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Par : dozeville
Publié : 8 février 2015

1710 Suppliants à la Ferté-Macé

Ce texte est une supplique après le terrible hiver 1709.

Pour le comprendre, il faut être un peu juriste (mais tout normand l’était peu ou prou).

- Sous l’ancien régime, s’appliquaient des codes particuliers à chaque région (les Coutumes). Ce pendant la justice procédait du roi, donc la justice du roi (ou de ses représentants) prime les coutumes locales. Dans le cas présent, l’autorisation du juge qui tient son autorité du roi à pour effet d’annuler la coutume en ce qui concerne le retrait.

- La Coutume Normande interdisait de disposer des biens immeubles à son gré (ils sont dits ’héritages’ car acquis depuis 2 générations, ceux acquis par la génération actuelle sont dits ’acquêts’). Les biens des femmes étaient protégés : en cas de cession indue, les héritiers pouvaient en réclamer la rétrocession au prix de vente (c’est le retrait lignager, l’un des 4 cas de retrait).

Une vente est réputée valable à partir du moment où lecture publique en a été faite, le retrait peut avoir lieu pendant un an. Si la publicité n’a pas été correctement faite, le délai de retrait passe à 30 ans.. Dans le cas du bien des femmes, celles-ci doivent expressément l’approuver. Cependant, le retrait est en Normandie sujet à de nombreuses interprétations : les recours en justice y sont excessivement fréquents et les acquéreurs d’un bien sont incertains de leur propriété.

-Dans le cas présent, il s’agit d’une rente, elle est assimilable à un bien immeuble (héritage) et non aux meubles.



Monsieur le bailly civil et criminel

de la Ferté Macé


Supplient humblement Jean Lecoconier et Jullienne

Mauger sa femme de la parroisse de la Ferté Macé


Et vous remontrent que la charté et raretté des grains

quy a esté jusques à présent depuis un an les a réduits

dans une sy grande pauvretté qu’ils ont esté obliger

de vendre tout ce qu’ils pouvoient avoir de meubles

pour survenir à leur nourriture et au gouvernement

de laditte Mauger quy depuis plus d’un an a esté retenue

de maladie estant avancée dans l’aage d’environ

soixante et quinze ans et hors d’estat de pouvoir gaigner

sa vie tellement qu’ils sont dépourvus de tous biens

ny de secours d’aucunes personnes pour les ayder à vivre

et estant en ce misérable estat sont en danger de mourir

de faim. Mais comme laditte Mauger a encore de ses

propres une partye de cent quinze sols de rente

dont Jacques Fleury de laditte parroisse luy est redevable

que lesdits suppliant souhaitteroient vendre et allienner

pour leur ayder à subsister ce qu’ils ne peuvent faire

sans y estre authoriser de vous parce qu’ils ne

pourront pas trouver aucunes personnes quy voullussent

achetter laditte partie de rente en suretté.

C’est pourquoi ils en ont recours à vous pour leur estre

à ces causes,


Monsieur, permis de vendre et allienner laditte partye

de rente ou en recevoir l’amortissement pour les deniers

estre emplyer à leur ayder à subsister pour leur sauver

la vie et ferez justice


Fait et présenté le douze avril 1710


la marque de laditte Mauger la marque dudit Lecoconier


Soit la présente communiquée Monsieur

Procureur fiscal pour luy ouy estre statué

ce qu’il apartiendra avec l’attestation

du sieur curé de la Ferté, ledit jour

et an


F Gaudin


Le procureur fiscal auquel a été communiqué la présente

avec l’attestation du sieur curé en datte du jour d’hyer

y ayant égard n’empesche que lesdits suppliants soient

authoriséz à aliener de leurs immeubles pour leur

susistance, ledit jour et an


Dupond

reçu cinq sols


Nous, juge susdit, veu l’attestation dudit sieur curé

de la Ferté, la présente requette ….

ordonnance estre communiquée audit

procureur fiscal lesdites conclusions dudit sieur procureur

fiscal, le tout en dapte du jour d’hyer ou

de ce jour avons permis aux suppliants

recepvoir l’admortissement de lite partie de

rente ou de l’aliéner ainsy qu’ils jugeront

à propos ledit jour et an 1


F Gaudin

recu 10 sous


Tenu Sallé

13 sous


_______

Notes


1 AD61 4E176/26 vue 81