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Par : dozeville
Publié : 6 janvier 2013

1690 Succession de père et de mère à Carrouges

Le partage en lots

La succession est l’acte fondateur dans la vie d’un normand. C’est à ce moment qu’il devient pleinement majeur (et non à son mariage [1]). On peut hériter de son père, de sa mère, des deux ou encore de collatéraux. Les effets ne sont pas les mêmes selon le type d’héritage.

Les relations familiales étant décrites dans son préambule, le partage en lots peut être un document intéressant pour le généalogiste (bien que peu exploité semble-t-il).

En présence d’héritiers mâles, les filles sont normalement exclues de l’héritage mais si elles ne sont pas toutes mariées au décès du père, leur "mariage avenant" est à la charge des frères qui peuvent préférer les faire hériter. [2]

Il s’agit des biens immeubles (terres, bâtiments et certains droits -droits d’eau, de passage, de pressoir...) et non des meubles (morts ou vifs).

On trouvera ci-dessous le préambule d’un partage dont les deux parents sont décédés (mais avec une réserve sur l’héritage collatéral de la mère).

le 19/11/1690

Ensuit trois lots et partages des
maisons et héritages ayant appartenu à Charles
Gallet et à Barbe Guillouard sa famme faite
par Jean Chrestien ayant espouzé Marie
Gallet, puisnée en ladite succession suivant la
déclaration à luy bailliée par Gaspard Gallet aisné
en laditte succession et à luy bailliée pour en
choisir deux d’iceux et laisser l’autre pour non
choix audit Chrestien, tant au nom de saditte famme
que de ses autres soeurs pour ensuitte en faire
la subdivision entre luy et ses soeurs en loy.
Iceux lots faits comme il ensuit sans néantmoins
qu’ils puissent préjudicier ledit Chrestien en saditte qualité
à demander la succession mobillière tant dudit feu
Michel Gallet que de laditte Barbe Guillouard
à quoy il se réserve ensemble à une succession
tant mobillière qu’immobilière eschue en ligne
collatérale à laditte Barbe par la mort et
deceds de feu marin Guillouard.

Qui aura le premier lot aura une maison en
ruine, un four, une massure et issues devant,
un jardin planté d’arbres fruitiers, etc... [3]

Quelques commentaires

Pourquoi trois lots ?
Il y a plusieurs enfants dont :

  • deux garçons Gaspard et Michel (ce dernier non cité ici mais il participe à la "choisie" des lots),
  • un nombre indéterminé de filles dont la plus jeune, Marie, est l’épouse de Jean Chrétien.

La Coutume Normande est explicite : lorsque des filles sont amenées à hériter alors qu’elles ont un ou plusieurs frères, le total de l’héritage des filles, quel que soit leur nombre, ne peut excéder le tiers de l’héritage total.
Ici un lot leur sera réservé et devra être subdivisé en parts égales.
C’est toujours le puisné (le dernier né) qui fait les lots. Il aura le lot dont les autres n’auront pas voulu. Ici c’est à la fille puisnée qu’incombe le partage. Donc, puisqu’elle est mariée, et comme telle "incapable" légale, c’est son mari qui officie.

On le voit ici contrairement à ce qui est souvent dit, il n’y a pas de droit d’ainesse à cette époque, sauf à choisir en premier.  [4]

Notes

[1] Les hommes mariés viennent habiter chez le père lorsque celui-ci a quelque bien. Les serviteurs et servantes continuent à habiter chez leur maitre, si ce n’est pas le même, il n’est pas certain qu’ils cohabitent ensemble (Quoique datant de 1835, il est, au moins, un exemple fameux "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère...")

[2] En effet si le père peut "marier sa fille d’un bouquet de rose" ce n’est pas le cas des frères qui sont soumis à verser un capital (souvent, abusivement me semble-t-il, appelé "dot").

[3] Voir l’acte AD61 4E96/109

[4] Cependant la situation peut se compliquer car le tenancier défunt transmet sa tenure à son ainé. Ce dernier reste vis-à-vis du seigneur ( personne physique, abbaye ou autre) celui qui "avoue" tenir la terre donc c’est lui qui rend l’aveu pour tous les héritiers. Avec le temps, cela devient assez inextricable. Il est des cas par exemple ou l’on ne sait plus à qui l’on doit payer les droits de mutation.