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Par : dozeville
Publié : 9 février 2013

1731 La clameur lignagère des frères Besnard contre Marie Gautier à Rânes

La clameur lignagère et son corollaire le retrait lignager sont des actes particuliers au droit normand.

D’une certaine manière, un "héritage" [1] ne peut être aliéné sauf contre un bien équivalent (échange).

En pratique, des ventes se font. Un père peut vendre tout ou partie de ses héritages. [2]

C’est l’acheteur qui court un risque : les héritiers sont en droit de réclamer le bien ainsi vendu [3].

Le processus est le suivant :
- recherche du contrat de vente(ici le 28/4/1705)
- "clameur lignagère" [4] signifiée par un sergent.
- s’il y a refus de rendre le bien, recours au tribunaux et jugement (ici sentence du 5/4/1731)
- acte notarié pour fixer les modalités pratique de la "rendue".

L’ensemble de la procédure est dite "retrait lignager". Il semble que l’usage limite ce droit à 30 ans, soit une génération [5].

Le vingt sixième jour de may mil sept
cent trente et un

fut présente Marie Gautier, veuve de
feu Pierre Guesnerot de la paroisse de
Rânes. Laquelle en conséquence d’une
sentence en clameur lignagère rendue
le vingt huitième jour d’apvril dernier
en la haute justice de Rânes, signée et
scellée, entre Jean, Nicollas et Pierre Besnard
fils Pierre et la dite veuve Guesnerot pour
lesdits Besnard avoir et retirer à droit
de sang et ligne (les) héritages vendus audit
Guesnerot par Margueritte Cullier leur
ayeulle et par ledit Pierre Besnard, père,
par contrat passé devant nous,
le vingt huitième mars mil sept cent cinq,
controllé à Rânes le cinq avril
audit an par Anger [6]. Laquelle Gautier
audit nom a rendu et remis audit Besnard
les héritages mentionnés audit contrat
de vente cy-dessus insérés sans qu’il soit
besoin de les jouxtés ny borner l’étant
par ledit contrat de vente. Et fut ladite
rendue ainsy faitte moyennant le prix
et somme de cent six livres six sols
a quoi s’est trouvé monter tant le prix
principal que loyaux comptes de biens
trouvés nécessaires au rembources. Et
laquelledite somme de cent six livres
six sols ont été payés présentement
en escus de six livres en monnoye à
présent ayant cours et mise à l’Edit
du Roy dont ladite Gautier est
contente et en tient quitte lesdits Besnard
lesquels entrent en pleine possession,
propriété et jouissance desdits héritages
de ce jour et en raquillerons les fruits [7].
Dont du tout, les dites parties sont tenues
d’accord promettant et s’obligeant
entretenir le présent sur l’obligation
de tous leurs biens. Aux présences de Me
Gervais Léveillé prebtre, de George et
Michel Guerin de Rânes, tesmoins.  [8]

Notes

[1] biens immeubles

[2] Il arrive même qu’un homme vende, indument, des biens appartenant à sa femme.

[3] La femme devenue veuve le peut également.

[4] ou "clameur à droit de ligne et sang" - les deux se disent.

[5] Ici il y a 26 ans entre la vente et le retrait...

[6] Le notariat de Rânes est lacune sur cette période, il n’a pas été possible de retrouver ce contrat de vente

[7] recueillerons les récoltes

[8] 4E119/183 vue 11