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Par : dozeville
Publié : 26 octobre 2012

Quel délai entre le contrat et la célébration du mariage ?

La recherche du contrat de mariage amène, inévitablement, à se poser cette question.
- La réponse est variable selon les époques et les lieux.
- Il s’y ajoute une difficulté souvent méconnue : la date du classement.

Je vais tenter ici de répondre brièvement à cette question. Mais souvenez-vous : nous sommes en Normandie, dans le Houlme...

Dans les époques anciennes, il semble que beaucoup de gens aient considéré que le CM était le "vrai" mariage (Le mariage, comme sacrement, est cité seulement au XIIe siècle). En conséquence, ils s’autorisaient des relations sexuelles à défaut d’être conjugales : la "faute" paraissait vénielle.
Le XVIe siècle parait encore bien paillard.
Le concile de Trente y mit bon ordre, mais eût quasiment besoin de 2 siècles pour produire ses pleins effets en cette matière.

- Au XVIIe siècle, ce délai peut être long : le record absolu, pour ce que je connais, est de 12 ans... J’ai rencontré des contrats où il est dit : on attendra que la fille ait 15 ans ou qu’elle soit nubile [1].

Sur mon site il y a une transcription de rupture de contrat 9 ans après la signature (un enfant était né...).

- Au XVIIe siècle, le délai se réduit peu à peu sous l’influence de l’église. C’est semble-t-il vers 1730 environ que le but est atteint. (C’est l’époque où les célébrants du mariage demandent à voir le contrat et en font mention dans l’acte).

- Au XIXe siècle, le délai est souvent très court : la veille ou le matin même du mariage.

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Pour le XVIIe siècle, il existe une autre difficulté : le classement de l’acte.

Si ce dernier est bien chronologique, la date prise en compte n’est pas, la plupart du temps, celle de la rédaction mais celle de la pleine réalisation des promesses de mariage. [2]. Il arrive que le contrat de mariage soit transmis dans le contrat de mariage d’un de leurs enfants.

Pour compliquer le tout, la plupart des CM sont sous seing privé et sont (ou non) reconnus chez le notaire. Dans ce dernier cas, c’est la date de reconnaissance qui était prise en compte pour le classement. De très nombreux CM, écrits sous seing privé -parfois encore en 1800 [3]- ne sont connus que par un inventaire après décès ou lors d’acte de séparation de biens (que l’on trouve dans la justice et non chez les notaires -mais peu sont conservés-).
La Coutume Normande admet fort bien que le contrat de mariage -à la différence des autres types de contrat (vente par exemple)- soit oral. Il est seulement nécessaire qu’il soit public. Il a été trouvé dans la Manche des reconnaissances écrites de tels contrats oraux !

Quelques exemples de délai :
Gauquelin Nicolas CM 25/05/1664 M 10/02/1665 -> 9 mois
Beguin Nicolas CM 25/01/1673 M 17/2/1676 ->3 ans
Gauquelin Jean CM 12/02/1677 M 27/02/1677 -> 16 jours
Gasteclou Cosme CM 18/02/1691 M 29/10/1691 -> 8 mois
Durand Guillaume CM 19/04/1701 M 05/06/1701 -> 1 mois 1/2
Fauvel François CM 19/02/1705 M 08/08/1708 -> 3 ans et demi
Daunou Gabriel CM 29/08/1706 M 10/10/1706 -> 1mois 1/2
Gallet Louis CM 02/12/1717 M 08/01/1718 -> 1 mois 6 j
Leprince Thomas CM 08/07/1721 M 31/07/1721 -> 23 jours
Graindorge Jean CM 12/05/1725 M 15/05/1725 -> 2 mois
Gauquelin Jacques CM 09/12/1730 M 02/12/1730 -> 2 mois
Hesnard Nicolas CM 14/11/1733 M 28/11/1733 -> 14 jours
Gauquelin Nicolas CM 15/06/1739 M 15/06/1739 -> 0 jour
Denis Jean CM 06/02/1746 M 15/02/1746 -> 9 jours
Vaudorne Pierre CM 05/05/1751 M 25/9/1751 -> 4 mois 1/2
Guérin Marin CM 29/03/1757 M 28/04/1757 -> 1 mois
Gauquelin Georges CM 07/02/1759 M 15/02/1759 -> 8 jours

Notes

[1] Voir l’acte sur geneanet AD61 4E108/57 ou voir la transcription.

[2] Personnellement, le plus ancien contrat qui concerne mes ancêtres (1609) est classé en 1639 (la Ferrière aux Etangs) : en effet, les deux dernières robes (sur 4) n’ont été payées que 30 ans après le mariage !

[3] voir par exemple le contrôle des actes de Briouze