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Par : dozeville
Publié : 13 février 2012

1696 Remontrance du général de Chênedouit

Les paroissiens se réunissent en assemblée général (le GENERAL) pour prendre des décisions concernant leur paroisse. Généralement, ils se contentent d’élire les collecteurs de la Taille. Ce n’est pas le cas ici. Ils interpellent leur seigneur...

Les Parroissiens en Général de Chesnedouit escrivant et produisant contre Maistre Marc Anthoine Sallet, pbre, Curé de Hardancourt, abbé du Repast, seigneur et pattron de Chesnedouit.

Pour faire dire et juger qu’il sera condamné de faire cesser la poursuitte contre eux faictte à la requeste de Me Louis de Graindorge, curé dudit Chesnedouit au subjet du prebittaire par luy demandé et qu’en ce faisant il sera tenu de luy quitter et abandonner la poccession des maisons apellées maintenant la ferme du Coullombier avec les terres d’ausmones appartenantes à la dite cure comme estant le véritable et antien prébiterre dudit lieu, avec dépens. Cette ferme est constamment l’antien prebittaire dudit Chesnedouit, la preuve que lesdits parroissiens en raportent : le titre d’un lot à partage de la succession de Pierre Bernier du 31 jeanvier 1578 dans lequel il est faict mention que ce lot aura une maison servant à grange avec le jardin à porrée, le bas du grand jardin, toute l’aumosne du prebittaire et aboutissant au chemin de la grange dixmeresse. Cette grange dixmeresse subsiste encore aujourd’huy et on s’en sert pour la récolte de la dixme, de manière que non seullement par la relation qu’il y a entre une grange dixmeresse et un prebittaire, on voit clerement que les maisons de cette ferme sont l’antienne demeure des curéz, mais il est actuellement prouvé par cet acte que prebittaire est la maison ou maisons les plus prochaines puiqu’elles servent de toutte à cette piècce de terre desnommée dans ce lot lequel aboutti sur ladite grange. Cette grange dixmeresse et le chemin quy y conduit est desnommé en beaucoup d’autres endroits d’un lot de partage fait entre les mesmes héritiers de Bernier du 17/6/1604 et un adveu du 9 décembre 1600. Ce qui prouve litterallement et démonstrativement que cette grange dixmeresse et quy susbsite encore est le bien et le patrimoine de Chesnedouit et conséquemmant qu’elle est sur l’aumosne de ladite parroisse ainsy que les maisons voisines, Et on offre prouver tant par laccession du lieu que par tesmoins que les héritages quy la joxtent ainsy que prebittaires sont les mesmes que ceux desnommés dans ces lots et partages et adveu cy dessus. In antiquis probant enumtiatira. On offre encor prouver et veriffier que par une tradition antienne et immémoriale de père en fils, non seullement dans ladite parroisse mais dans toutes les parroisses sircovoisinnes on a toujours dit que la ferme du Coullobier estoit l’antien prebittaire de la parroisse de Chesnedouit et qu’il consistoit en maisons, grange et estable, un coullombier, deux acres et demye de terre d’aumosne, un jardin pottager et deux petites mares à poisson et tout celà est esnoncé et desnommé dans les actes cydessus -et un pressoir.

Ledits sieurs du Repast père et fils ont tousjours sy bien congnu qu’ils estoient obligés de rendre un prebittaire aux Curés dudit Chesnedouit que lorsque ledit feu sieur du Repas donna le bénéfice dudit Chesnedouit en 1648 à feu Maistre Charles Leverrier, il luy promist de luy faire bastir un presbittaire à contribuer. Ce qu’il fist, car on dit qu’il laissa jouir ledit feu sieur du Repast père de la grosse dixme pendant plusieurs années et dans laquelle maison il demeura en quallitté de prebittairre ce quy sera prouvé et ledit feu sieur Leverrier en fut ensuitte mis dehors pour en faire un logis pour un fils cadet. Ledit sieur abbé du Repast fut presenté après à ladite cure et pendant qu’il a desservy ce bénéfice, on offre prouver qu’il a demeuré tousjours dans ladite maison que l’on fist bastir pour ledit Leverrier son prédécesseur et il n’auroit pas manqué d’inquietter les parroissiens pour luy fournir un prebittaire sy luy et les Sieurs ses prédécesseurs n’eussent pas usurpé l’antien de la manière qu’il est énoncé cy-dessus. Depuis que ledit sieur abbé du Repast a donné ce mesme bénéfice audit sieur de Graindorge, on offre prouver et vériffier que feu le sieur du Repast luy a tousjours donné un logement dans la maison du Repast et que depuis l’assignation par luy donnée auxdits paroissiens, ledit sieur abbé du Repast l’a retiré en sa maison ce quy fait bien veoir que lesdits sieur du Repast, père et fils et frères ont tousjours recongnu qu’il estoient obligez de fournir ledit prebittaire et il ne peut pas de s’avouer que dans les lotz d’entre luy et lesdits sieurs ses frères, il est porté que celuy quy aura les fiefs et terres de Chesnedouit et quy sera inquietté par ledit sieur Curé ou paroissiens pour fournir un prebittaire, les autres frères seront obligez de les récompencer ce qu’on l’interpelle de reconnoistre et de s’en purger par serment. Il est certain en effect qu’il y avoit un prebittaire dans ladite parroisse et on ne peut pas presumer que depuis que la foy a esté establye dans la Normandie et que l’église dudit Chenedouit a esté érigée en parroisse, on s’en soit passé. On ne peut pas ausy le chercher ailleurs que dans le lieu où il est désigné par des tittres antiens et c’est inutilement qu’on oppoze que ses actes ne peuvent préjudicissier un tiers. On scait que ce n’est pas aux parroissiens à estre saysis des titres d’un prebittaire, et cette grange dixmeresse quy existe encore est un titre parlant et concluant pour faire dire que les maisons adjacentes sont le veritable antien prebittaire. La raison quy a porté lesdits sieurs du Repast à en faire l’usurpation, c’est qu’un antien curé quy estoit au mesme temps Seigneur et pattron dudit Chesnedouit y avoit fait bastir un collombier. On opoze encor une poccession immemorialle de plus de quatre vingt ans, mais cette proposition est faitte au hazard et sans conséquence car pour pres---- il faut de la bonne foy, un titre du moins colloré et une poccession paisible. Il est certain par la jurisprudence des arrests raportées par le dernier commentateur sur le premier article du tittre des prescriptions autant et plus considérables que celle dudit sieur l’abbé du Repast, on a renvoyé les églises et communauté en poccession de leurs biens lorsqu’il paroissoit que les dettenteurs ne les possedoient pas à juste tittre. Il est vrai que par le réglement de la Cour, les biens domaniaux des esclesistticques sont subjets à prescription par quarante ans, mais sous cette condition qu’il n’aparroisse point de titre contraire, ou qu’il n’y en ait point du tout, ce quy fait dire à tous les autheurs qu’il vault mieux n’en point representer que d’en avoir d’imformes ainsy quand on prouve ausy authentiquement que fondz les parroissiens dudit Chesnedouit que cette ditte ferme du Collombier est l’antien prebittaire, la poccession au contraire est une continuelle usurpation quy ne doit point passer pour une poccession civille et faute par ledit abbé du Repast de justifier que ce prebittaire a esté allienné dans les formes suivant les ordonnances, ce qu’il ne peut pas establir, il est certain et incontesttable que la poccession ne luy peut pas profiter ny valoir. D’ailleurs, il est le pattron de la paroisse. Il est en cette quallité le tutteur et le deffenseur de son patrimoine. Son debvoir est de prendre la défence de son église et de veiller à la conservation de ses biens. Lemareschal les appelle advocati, vicedomini, custodes, et c’est pour cette raison que l’église leur doit subvenir in basu necessitatio, il y a honor in presentando, mais aussi onus in defendendo, et comme un tutteur ne peut jamais prescrire contre son mineur tant que sa charge dure, il en va de mesme des patrons tant que leur patronnage subsiste. Il y a une troisième raison : c’est que lesdits sieirs du Repast, pattrons de Chesnedouit, n’ont jamais peu prescrire ledit prebittaire puisqu’il est vray de tous temps immémorial, il ont logé leurs curéz et comme ledits paroissiens n’avoient pas droit d’agir ; n’estant point inquiettez, il s’ensuit que la prescription n’a peu courir contr’eux que depuis le procès intenté à la requeste dudit sieur de Graindorge. Mais pour cesser toute sorte d’incident sur cette pretendue poccession, on justifie la déclaration du roy du mois d’avril 1695 article 49 en ses tremes "voulons que lesdits esclesiasticques jouissent de tous les biens, dixmes, justices et des autres choses appartenantes à leurs bénéfices, faisons défences à touttes personnes de leur y donner aucun trouble ny empeschement, enjoignons à nos cours et juges de les y maintenir sous notre protection quand mesme, il ne raporteroient que des titres et preuves de poccession et sans que les destenteurs des héritages quy peuvent estre sujet aux droits prétendus parlesdits esclesiastiques puissent alléguer d’aure prescription que celle de droit. Or ledit sieur l’Abbé du Repast ne peut pas faire veoir une poccession de droit par les raisons predittes, et par conséquen ne peut pas empescher ledit sieur curé de Chesnedouit ny les paroissiens de réclamer leut dit prebittaire quy de soy est inprescriptible et quy ne tombe pas dans le commerce des hommes. C’est là le sentiment d’Ollive en ses questions nottables du droit Livres 1er chapitre 29 que ce quy est du droit publicq est imprescriptible et comme on ne peut pas doubter que prebittaire ne soit du droit public, il fault conclure necessairement qu’il est imprescriptible. On raporteroit une infinité de passages et d’authoritez pour soustenir ces maximes mais comme on est persuadé que le dit sieur abbé du Repast ne résistera pas plus longtemps a des conclusions ausy cvilles, lesdits sieurs paroissiens y persistèrent. Faict et baillé le dix mars [1] [2]

Notes

[1] 1696

[2] AD61 37J2