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Par : dozeville
Publié : 19 février 2012

LES CONTRATS DE MARIAGE dans le bocage normand aux XVII et XVIIIe siècles : Grille de lecture

Le dépouillement des archives notariales de Messei , La Carneille, La Forêt-Auvray, Briouze permet de se rendre compte que si le Droit Normand est bien évidemment en usage dans notre secteur, il y est l’objet de quelques aménagements.

Schéma type d’un contrat :

- Date
- 1ère formule
- identification des futurs mariés
- 2ème formule
- Dot ou héritage
- payeur de la dot
- don pécuniel
- don mobil
- modalités du paiement du don pécuniel
- le nom et ligne
- droit de douaire
- clauses diverses : logement, droits paraphernaux, usufruit ...
- témoins
- signatures
- reconnaissance
- très souvent un additif plusieurs années plus tard signale le paiement complet du "don pécuniel"  [1]

La date

Elle peut se trouver en quatre endroits : - en-tête - avant les témoins - à la fin du contrat - dans une des signatures au début du XVIIe siècle(année seulement)

Les formules

"Pour parvenir au mariage qui au plaisir de Dieu sera fait et célébré dans la Sainte Eglise catholique, apostolique, et romaine..." "En traitant le mariage qui au plaisir de Dieu sera fait et parfait en face de la Sainte Eglise notre mère..." "Pour parvenir au mariage qui au plaisir de Dieu sera fait en son Eglise ...." Les 2 premières formes ou approchant sont des indications d’un mariage catholique tandis que la 3ème est nettement protestante (il est rare mais cela arrive que le mot ’réformée’ soit présent dans ce cas). Mais le notaire n’est pas à l’abri d’une erreur....

"les affidés se sont donnés la foi du mariage et promis s’épouser à la première réquisition de l’un d’eux...." " les cérémonies de ladite Eglise dûment faites et observées...." "pourvu que le dit mariage soit accompli comme il a été dit...." Ces formules viennent après l’état-civil des contractants

L’identification

Dans cette zone sont nommés les affidés (fiancés) et leur filiation plus ou moins complète (au début du XVIIe siècle seul le père est nommé) et éventuellement l’origine géographique (paroisse, vicomté, baillage).

Dot ou héritage

Le mot dot n’est pas employé, dans ce contexte, au XVIIe siècle dans les contrats que j’ai étudié. On trouve des formules du type suivant : "pour tout ce qu’elle pouvait espérer aux successions de ses père et mère, la somme de...livres " ou sans somme d’argent : "avec tous ses biens tant en fond que meubles..." "avec tous ses biens et héritages" "ce qui peut lui appartenir de la succession de son père..."

La Coutume exclut, en présence de frère(s), la sœur de la succession de ses parents. Cependant la Coutume, se référant à l’affection présumée des parents, permet à ceux-ci de restituer aux filles leur qualité d’héritières que la présence de fils avait effacée. La portion réservée aux filles était alors du tiers de la succession (on parle de réserve à partage ou à succession) quel que soit leur nombre. Les parts pouvaient être inégales. L’ héritage de la mère est distinct de celui de son époux lorsque celui-ci pré-décède.

La plupart du temps (sauf lorsqu’il n’y a que des filles dans la famille) c’est une somme précise qui est allouée souvent sous le terme Don pécuniel, terme remplacé, peu à peu après 1730 par le terme capital. Il remplace, pour les filles, les droits sur l’héritage lorsqu’elles ont au moins un frère. Il est spécifié qui a promis cette somme : le père la plupart du temps, la mère, les frères, les oncles, parfois un beau-frère ou un ancien maître de la future épouse "pour les bons services à lui rendus". (Au début du XVIe, la somme peut être en écus, ensuite elle est en livres tournois, 1 écu = 3 livres). Plus rarement, il est remplacé par un bien ("pièce de terre" ou maison) dont la valeur est alors précisée.

Suit alors le don mobil (mais ce n’est pas toujours explicite) parfois qualifié "tant mort que vif". Il s’agit de mobilier (lit, coffres et rarement bahut au XVIIe puis on voit apparaitre des buffets, armoires au XVIIIe surtout chez les plus aisés), linge , vêtements, vaisselle et animaux. Il est généralement livré la veille du mariage. S’ajoute à cela "ce qu’elle peut avoir de son bon ménage" -on dirait sans doute aujourd’hui de ses revenus propres (suite à un placement comme servante par exemple) ou de ses économies- soit en numéraire soit en biens divers (meubles, vaches..).. Le tout est parfois évalué en somme d’argent ( une maison avec jardin et clos valant 100 livres par exemple) ou autre (une robe ou une vache au choix !) .

Modalités du paiement du don pécuniel

Très rarement payé en une seule fois, le premier paiement a lieu le jour du mariage puis une somme annuelle fixe. Le premier paiement est souvent plus important que les suivants. Ces paiements posaient assez souvent des problèmes dont certains actes notariaux font état. Ils justifient également l’additif en fin de contrat ce qui permet de vérifier en combien de temps la somme a été réellement payée : par exemple 13 ans au lieu de 8 prévus !

Nom et ligne ( ou nom, costé et ligne)

parfois aussi "droit de sang et ligne"

exemple : il "en sera employé en fond de rente à tenir le nom et ligne de ladite la somme de .... pour tenir nature de dot à la fille et à ses hoirs" [2].

Il est lié de façon claire et précise au don pécuniel. Il est d’au moins ’la tierce partie" de celui-ci, parfois la moitié ou plus, voire la totalité. La plupart du temps il est placé en "fond de rente" au bénéfice de la femme.

Le sens de ce droit : selon l’adage " Dot de la femme ne peut périr ",
- lorsque le mari décédait sans hoirs vivants (=sans enfant vivant), alors la femme remportait cette somme (outre son droit de douaire),
- lorsque la femme décédait sans hoirs vivants (=sans enfant vivant), alors cette somme revenait à la famille de celle-ci. Ceci en exemption de toute dette.

Le décès est assez souvent nommé "dissolution naturelle" du mariage. Il existait aussi une "dissolution civile" du mariage (par décision de justice) qui est parfois citée et qui a les mêmes effets sur les biens que la mort mais qui ne permet pas le remariage (sacrement religieux) [3].

Droit de douaire ou "gain de survie"

Il concerne la femme. Il consiste en un tiers en usufruit des immeubles de son mari qu’elle garde même en cas de remariage. Le père du futur époux ou ce dernier le ’gage’ sur "le plus clair" de ses biens ou sur les héritages "venus ou à venir". Il est important qu’il soit mentionné : s’il est est toujours dû, il ne sera payé qu’après demande en justice ... sauf mention contraire au contrat. Le ’pendant’ de ce droit, rarement cité, est le "droit de viduité" qui s’exerce de même façon sur les biens de la femme.

Clauses diverses

- Le père de l’époux le reconnait comme l’un de ses présomptifs héritiers et promet de garder la succession (dès lors il ne peut ni vendre ni échanger ses biens immeubles).

- Le logement du jeune couple n’est pas toujours précisé mais il se fait "naturellement" chez les parents de l’époux [4]. Dans un contrat sur cinq environ, il est précisé ce qui adviendra s’ils ne peuvent "compatir" entre eux : le jeune couple recevra en compensation une maison ou des terres ou une rente annuelle. Si la famille n’est pas assez riche, rien n’est prévu semble-t-il.

- Il peut être garanti à la femme, après la mort de son mari, une maison en usufruit jusqu’à sa mort.

- De même elle peut avoir jusqu’à "la moitié des biens du mari dont elle jouira sa vie durant".

- Elle remporte très souvent la plupart des meubles soit en essence soit en valeur.

- Elle remporte aussi ses biens paraphernaux (meubles, vêtement, bagues et joyaux) en cas de décès du mari.

- La femme peut rester "séparée quant aux biens" ou "divorcée quant aux biens".

- une multitude de clauses peuvent être insérées comme par exemple un contrat d’apprentissage de métier chez son beau-père pour le futur gendre ou encore l’arrêt de poursuites en justice contre le gendre....

Reconnaissance

Il est fréquent de voir un additif signé des parties pour "reconnaitre" le contrat. En effet, surtout au XVIIe siècle, les contrats sont rédigés sous "faict privé" ou "seing privé" [5]. Il n’est remis chez le notaire que par précaution ou en cas de difficultés [6].  [7]

Notes

[1] Remarque : Cet additif explique le classement apparemment "aberrant" de ces contrats de mariage : ils sont inclus dans les archives à la date de ce dernier et non à la date de signature.

[2] (souvent écrit "non et ligne" voir "non et lingne")

[3] Voir l’article "la dissolution civile"

[4] pratique attestée jusqu’en 1950

[5] Juste avant la révolution on compte encore au moins 5% des contrats sous seing privé dans le contrôle des actes de Briouze

[6] Ceci explique que l’on ne trouve pas toujours parmi les minutes notariales un contrat pourtant identifié dans un inventaire par exemple

[7] Références :
- "Analyse d’un contrat de mariage normand du XVIIIe siècle" par Charles Alline (1911)
- "Le régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la révolution" par Jacqueline Musset Presses universitaires de Caen