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Par : dozeville
Publié : 24 janvier 2013

1665 Un enfant est né à St Martin l’Aiguillon. Qui s’en chargera ? Qui paiera la pension alimentaire ?

Voici trois petits actes concernant une seule affaire. Ils permettent de se faire une idée précise des recours possibles en cette situation :
- du point de vue juridique : Quels tribunaux sont compétents ?
- du point de vue pratique : Qui paiera ?

C’est aussi encore un exemple d’une négociation amiable pour terminer un procès. Le tribunal permet de "porter l’enfant" chez le grand-père... Comment sortir de l’embarras ?

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Saint Christophe portant l’Enfant Jésus
v. 1285. Fresque. Tour Ferrande, Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, France).

manque la date [1]

Acort a été faict entre Marguerite Cheradamme
demanderesse en promesse de mariage et pour estre des
deschargée d’un enfant qu’elle auroit produict et
enfanté d’une part et Charles et Guillaume \François/ Esnault
père et fils, ledict François absent, sur la poursuite
que faisoit ladicte Cheradame cont en la court
eclésiastique [2] à Sée, sur laquelle il a esté ordonné
par défault et constumace que ledict François Esnault
ne poura convoler par mariage à autre qu’à ladicte
demanderesse jusques à ce que par justice en ait esté
autrement ordonné \comme ledict enfant ayant esté conseu de ses œuvres/ et pour les intherests les parties
renvoiées à l’ordinaire à Falaise en la juridiction du
baillage et permis porter l’enfant en la maison
dudict Charles Esnault, père dudict François. À raison de
l’absence d’iceluy aujourd’huy, ils ont accordé ce qui
ensuit : c’est à savoir que ladicte Marguerite demeure
chargée de la garde et nouriture dudict enfant qui
est un fils par ce que ledict Charles Esnault a promis
et s’est obligé paier à ladicte Marguerite, la somme de quarante
soubz par chasque mois et \pour/ demeurer lesdicts Esnault
quitttes de tous les frais cy devant faict ensuitte
de ladicte action, ledict Charles s’est obligé paier la
[somme...................................................................
…........... prochain venant, sauf............................
de ladicte Marguerite à poursuivre ses …............. .] [3]
ledict François ainsy qu’elle avisera bien estre sans
y apeller ledict Charles. De ce que dessus, lesdictes parties
furent content et d’acort et à ce tenir obligèrent
respectivement biens. Et présents Jean Le Héricy et
Julien Poullain ... tous de St Martin l’Esguillon
tesmoings. En glose : mars, comme ledict enfant ayant
esté engendré [4] de ses œuvres,
aprouvé, présents lesdicts tesmoings

  • 3 signatures : Esnault, Lehéricy, Poullain
  • un merc : Marguerite Cheradame

Et du depuis, les dites parties sont demeurées d’acort
que ledict Charles Esnault ne paira à ladicte
Marguerite Cheradamme que vingt soubz
par chasque mois sauf à elle à
poursuyvre le surplus sur ledict François
Esnault sans y appeler ledict Charles. Faict ledict
jour et an que dessus en présence de Jean
Lehéricy et de Julien Poullain
de St Martin l’Esguillon, tesmoings

  • mêmes signatures, plus une non déchiffrée

Le vingt-neuf iesme jour de juillet
mil six cents soixante cinq [5]
Furent présents Guillaume et Michel
Esnault, frères, de St Martin
L’Esguillon. Lesquels à l’instance de
Marguerite Cheradamme ont recongnu que
l’escrit cy dessus est le propre faict,
seing, promesse et obligation de feu
Charles Esnault, leur père, lequel ils
promettent entretenir sur l’obligation y
contenue sauf leur débat et réserve
comme il advisera bien estre. Présentz Guillaume
Barbey et Marin Mauger le fay Tesmoins

  • Mercs et signature  [6]

Notes

[1] Le haut du document a disparu, réduit en poussière. On verra plus loin qu’il manque quelques lignes au verso.

[2] l’officialité

[3] Verso de la page d’où lignes inintelligibles

[4] diffère de l’interligne (conseu)

[5] La naissance est donc bien antérieure puisqu’entretemps Charles Esnault est décédé. On notera aussi que le père de l’enfant semble toujours absent.

[6] Voir les actes - cote : AD61 4E96/67