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Par : dozeville
Publié : 24 novembre 2013

1684 l’exil fiscal, déjà ?

Il faut, pour comprendre le texte qui suit, se souvenir que la taille était un impôt qui était calculé sur les paroisses, à charge pour les paroissiens d’en faire la répartition entre eux...

Il s’agit donc ici d’une négociation entre imposables : le sieur de la Pesnière, quoique riche, n’est pas noble donc il est "taillable".

Le Dimanche vingt deux octobre l’an mil
six cent quatre vingt quatre........

Comme il soit ainsy que Me Anne Dupont
sieir de la Pesnière, conseiller du roi, lieutenant
de Mr le Viconte de Domphront eust esté
estably procureur syndic en la paroisse de la
Haute Chapelle par acte passé levant nous
le (blanc)
dernier par les habitans de ladite paroisse
assemblez en nombre de commun et général
au son de la cloche en la forme prescrite par
les ordonnances, arrests et réglemens aux
conditions y référées et que par autre acte pastérieur,
quelques-uns desdits parroissiens eussent signé un
autre ace de révocation de ladite procure et institué
en son lieu et place Robert Vaujois l’un desdits
habitans à condition qu’il seroit diminué de son
impost de la somme de (blanc) livres
contre lequel acte de destitution de la personne
didit Dupont et d’institution de celle dudit Vaujois,
ledit Dupont se fust pourveu devant les sieurs
esleus de Domphront par forme de plainte
prétendant qu’il avoit esté clandestinement
faict, mesme prétendu, faux et faussement practiqué
dont il auroit rendu sa plainte criminelle à
l’encontre dudit Vaujois, Robert Dupont sieur de
la Foucherie, Pierre Sablerie et autres, leurs
complices surquoy y auroit eu information et
decret contre les susnommés, d’estre assignés
pour prester l’audition de bouche, ce qu’ils
auroient fait avec les autres complices audit
decret et ensuitte sentence devant lesdits sieurs
esleus qui condamne lesdits accussez en une amende
aux interests dudit Dupont et despens de tout ce qui
s’est faict solidairement un seul pour le tout et
prétendoit ledit sieur de la Pesnière y faire condamner
lesdits parroissiens notamment ceux qui auroient signés
en ladite procuration, lequel Dupont, depuis ledit temps
auroit transféré son domicille de ladite parroisse en la
ville de Domphront où il réside et est obligé pour
veu de sa charge, ce qu’il auroit fait publier aux prosnes
des messes desdites paroisse et registrer au greffe de ladite
Election avant le premier de ce mois, ne restant plus que
faire juger devant les dits sieurs esleus qu’il seroit à
l’avenir imposé en ladite ville de Domphront ce que lesdits
habitans prévoyans ne pouvoir empescher ont prié ledit
sieur de la Pesnière de vouloir revenir faire sa
résidence au lieu de la Pesnières en ladite parroise pour
y estre à l’avenir imposé à une somme modique
reconnoisants qu’il n’y possede que le tiers dudit lieu,
Dupont, prebtre, et feu Guillaume Dupont qui n’a
que des mineurs, lequel en son vivant demeuroit en la
ville de Fougères province de Bretagne lesquels deux
partages sont saisis pour decreter de vouloir aussy
ledit sieur de Pesnière leur remettre les condamnations
d’interests et dépens jugés à son bénéfice par lesdits
sieurs esleus contre lesdits parroissiens ce que ledit sieur de la
Pesnière a bien voulu, pourquoy ont comparu devant
lesdits parroissiens dans le cimetière de ladite parroisse
assemblez pour cet effect au son de la cloche en nombre
de commun et général desquels les noms ensuivent,
lesquerls ont consenti tant pour eux que pour
les autres paroissiens absents que le dit sieur de la
Pesnière ne soit imposé à l’avenir qu’à la
somme de dix huit livres tournois
sans pouvoir estre aux années suivantes et pendant
sa vie à plus haute somme ny employé aux charges
de ladite parroisse, aux moyens de quoy il a favorablement
remis audits parroissiens les condamnations d’interests
et dépens qu’il auroit contre eux obtenu, s’en sont
allés hors de cour et dudit procez, à condition
néanmoins que ou eux ou l’un d’eux vint à contre
venir aux clauses du présent contrat que ledit
Dupont demeure habille à poursuivre
le faict desdites condamnations et prendre telles autre
conclusions qu’il jugera à propos, pourquoy les pièces
dudit procez luy sont demeurées entre les mains
pour son asseurance et ont lesdits parroissiens et ledit
Dupont signé après lecture à eux faicte.... [1]

Notes

[1] Cote AD61 4E20//40 vue 109