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Par : dozeville
Publié : 16 octobre 2012

1698 Paiement de la promesse de mariage : les enfants négocient le paiement du contrat de leurs parents (décédés)

Le paiement complet du contrat de mariage (tant en argent qu’en nature) pouvait durer des années. On recevait, parfois, dans son propre contrat de mariage celui de ses parents.

Ici, comme très souvent, le contrat ne nous est pas parvenu : il reste entre les mains des créanciers, signe qu’il était sous seing privé et non déposé chez le notaire.

Ne reste que la transaction finale. Mais est-ce bien la fin ? Tout n’est pas payé...

Fut présent [1] en personne Julien Ruppé fils de deffunt
Gabriel Ruppé et de deffunte Marie Chesnaye de la
parroisse de Dompierre de présent majeur. Lequel
s’étant trouvé redevable à François et Jacques Bigeon,
frères, fils de deffunt Marin Bigeon et de deffunte Françoise
Ruppé de la somme de cent livres, à laquelle somme ils
auroient conté [2], faict, demeuré d’acord pour
tout ce que ledit Jullien Ruppé pouroit estre,
comme héritier, devoir de reste tant en présent qu’intherests
de la promesse de mariage faite auxdits deffunts
Marin Bigeon et Françoise Ruppé, lors et sur leur
contrat de mariage par ledit deffunt Gabriel Ruppé,
frère de ladite Françoise [3], laquelle somme de cent livres
ledit Jullien Ruppé, cy comparant, se submet et oblige
payer auxdits François et Jacques Bigeon, frères, dans
touttes fois et quantes que ledit Jullien Ruppé en
aura le moyen =============================
===== [4]En attendant lequel payment, ou l’un d’iceux [5],
ledit Jullien Ruppé se submet et oblige payer auxdits
Bigeon, frères, l’intherest de ladite somme de cent
livres à raison du denier vingt [6]. Premier terme du
jourd’huy en ung an et ainsi d’an en an par
continuation pour et autant de temps que
ledit Julien Ruppé sera sans payer et se libérer deladite
somme de cent livres que ledit Ruppé payera tant en
principal que inthérêts. Ladite (somme) est en l’hipotèque .. ….
vertu du contrat de mariage desdits deffunts [7]
Marin Bigeon [8]
Gabriel Ruppé et Françoise Ruppé qui demeure
pour ce sujet en sa sureté et vertu. Ledit conte ainsy
tant sur les payements faits audit deffunt Marin [9]
Bigeon que pour ce qu’il pouroit estre tenu de duire [10]
et connaître par autre part et cela fait ledit François
Bigeon consent que ledit Jacques, son frère, se fasse
seul payer desdites cent livres et intherests d’icelle
somme à l’avenir parce que ledit Jacques Bigeon promet et
s’oblige acquister ledit François Bigeon, frère, de la somme
cinquante livres en principal et intherests à l’avenir
vers Jacques Mondin, leur beau-frère, mary et époux
de Julienne Bigeon sœur desdits Bigeon, sy bien et
en sorte que ledit François Bigeon, pour lesdites cinquante
livres, n’en sera inquiété et intheressé à l’avenir desdites
cinquante livres. Et ainsy d’accord............. etc [11].
En présence de Thomas Pesnelle et Guillaume Roux deladite
parroisse de Champsegrey, tesmoins.
 [12]

Notes

[1] En italique les lettres restituées des abréviations

[2] compté

[3] Le père était donc décédé, c’est au(x) frère(s) qu’il incombe de prendre la responsabilité des promesses de mariage de leur(s) sœur(s).

[4] Rayé dans le texte

[5] Paiement partiel

[6] Taux d’intérêt fixé par édit royal = 1 denier d’intérêt annuel pour un capital de 20 deniers (12 deniers = 1 sou ; 20 sous = 1 livre)

[7] Le don pécuniel (appelé, à tort me semble-t-il « dot ») doit être placé, en partie ou en totalité ,en rente ou ’remplacé » (gagé sur une terre précise). La partie réservée est le/la dot de la femme. Cette part ne peut aller, en cas de décès de la femme, qu’à ses enfants vivants ou à défaut à ses parents et non au mari.

Ici c’est la somme de 100 livres qui semble être la part réservée à la femme (son/sa dot).

[8] En interligne

[9] Cette ligne indique que les promesses étaient supérieures à 100 livres et qu’une partie en est réglée.

[10] Idée de mener, conduire (ici simplement synonyme de connaître. Nos ancêtres ne craignaient pas les répétitions).

[11] Ici une expression juridique scellant l’accord (écrite partiellement en abrégé).

[12] Voir le texte sur geneanet. Cote : AD61 4E132/33