et autrement mais ilz dénient posséder héritages en plus outre que leur revenu titulaire et sy quelques gens d’églize ont acquis ce a esté des denier de pupilles dont ils sont gardains11 et n’ont faict acquests en outre le remploicte de la valleur de leur tiltre patrimonial.


Et est à noter qu’ilz disent que l’on a quelques fois enrollé auchune gens d’églize pour contribuer à quelques empruntz mais cy cela est, il y a fort longtemps car depuis le concordat fait par feu de bonne mémoire Henry le quatriesme avec le Clergé de France qui fut le premier jour de may mil cinq centz quatre vingt saize au Cam Traversy12 les gens d’églize n’ont esté auchunement imposés sinon à certain emprunt envoyé par sa Majesté en l’année mil VCC IIIIXX XVIII où cinq desditz gens d’églize furent imposés qui n’en ont rien paié attendu l’opposition qu’ilz en avoient formée et dont y a encor procès pendant au Parlement à Rouen.


La coppie dudit concordat est cy attachée collationnée devant les tabellions de ladite ville d’Argenten deument signée où est tout au long exprimé la volonté du Roy exemptions et franchises des gens d’églize13


Notes

____

1 Corps des officiers municipaux.

2 compris – De même, plus loin, on trouvera prinse pour prise, surprinse pour surprise

3 mais

4 faire un procès

5 se sont joints à

6 On ne trouve pas cet acte dans la liasse. Par contre, on y trouve la copie de l’édit de Henry IV accordant des privilèges au clergé.

7 Citation abrégée du chapitre 47 de la Genèse : au sujet des terres de Pharaon, pour son peuple, seulement la terre des prêtres. (On voit ici que l’on fait feu de tout bois.)

8 Approximativement : Personne ne peut contraindre le clergé à payer le cens ( impots), et dans ce cas il peut faire appel au roi...

9 Approximativement : personne ne pourra vous imposer de nouvelles charges sur vous mêmes et vos biens.

10 En 506

11 tuteur

12Camp de Traversy : Henry IV y tint son conseil privé et y signa dix lettres patentes en faveur du Clergé(voir « Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 » (1906) – Louis Serbat)

1 3AD61 1G921 (ne sera pas disponible en ligne)