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Par : dozeville
Publié : 21 janvier 2013

1600-1800 Valeur du contrat de mariage

Que signifie le chiffre porté sur le contrat de mariage ?

Que peut-il nous dire sur le statut des familles sous l’ancien régime ?

Ce qui suit constitue une approximation basée sur les valeurs chiffrées des contrats sans tenir compte des meubles, des terres éventuelles ou autres biens.

D’autre part, les contrats des nobles ont été écartés car des sommes de parfois plus de 100 000 livres sont en jeu et faussent les statistiques...

Après avoir lu et annoté plus de 22 000 "traités de mariage" dans le Houlme sur un peu plus de 2 siècles, je commence à avoir une petite idée de la question.

Tout d’abord, il faut s’entendre sur les termes. Quoique le régime matrimonial soit dit "dotal", il n’a rien à voir à le même régime, en Afrique, par exemple.

La fille normande n’est pas, juridiquement, apte à hériter des biens immobiliers de son père [1]. Cependant, les nouveaux mariés recevront un "don pécuniel" [2] pour tout ce qu’elle pouvait espérer des successions de ses père et mère. Ce don, appelé aussi "la légitime" [3] se divise en deux parts inégales :
- un don mobil (qui peut être inexistant). Les meubles, morts ou vifs, en font ordinairement partie mais peuvent être évalués pour entrer dans le capital.
- une part, entre le tiers au minimum et la totalité du capital, qui constitue le/la [4] dot de la famille qui ne peut être transmis qu’à ses héritiers (ses enfants vivants ou, s’il n’y en a pas, à ses parents, frères, sœurs, etc...) et sauf clause explicite (rare) à son mari.
Ce dot doit être garanti, c’est-à-dire placé soit en terre, soit en rente (dite "rente hypothèque"). Le couple dispose des revenus de ce capital.
Il ne peut le dépenser ni l’aliéner. Si le mari, gestionnaire des biens, en vend malgré tout, l’acheteur s’expose à la "clameur lignagère" des héritiers ( ou de la femme après le décès de son mari ) : il devra rendre le bien dans l’état où il l’a acheté (pas de problème pour les terres s’il n’a pas procédé à des échanges mais cela devient délicat pour les immeubles par exemple).

Tous les contrats ne sont pas chiffrés car le don principal peut-être constitué de terres, d’une rente, d’une avance de succession.

Voici donc un tableau résultant de toutes ces lectures portant sur environ 9000 contrats chiffrés : La valeur est exprimée en livres. L’inflation n’est pas prise en compte. On voit cependant que les variations sont relativement faibles. La valeur moyenne est plutôt en baisse sur le long terme surtout si l’on compare la valeur de la livre à l’or.

Remarque préliminaire

Ces chiffres qui suivent ne donnent pas de façon immédiate le degré "d’aisance" d’une famille.

La somme allouée à une fille dépend du nombre de ses sœurs : le total des capitaux fournis aux filles ne peut excéder le tiers de la valeur des biens immobiliers de ses père et mère.

Donc évaluer l’aisance d’une famille donnée reste malaisé : il faut connaitre aussi le nombre de filles pouvant prétendre à ce capital.

Devenir religieuse n’est pas un moyen d’échapper au partage : il faut là aussi fournir un capital qui peut être important et ne reviendra en aucun cas à la famille. Le revenu de ce capital est censé pourvoir à "l’entretien" de la religieuse puis ce capital reste acquis à l’institution.

Le tabellionnage de la Forêt-Auvray

Ce notariat constitue une série à peu près complète sur 2 siècles.

Tout d’abord l’évolution des contrats de ce notariat de 10 en 10 ans.

En voici maintenant le détail 25 ans par 25 ans [5].

Ces graphes permettent une comparaison des chiffres trouvés dans tel ou tel contrat. On notera aussi le déplacement vers "le bas" des valeurs.

Pour fixer un peu plus les choses, je livre ci-dessous 2 autres courbes comparant le nombre de contrats signés se trouvant :
- au-dessus ou au-dessous de la moyenne à chaque époque
- au-dessus ou au-dessous de la moitié de la moyenne.

Aperçu sur l’ensemble des notariats

Enfin voici tous les notariats étudiés en tout ou partie (ce qui rend les comparaisons fallacieuses), juste pour donner quelques indications avec en prime un aperçu sur les contrats "nobles".

Quelques prix et équivalences relevés dans les mêmes pages

  • Une vache vaut :
    - 15 livres en 1703 à Briouze
    - 20 livres en 1704 à Messei
    - 25 livres en 1721 à Messei
    - 20 livres en 1721 à Messei
    - 30 livres en 1725 à Rânes
    - 18 livres en 1727 à Briouze
    - 20 livres en 1731 à Messei
  • une vache et 12 brebis valent 50 livres en 1702 à Ecouché
  • une vache vaut un habit de noce en 1681 à la Forêt Auvray
  • 6 bêtes à laine valent 12 livres en 1727 à Briouze
  • un coffre vaut 6 livres en 1613 à la Forêt Auvray
  • le lit et sa literie valent 7 livres 10 sols en 1694 à Vassy
  • une armoire vaut 50 livres à la Carneille en 1774
  • une armoire vaut 25 livres en 1785
  • une maison et une portion de pré valent 20 livres de rente annuelle en 1646 à la Forêt Auvray
  • un cheval vaut 52 livres 10 sols en 1657 à Champsecret

Le tout, à consommer avec modération et prudence !

Notes

[1] sauf en l’absence de frère

[2] celui-ci sera appelé "capital" après 1730

[3] pour "la légitime part qu’elle peut espérer"

[4] l’un ou l’autre s’écrivent à l’époque

[5] l’échelle des valeurs de ces graphes est fixée à la moyenne générale très proche de 200 livres