Généalogie autour du Houlme - Orne

Image de "Histoire de FRANCE" Cours Elementaire par E. Lavisse

Du mercredy dix neufième jour de

juillet l’an mil sept cent trente avant midy en la chambre

et lieu de la juridiction du grenier à sel de Carrouges devant nous

notaire royal audit¹ lieu soussigné

Comme ainsy est que Claude Jouin de la parroisse de Saint Georges

de Rouellé avoit été amené prisonnier pour avoir été trouvé

vendant et débitant du faux sel de Bretaigne au lieu du

Troussel parroisse de Vieux-Pont dans des logis possédés² et

apartenu à François Morel laboureur audit lieu. Pour laquelle

raison ledit Morel avoit pareillement été amené prisonnier comme

ayant facilité le débit de faux saunage dudit Jouin et touts

deux constitués prisonniers es prisons de ce lieu requeste dudit

Pierre Carelier adjudicataire général des gabelles de France dans

la juridiction dudit lieu : savoir instante sentence rendue

par les sieurs officiers du grenier à sel le douze du présent

mois par laquelle lesdits Jouin et Morel auroient été

condamnés solidairement comme pour affaire de sa majesté en la

somme de trois cent livres³ avec dépens ce qui auroit donné

lieu auxdits Jouin et Morel d’un dernier avis à leurs amis

pour empescher les saisies de ladite condamnation. Pourquoy ce

jourd’huy furents présents Charles Buisson sieur de la pinsonnière

marchand de la parroisse de Montreuil, Augustin Jouin frère dudit

Claude de la parroisse de St Georges et Pierre Brière de la

parroisse de Boucey auxquels a été donné communication de

ladite somme de condamnation, ce qu’ils ont dit bien entendre, et à la prière

et instante réquisition dudit Claude Jouin et dudit François Morel,

prisonniers, présents et acceptants après avoir été mis et libéré

hors de ladite prison pour l’effet du présent, se sont rendus plegés

et cautions desdits Claude Jouin et François Morel et pour ...

... pour le restant des condamnations portées par ladite sentence

montant à deux cent soixante quatorze livres, déduction

faite de celle de cent soixante livres présentement payée audit sieur

Gilles Milet receveur audit grenier à sel aussy présent et acceptan

soubz le bon plaisir de Messieurs. \Il en a été payé scavoir les interests/⁴ par les mains

et des deniers dudit sieur de la Pinsonnière celle de cent livres et

celle de cent \soixante/ livres par ledit Augustin Jouin. Il reste par conséquent

celle de cent quatorze livres laquelle somme lesdits Buisson et

François Morel et Augustin Jouin se sont obligés solidairement

d’un seul pour le tout soubz la renonciation au bénéfice de division

et ordre de discution payer comme pour deniers royaux audit sieur

receveur en son bureau scavoir vingt livres dix sols dans

trois mois de ce jour et pareille somme de trois mois en

trois mois immédiatement suivants, desquelles sommes payés par ledit

sieur de la Pinsonnière, \et de celles que luy ...ledit/ Brière et François Morel et de ce qu’ils le payront

suivant lesdits termes. Lesdits Claude et Augustin Jouin ont promis

\le récompenser et re.../ et se sont obligé par la mesme voye⁵ de les indemmizer et acquiter

(ensuite) du présent en sorte qu’ils n’y souffriront perte ny

dommage et sans que cette clause puisse préjudicier ledit

sieur Carlier ou ledit sieur receveur en la solidité cy dessus expliquée

dont du tout ils sont demeurés d’acord et à cette fin ledit sieur

receveur a consenty l’élargissement et main levée desdits Jouin et

Morel desdites prisons⁶, ladite sentence demeurant résolue est

cependant demeurée aux mains dudit sieur receveur pour s’en servir

en cas de récidive par lesdits Jouin et François Morel suivant et

aux termes de l’ordonnance. Présence de Guillaume Maréchal, bourgeois

dudit Carrouges et Léonard Chauvin de la parroisse de Sainte Marguerite

tesmoings. Ledit Augustin Jouin et ledit sieur François Morel ont

déclaré ne scavoir signer de ce enquis et ont marqué après lecture faite

un mot rayé nul, en glose lesdits approuvé, en glose soixante approuvé,

un autre mot rayé nul, en glose le recompenser et re... approuvé⁷

Notes

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