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Par : dozeville
Publié : 6 novembre 2012

1739 Exemple de rente hypothèque à Ségrie Fontaine

La rente hypothèque, extrêmement répandue, en Normandie, :
- désigne en réalité une sorte d’emprunt, à un taux fixé par édit royal,
- est hypothéquée sur des biens "solides",
- cesse lorsque le capital est remboursé en une ou plusieurs fois. La durée de l’emprunt n’est pas fixée d’avance. Elle est souvent utilisée dans les contrats de mariage pour garantir le "nom, ligne et costé" (la dot) de l’épouse.

Le texte proposé ici utilise un vocabulaire plus aisé à saisir que celui en usage au XVIIe siècle.

Le huitième jour d’octobre mil sept cent trente
neuf en l’étude avant midy

Fut présent Guillaume Brunet demeurant en
la parroisse de Ste Honorine la Guillaume,
lequel a par ce présent sur luy créé et constitué
au nom, profit et bénéfice des sieurs Robert
et Pierre Morel demeurant en la paroisse de
Milsavatte aussy présents et acceptant, c’est
à sçavoir la somme de douze livres de rente
hypothèque par chacun an à avoir et prendre
sur ledit sieur Brunet sur le plus clair et mieux
aparoissant de tous ses biens. Premier terme
de paiment du jourd’huy en un an et ainsy d’an
en an jusqu’au rembours et amortissement
qui s’en poura faire dans toutefoi et quantes
par en rendant le capital cy après énoncé
arrérage [1] et prorata qui pour lors seront
deubs et escheus avec les frais du présent
s’ils n’ont été avancés par ledit Brunet. Et fut
la présente création et constitution ainsy
faite moyennant le prix et somme de deux
cents quarante livres tournois payés
présentement par lesdits sieurs Morel
aux mains dudit Brunet dont il s’est tenu à content
bien payé. Et pour plus grande asseurance
de la présente constitution tant en capital
qu’arrérage, ledit Brunet l’a asseurée et afermée
sur deux pièces ou portions de terre par luy
retirée de Joseph Laisné, l’un des héritiers de
Pierre Laisné, tant en pré qu’en terre labourable,
l’une nommée le Mauduit l’autre le Pré fre...
scise en la paroisse de Ste Honorine la Guillaume,
au terroir de la Bommerie sous l’ainesse de
la Basserie [2], joute [3] en son intégrité les héritiers
Pierre Laisné, les héritiers Joseph Lainé et les héritiers
Pierre Bison et ledit Brunet à cause de sa femme [4],
tous chacun en partie. Laquelle terre demeure
par spécial affecté pour ladite rente sans que cette
spécialle hipothèque déroge à la générale hipothèque
de tous ses biens pour par lesdits sieurs Morel ou
leurs héritiers en entrer en possession au cas
que ledit Brunet ou ses héritiers fussent
négligents de payer la rente cy dessus pendant
trois ans consécutifs, ce qui se faira par
simple sommation après perquisition sans
estre obligé de de décrepter ny même d’obtenir
de sentence d’envoy de possession, dont en ce cas
le présent servira de contrat d’aquest, s’obligeant
ledit Brunet de délivrer auxdits Sieurs Morel une
expédition du présent sur luy exécutoire par
lesdits sieurs Morel sitost qu’il en sera requis. Dont
de tout ce que dessus, un chacun fut content,
prometant, obligeant, renonçant, etc
…...........................................................
Ce fait aux présences de Jean Lebricon et Guillaume
Lebouquerel, tous deux demeurant à Milsavatte
tesmoins, signés après lecture.  [5]

Notes

[1] intérêt

[2] La Basserie et la Bommerie sont deux villages proches

[3] jouxte

[4] Jeanne Laisné, parente de tous ces Laisné

[5] Consulter l’acte sur Geneanet. Cote : AD61 4E84/20