Vous êtes ici : Accueil > Transcriptions de textes > Des travaux et des hommes > 1726 Bail à fieffe à Ste Honorine la Guillaume
Par : dozeville
Publié : 4 novembre 2012

1726 Bail à fieffe à Ste Honorine la Guillaume

Particulier à la Normandie, le bail à fieffe, qui ressemble à une vente à rente foncière, est un bail perpétuel, tant que la condition de paiement est observée et cesse quand le paiement cesse d’être exact. Le bailleur (le fieffant) garde un droit d’inspection sur la manière dont le preneur (le fieffataire) use du bien fieffé.

Ce serait si simple si la présence de tiers ne venait tout compliquer !

Par devant Robert Trioulier, notaire royal,
l’onze jour de février mil sept cents vingt six.

Fut présent Michel Bréard demeurant en la parroisse
de Sainte Honorine la Guillaume. Lequel s’étant
soumis sous le pouvoir de notre juridiction quand
à ce, et par le présent baillé en pure, juste et
loyalle fiefe annuelle, perpétuelle et irraquitable [1]
à Claude Laisné demeurant en ycelle parroisse de
Ste Honorine, aussy présent et acceptant pour luy, ses
hoirs ou ayant cause, c’est à sçavoir une pièce
de terre labourable comme elle ce contient avec
les hayes et fossés à ycelle apartenante nommée
le Champ de Dessus, l’étant joûte [2] d’un costé la
Rivière de Rouvre et le lieu de Saulcey Lengliney,
d’autrement Pierre Bisson à cause de fiefe, d’austre costé
Joseph Bréard, Jean Bréard et les héritiers de Bommerie
chacun en partie, d’un bout Jean Bréard à cause
d’aquest et d’autre bout les héritiers de Jean
Bisson, scis et scituée en ycelle parroisse de Ste
Honorine, au terroir de la Bommerie. Déclarant
ledit fiefant ycelle terre estre tenue de la grande
seigneurie se Ste Honorine, en l’ainesse de la
Bommerie envers laquelle elle demeure chargées des
rentes deus et devoirs de heurie à faire par le
fiefataire pour l’avenir au pied et perche comme
les autres terres de pareille aisnesse, quitte du
passé, et en outre exempte de toutes autres
rentes tant foncières qu’ipotèques, les clauses
cy après réservées telle ledit fiefant la promise
garantir. Et fut la p [3]nte fiefe ainsy faite
par le prix et somme de six livres dix huit sols
de rente foncière perpétuelle et irraquitable...
dit est payables du jour de la St Michel prochain
venant en un an et ainsy d’an en an et à
perpétuité, d’autant qu’il est convenu entre les
contractants que ledit Laisné n’entrera en
possession et jouissance de la présente fiefe qu’au
jour St Michel prochain. Du nombre de laquelle
somme de six livres dix huit sols ledit Laisné en
paira celle de cinquante sols de rente foncière
aux sieurs Robert et Pierre Morel, frères et à leurs
héritiers ou ayant cause par chacun an au terme
du présent. A ce furent présents ledits sieurs Robert et Pierre
Morel, sieur de Bois Morel et de longpré demeurant
en la parroisse de Milsavatte, lesquel, après avoir
prinspris communication du contenu au présent, lecture
à eux par nous faite, l’ont eu pour agréable en
tout son contenu et ont renoncé à prétendre en
plus outre que ledits cinquante sols de rente
annuelle et foncière sur ladite terre cy dessus fiefée.
Néantmoints le contrat d’acquest desdits sieurs de Bois Morel
leur est demeuré aux mains en sa force et vertu
pour préférer d’hipothèque en cas que le fiefataire
fust négligent à payer icelle rente, demeure ledit
fiefataire surogersubroger au droit dudit fiefant à se faire
payer de vingt cinq sols de rente foncière sur
Joseph Bréard qu’il étoit obligé de payer audit fiefant
ou autre à cause de la pièce de terre cy dessus
fiefée par les termes de leurs lots suivant que
ledit fiefant l’a déclaré dont il s’oblige en aider audit
fiefataire ou d’autre tiltres au fins du païment
desdits vingt cinq sols de rentes. Dont de tout ce
que dessus, les parties furent contentes et à la
garantie du contenu au présent, ils en ont obligé
Respectivement tous leurs biens meubles et
immeubles etc. Délivrera ledit fiefataire un exécutoire
du présent à ses frais auxdit fiefant dans toutefois
et quantes. Fait cedit jour et an que dessus. Aux
présences de Jacques le Hugeur, fils Jacques et Jean Le
Bricon, tous deux demeurant à Milsavatte, tesmoints.
Signés après lecture.  [4]

Notes

[1] non rachetable

[2] jouxte

[3] rése

[4] Consulter l’acte sur Geneanet. Cote : AD61 4E84/1