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Par : dozeville
Publié : 3 février 2015

Une longue tradition : la fraude (l’impôt à Tessé en 1661)

Les habitants de Tessé sont victimes de deux fraudeurs à l’impôt.

Ceux-ci sont malins et retors, le second, en particulier est un roi de l’embrouille assez difficile à suivre !


Pour comprendre ce texte il faut avoir à l’esprit

-que la taille est un impôt défini globalement par paroisse, donc plus il y a de taillables moins l’impôt est lourd pour chaque famille. L’imposition est calculée par les services de l’intendant, imposition sur laquelle les habitants ont peu de recours. On pourra voir le mode de calcul et les remarques de l’intendant d’Alençon dans un document de 1767 ici.

-que la subtilité de l’imposition sous l’ancien régime est d’en mettre, localement, le recouvrement et le contrôle dans les mains des imposables eux-mêmes....(la part de chacun est calculée par les collecteurs et assietteurs élus par les habitants)


Le dimanche quatorzième jour d’aoust l’an mil six cents soixante et un, avant midy, au cimetière de Tessé à l’issue de la messe parrochiale d’icelle parroisse de Tessé, par devant nous, Pierre Leroyer, nottaire royal au Mayne, résident en la parroisse de la Chappelle Moche


Furent présentz en leurs personnes et duement submis chacuns de Martin Briqueville, Jullien Leroyer, Noël Grosse, Pierre Appert, Jean Gennys, Jean Pleret, Nicolas Poisson, René Gassin, Jullien Gourdin, René Gathie, Jullien Tirot, Michel Appert, pottier, René Gourdin et François Hamard, leur procureur syndic, tous habitants dudict Tessé, assemblés en nombre de commun et général et stipulant pour les autres, absents, sur la remonstrance que leur a faict leur dict procureur qu’il estoit adjourné requeste de Guillaume Bigot et Jean Louvel, collecteurs de la taille de ladicte parroisse en l’année présente pour se charger de l’opposition que leur a faict Robert Leudière pour sa taxe de la taille de ladicte présente année, mesme ledict procureur sindic auroit communicqué auxdicts habitants les causes et moyens d’opposition que leur auroit fourny François Appert, pareillement pour sa taxe de la taille de l’année mil six centz soixante affin d’y fournir des deffenses 

Première fraude : le domicile

et après avoir lesdicts habitants desdictes taxes entre eulx conféré, ont d’un commun advis et concordamment donné charge et pouvoir à leurdict procureur de respondre à l’assignation dudict Leudière et prendre en main et vendiquer lesdicts collecteurs tant de l’année présente que de la dernière et précédente et de soustenir en l’esgard dudict Leudière qu’il est bien taxé aux rolles de la taille de ladicte parroisse de Tessé an présent attendu qu’il n’est deslogé de ladicte parroisse de Tessé auparavant le premier jour d’octobre mil six centz cinquante neuf, auquel temps suyvant l’ordonnance royal, décrests et réglementz de la Cour des Aydes, la taille commence à estre due pour l’année suyvante et non au dernier jour de décembre audict an 1659, auquel jour ledict Leudière prétend avoir deslogé de ladicte parroisse de Tessé. Combien que ledict prétendu deslogement soyt fraudeux ne l’ayant faict ledict Leudière que pour frauder et faire perdre sa taxe de la taille de l’année présente en laquelle il doit encore estre taxé aux rolles de la taille de ladicte parroisse de Tessé parce qu’il estoit fermier sur une mestairie nommée la Divinière située en ladicte parroisse de Tessé dont le bail ne s’expiroit qu’à Pasques mil six cents soixante ne pouvant ledict Leudière quitter ny sortir de ladicte mestairie plustost qu’audict temps de Pasques qui estoit la fin de son bail dudict lieu et estoit aussy le commencement et l’entrée d’un autre bail qu’il avoit pris d’une autre mestairie nommée la Cour de Gennelay située en la parroisse dudict Genellay ainsy qu’il est maintenu et sera justifié par escript par lesdicts habitants dudict Tessé en cas de mescognoissance et contestation tant par ledict Leudière que par les habitants dudict Genellay où ilz voudroient vendiquer pour ladicte présente année.

Seconde fraude : l’identité

Et en l’esgard dudict Françoys Appert lesdicts habitants dudict Tessé on pareillement donné charge et pouvoir audict leur procureur sindic de deffendre aux moyens d’opposition à eulx par ledict Appert fournis, disants et soustenants que par deux ans et jusques au moys de mars 1661 et dernier, il a exploitté et faict valloir une petitte mestairie ou bordage nommé le Bois de Tessé situé en ladicte parroisse de Tessé composé d’une cave, chambre et grenier dessus avec une salle carrée de maison servant de salle coupplée au bout et pignon de ladicte chambre dessusdicte d’une grange et d’une estable, jardins, vergers plantés d’arbres fruictiers, terres labourables et préalles, valant ledict lieu quatre vingt dix ou cent livres de ferme et revenu annuel, lequel seroit taxable à la taille à la proportion du revenu dudict lieu quand mesme ledict François Appert ne seroit déc(l)aré taxable aux rolles de la taille de ladicte parroisse de Tessé, comme au contraire il est bien juste et raisonnable qu’il soyt taxé en ladicte parroisse dudict Tessé attendu qu’il n’estoit taxé aux rolles de la taille de la parroisse de Couterne lors et au temps qu’il a esté taxé aux rolles dudict Tessé. Et si les habitants et collecteurs dudict Couterne ont ensemblement et à une mesme ligne taxé en leur rolles de la taille François Appert avec Philippe Appert son père, ce n’est pas ledict François Appert opposant, lequel ne réside point avec ledict Philippe son père, tenant en son nom particulier des mestairies à ferme mais un aultre fils, frère quio porte le mesme nom de François Appert, lequel a toujours résidé et réside encore à présent avec ledict Philippe Appert père commun desdicts deux frères qui tous deux portent mesme nom de François Appert. Et quoy que se soyt, il ne se trouvera aulcun rolle de la taille en ladicte parroisse de Couterne dans lequel ledict François Appert opposant soyt taxé auparavant sa résidence dans ladicte parroisse de Tessé ou du moins qu’il y ait nommément François Appert L’aisné ou François Appert le jeune, d’ailleur ledict Philippe Appert père commun desdicts François Appert tient à ferme une mestairie située en ladicte parroisse de Couterne dans le bail de laquelle ledict François Appert opposant n’y est co-obligé ny desnommé avec ledict Philippe Appert son père , et supposé qu’estant mineur et enfant de famille demeurant avec son père, il ne devoit aulcune taille. Et quand à l’exécution et vente d’une vache communiquée par ledict François Appert opposant, elle ne peult operer ? de rien parce que c’est une chose simulée, collusive et susposée avec le nommé Michel René Froger, collecteur de la taille dudict Couterne. Cela paroit clairement ladicte vache ayant esté vendue et adjugée au nommé Jullien Appert frère fils aussy dudict Philippe et frère desdicts François Apperts du consentement dudict Froger à une somme fort modique qui est de huict livres seulement. D’ailleurs quand laditce exécution et vente ne seroit susposée comme clairement il paroist qu’elle l’est, ce seroit pour la taxe et impost de la taille dudict Philippe Appert auquel seul ladicte vache appartenoit ayant esté prise par exécution en ses possessions et de son autre fils François qui demeure avec luy et, partant, par toutes ces raisons cy dessus lesdicts habitants de Tessé soustiennent tant ledict Leudiere que ledict François Appert opposants bien taxés en chacune desdictes années aux rolles de taille de leurdicte parroisse de Tessé. Et pour fonder occuper et plaider pour les dits habitants de Tessé, ils ont iceulx habitants donné charge audict Hamard leur procureur de prendre employer et charger vers (blanc) Tabouret procureur au présidial de l’ellection du Mans de conduire et instruire lesdictes deux causes contre lesdicts Leudière et Appert opposants déclarants qu’ilz révoquent par la présente tout autre procureur qui auroit esté requis et charge de fonder et occuper dans lesdictes causes par ledict Hamard procureur sindic et entendent iceux habitants qu’autre procureur de ladicte ellection que ledict sieur Cabouret fonde pour eux dans lesdictes deux causes cy dessus. Présents Messire Gilles Janoys et Messire François Appert, prebtres de ladite parroisse de Tessé, tesmoings. Tous lesdits habitants ont dict ne savoir signer enquis, fors les soussignés


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