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Par : dozeville
Publié : 1er février 2013

1665 Un nouveau sergent à Ecouché

Le SERGENT [1] est un "personnage" en Normandie. Indispensable auxiliaire de la Justice, c’est une sorte d’huissier. Cette charge, détenue par un propriétaire, se loue tout comme une propriété [2].

A titre d’exemple :

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Sergent vers 1570.
Remarquer la baguette appelée "verge". Le port de cet attribut fut généralisé par l’article 31 de l’ordonnance de Moulins du mois de février 1566 : " nos huissiers ou sergens exploitans en leurs ressorts, porteront en leur main une verge, de laquelle ils toucheront ceux ausquels ils auront charge de faire exploits de justice ". Six ans plus tard, le roi réaffirmait que les sergents devaient exploiter " avec la baguette en main ".

Du vingt septiesme jour de mars
mil six cent soixante cinq

Fut présente noble dame Jeanne de
Guerville veufve de feu Charles de
Marseilles, vivant escuier, sieur de la
Chateillière, tutrice et ayant la
garde noble de leurs enfans mineurs,
propriétaire de la sergeanterie d’
Escouché et paroisses dépendantes,
a faict bail à Anthoine Buisson, sieur
des Préaux, de la paroisse de Ranes
demeurant à Escouché, présent et
acceptant de la sergeanterie du dit
lieu d’Escouché en ses circonstances
et dépendances non compris la branche
de Boussey pour cinq années. Et en
cas que les parties ne se trouvent bien
les uns des autres pourront se quitter
et se pourvoir d’ailleurs sans aucun
désintéressement ny dédommagement de
part ny d’autres au bout des trois
premières années à commencer le jour
de Pasques prochain venant et finissant
à pareil jour et termes, et le tout
ainsy que la tenoit et exerçoit Pierre
Mauger cy devant commis pour par
le dit Anthoine Buisson en jouir
et recepvoir les profits et émolumens,
à la charge par le dit Buisson de
ne se charger de la conduitte d’aucuns
prisonniers ny de pouvoir atester
à caution au dessus de deux cents livres
pour toux prix, mesme ausy de se
faire recepvoir et agréer aux juges
et gens du roy à ses frais. Ce faict
au moyen de la somme de huict
vingt dix livres tournois payables
chacun an par ledit Buisson à
la ditte dame de la Chastellière en
deux termes payement égaux qui est
la somme de quatre vingt cinq livres
par chacque terme, à scavoir un
premier terme six mois après le
que commence le dit Buisson et le
surplus au bout de lanet ainsy d’
an en an jusques à fin du présent
bail. En outre ledit Buisson s’oblige
de venir estrenner le premier jour
de l’an avec deux boisseaux de pommes,
mesure d’Escouché, un demy mouton,
deux pots de vin et deux gasteaux
et un pain de sucre de quattre
livres, le tout par chacun an. A
ce que dessus ledit Buisson
bailler bonne et suffisante
caution tant pour l’exercice que
pour le prix des baulx. Et quand
à ce faire et tenir, s’en oblige
corps et biens toutes fois et quantes
qu’il plaira à la dite dame
exécuter les clauses du présent bail,
s’obligeant comme dessus le dit Buisson
de délivrer à la ditte dame l’exécutoire
du présent avec les brevets de caution
biens et deubment attestés, le tout à ses
despens. Présence d’Emon Geslin, André
D’Acqueville et Emon Jouenne, tesmoings.
Et oultre est accordé entre les
parties que le dit Buisson ne poura
soubs baillé ny mettre aucun commis
sans le consentement de la ditte
dame bailleresse. Présens les dits
tesmoings  [3]  [4]

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Huissier aux XVII et XVIIIe siècles

Notes

[1] Officier de justice chargé des fonctions inférieures comme signifier les assignations, faire les saisies ou procéder aux arrestations. En Normandie, la sergenterie était l’office du sergent et occupait une place importante dans la société même si on l’accusait souvent de faire naître des procès ruineux pour le peuple mais très profitables le sergent. Extrait du site Provinces Françaises

[2] Le sergent royal tient son office du roi, son importance sociale semble moindre dans les autres provinces mais cette charge le classe tout de même parmi les notables du lieu

[3] Cote : AD61 4E81/63 vue 140 - bientôt en ligne

[4] Les images ont été glanées sur le web